lydia09
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Réponse postée 18 novembre 2024 12:04
Bonjour @hmg,
Pour le calcul, j’ai obtenu une réponse exacte à ce sujet de la part d’un avocat, et j’ai également contacté le service fiscal. Il ne s’agit pas d’une exonération effective, mais plutôt d’un crédit d’impôt imputable fictif. La formule figure dans la convention ; il suffit de bien la chercher.
Maintenant, d’un point de vue législatif, là où cela pourrait coincer, j’ai des craintes que le fait d’exercer dans le même domaine pose problème. Cela dit, en Algérie, l’établissement est stable et bien déclaré auprès des autorités locales, et les impôts y sont correctement payés. Peut-être que mes inquiétudes sont infondées, mais j’avoue avoir des doutes.
Bonjour,
Voici l’écrit que j’ai reçu d’un avocat fiscaliste concernant mes calculs
Bonjour Madame,
Sous réserve que votre activité en Algérie constitue un établissement stable au regard du droit algérien et que de ce fait, vos revenus issus de cette activité soient intégralement imposables en Algérie (points qui ne peuvent être vérifiés en l'espèce), vous devriez déclarer en France les bénéfices générés par votre activité en Algérie et pourriez bénéficier, sur ces revenus, d'un crédit d'impôt imputable sur votre impôt français égal au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus.
Ainsi, resterait à votre charge uniquement l'impôt algérien.
Exemple : l'impôt Algérien sur vos revenus issus de cette activité s'élève à 50. Vous déclarez vos bénéfices en France et l'impôt généré par ces bénéfices s'élève à 100. Vous bénéficieriez d'un crédit d'impôt de 100, resteraient donc à votre charge 50.
Donc le mécanisme de calcul est clairement n'est pas basé sur un crédit impôt réel (payé en Algérie).
Il s'agit d'un crédit d'impôt imputable sur mes revenus en France égal au montant de l'impôt français, mais je ne sais pas si le mécanisme de crédit fictif qui sera appliqué (donc le crédit va éliminer l'impôt français et ce dernier n'aura aucun impact sur mon impôt sur les autres revenus=> pas de frottement) ou bien ça sera plutôt un mécanisme d'exonération par crédit effectif et donc il y aura une exonération sur l'impôt français théorique sur les revenus algériens mais en contrepartie ces revenus vont être inclus dans le calcul de mon revenu fiscal de référence (mon premier calcul dans le message initial) ?
Dans la convention fiscale franco-algérienne voilà ce qui est écrit concernant l'élimination de la double imposition (article 24)
2° Autres revenus non énumérés au 1° : le crédit d'impôt est égal au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus. Cette méthode de calcul équivaut à une exonération avec maintien de la progressivité de l'impôt.
C'est presque un mélange des deux plus proche d'une exonération effective qu'un crédit impôt fictif
Réponse postée 8 novembre 2024 17:14
Bonjour,
Même si l'argent n'est pas rapatrié en France, la déclaration reste obligatoire. De plus, si vous souhaitez faire les choses proprement, il est probable qu'à un moment donné, vous voudrez transférer de l'argent entre les deux entités, et il vaut donc mieux tout déclarer dès le départ.
Bonjour Lydia,
Si les revenus algérien reste local et donc en dinar et qu'aucun virement n'est fait en direction de la France, et on sait que c'est quasi impossible, il n'y a pour moi pas lieu de se compliquer l'existence.
C'est très bien de vouloir être en règle et je suis totalement pour mais quand être en règle devient un problème il faut savoir prendre des raccourcis qui facilite la vie et éviter une surenchère qui risque de vous mettre dans le viseur du fisc plus qu'autre chose. A moins que les mallettes de cash remontant d'Alger soit pour toi si tu vois la référence ;-), cet argent ne te permettra pas de t'enrichir illégalement en France.
j'ai bien conscience que mon post n'ai qu'un avis pas du tout juridique ou comptable.
Bonne journée
Réponse postée 8 novembre 2024 15:56
Oui, j'ai consulté ce lien des dizaines de fois.
Cependant, je ne trouve aucune source qui mentionne des cotisations sociales sur les revenus étrangers ! Je sais qu'il y aura une exonération fiscale pour les revenus étrangers, mais ces derniers vont avoir un frottement sur le RFR (revenu fiscal de référence), car ils augmentent le taux global, qui sera ensuite appliqué uniquement aux revenus de source française
Le lien provient du ministère donc est fiable.
En théorie vous devez declarer vos revenus provenant d'Algérie aussi. Vous ne devriez pas être double impose (verifier la convention fiscale) mais ces revenus rentreront dans votre declaration et vous bénéficierez d'un credit d'impôt. Par contre vous aurez peut être un supplement de prélèvement sociaux a payer...de l'ordre de 7.5% comme en France nous sommes champions du monde pour ca!
Réponse postée 7 novembre 2024 17:32
Alors, J'ai initialement écrit ce post pour poser une question précise. La dernière question concernait la possibilité d'une communication automatique (type OCDE) qui nous dispenserait de faire une déclaration manuelle. J'ai obtenu une réponse à ce sujet, et je suis passé à une autre question, celle des calculs, pour laquelle j'ai publié un autre post.
Et non, je ne suis pas d'accord avec vous : ne pas être en règle n'a jamais été une solution.
Réponse postée 7 novembre 2024 10:34
Bonjour,
Voici l’écrit que j’ai reçu d’un avocat fiscaliste concernant mes calculs
Bonjour Madame,
Sous réserve que votre activité en Algérie constitue un établissement stable au regard du droit algérien et que de ce fait, vos revenus issus de cette activité soient intégralement imposables en Algérie (points qui ne peuvent être vérifiés en l'espèce), vous devriez déclarer en France les bénéfices générés par votre activité en Algérie et pourriez bénéficier, sur ces revenus, d'un crédit d'impôt imputable sur votre impôt français égal au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus.
Ainsi, resterait à votre charge uniquement l'impôt algérien.
Exemple : l'impôt Algérien sur vos revenus issus de cette activité s'élève à 50. Vous déclarez vos bénéfices en France et l'impôt généré par ces bénéfices s'élève à 100. Vous bénéficieriez d'un crédit d'impôt de 100, resteraient donc à votre charge 50.
Donc le mécanisme de calcul est clairement n'est pas basé sur un crédit impôt réel (payé en Algérie).
Il s'agit d'un crédit d'impôt imputable sur mes revenus en France égal au montant de l'impôt français, mais je ne sais pas si le mécanisme de crédit fictif qui sera appliqué (donc le crédit va éliminer l'impôt français et ce dernier n'aura aucun impact sur mon impôt sur les autres revenus=> pas de frottement) ou bien ça sera plutôt un mécanisme d'exonération par crédit effectif et donc il y aura une exonération sur l'impôt français théorique sur les revenus algériens mais en contrepartie ces revenus vont être inclus dans le calcul de mon revenu fiscal de référence (mon premier calcul dans le message initial) ?
Dans la convention fiscale franco-algérienne voilà ce qui est écrit concernant l'élimination de la double imposition (article 24)
2° Autres revenus non énumérés au 1° : le crédit d'impôt est égal au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus. Cette méthode de calcul équivaut à une exonération avec maintien de la progressivité de l'impôt.
C'est presque un mélange des deux plus proche d'une exonération effective qu'un crédit impôt fictif
Réponse postée 6 novembre 2024 22:27
Ce sont des honoraires horaires que j'ai trouvés en utilisant mon moteur de recherche préféré, comme beaucoup me l'ont conseillé, et oui un tarif pour une simple séance où l'on répond aux questions à l'oral... Faut-il demander un écrit à la fin ?
Clairement, je ne sais pas comment ça fonctionne, vu que c'est ma première fois. Pour comprendre, il faut poser des questions, mais pour poser des questions, il faut payer, donc on tombe forcément sur des trucs comme ça, ou pire.
Bonjour,
Au delà du problème déclaratif, pour mémoire, les deux activités doivent être séparées pour éviter des remises en question de l’administration.
Je m'interroge notamment sur les risques d’avoir une structure micro dans deux pays différents en étant résident uniquement dans l’un des deux.
Gardez bien les éléments démontrant cette séparation. On a souvent tendance à ne pas tout garder en micro. Ici, gardez bien les éléments. Par exemple, si l’auto à l’étranger est liée à la gestion d’un bien immobilier (type lmnp en france), gardez bien les éléments justifiant les locations.
Réponse postée 6 novembre 2024 21:52
Merci pour les propositions.
J'ai déjà consulté deux avocats à 200€ chacun, et chacun raconte son histoire sur le calcul, aucun ne m'a donné la formule magique pour calculer les impôts. Alors, la robustesse du montage, je n'ose même pas imaginer
Bonjour,
Au delà du problème déclaratif, pour mémoire, les deux activités doivent être séparées pour éviter des remises en question de l’administration.
Je m'interroge notamment sur les risques d’avoir une structure micro dans deux pays différents en étant résident uniquement dans l’un des deux.
Gardez bien les éléments démontrant cette séparation. On a souvent tendance à ne pas tout garder en micro. Ici, gardez bien les éléments. Par exemple, si l’auto à l’étranger est liée à la gestion d’un bien immobilier (type lmnp en france), gardez bien les éléments justifiant les locations.
Réponse postée 6 novembre 2024 21:46
Bonjour "yanolezard"
Maintenant 2 avocats dans le compteur chacun sa version à lui et je suis toujours sans réponse..
Bonjour "lydia09",
Bienvenue dans le monde de la "WomenTech".
Les "affaires internationales" restent toujours un peu "complexes" à résoudre.
Ce forum (peuplé de bonnes intentions et d'accompagnement, sans offenser qui que ce soit) n'est pas forcément le lieu idéal pour avoir des réponses claires, précises, et surtout validées et tamponnées, ce que vous recherchez plus in fine, dans et relatif à votre contexte.
Nous essayons, au maximum de nos connaissances et de nos compétences, d'accompagner le plus grand nombre de "questionneurs" ... néanmoins, mêmes les plus affutés d'entre-nous, n'avons pas forcément les réponses à ces questions contextuelles.
D'ailleurs, vous l'avez dit vous-même dans un précédent fil (vous avez 2 fils de discussions d'ouvert pour quasiment le même sujet) :
"Qui serait le mieux placé pour répondre à mes questions et résoudre mes problèmes : un expert-comptable, un avocat ou un fiscaliste ?"
Le mieux serait de prendre contact avec un avocat-fiscaliste en droit international (option Algérie) :
Supposant que vous habitiez Paris ou ailleurs : il existe la "Maison des Avocats" (une petite recherche rapide, à l'aide de votre moteur préféré).
Dans ma région, la "Maison des Avocats" existe et offre une consultation gratuite (après, c'est payant : tout travail méritant rémunération).
Sinon, toujours à l'aide de votre moteur de recherche préféré, vous trouverez des avocats-fiscalistes, sérieux, spécialisés en droits des affaires, des contrats internationaux (je n'ai pas le droit de faire de publicité afin de respecter la charte du site).
Pour ma modeste contribution à votre réflexion.
Bien cordialement,
Yanolezard.
Réponse postée 6 novembre 2024 21:40
Ok, parfait. Maintenant, la fameuse question : comment faire pour vérifier qu'il n'y a pas de problème ? Est-ce que je consulte un avocat fiscaliste spécialisé dans la fiscalité internationale ?
Bonjour,
Au delà du problème déclaratif, pour mémoire, les deux activités doivent être séparées pour éviter des remises en question de l’administration.
Je m'interroge notamment sur les risques d’avoir une structure micro dans deux pays différents en étant résident uniquement dans l’un des deux.
Gardez bien les éléments démontrant cette séparation. On a souvent tendance à ne pas tout garder en micro. Ici, gardez bien les éléments. Par exemple, si l’auto à l’étranger est liée à la gestion d’un bien immobilier (type lmnp en france), gardez bien les éléments justifiant les locations.
Réponse postée 6 novembre 2024 16:05
Le lien provient du ministère donc est fiable.
Le lien de quoi au juste ? votre source ?
En théorie vous devez declarer vos revenus provenant d'Algérie aussi. Vous ne devriez pas être double impose (verifier la convention fiscale) mais ces revenus rentreront dans votre declaration et vous bénéficierez d'un credit d'impôt. Par contre vous aurez peut être un supplement de prélèvement sociaux a payer...de l'ordre de 7.5% comme en France nous sommes champions du monde pour ca!
Oui, oui, j'ai bien feuilleté la convention, pas de double imposition, certes, mais il y a un frottement fiscal sur le revenu fiscal de référence. Mais là, on me sort l’histoire du lien entre les deux entités : micro-entreprise en France et auto-entrepreneur en Algérie (puisque je suis le même représentant, avec la même activité…). Du coup, ça peut être qualifié d’abus de droit… Franchement, je suis perdue, je ne sais pas quoi faire. Personne n'a de réponse claire pour être en règle, c’est comme si ça vous poussait à faire n’importe quoi, puis ensuite ils viennent en disant "aha, abus de droit"
Le lien provient du ministère donc est fiable.
En théorie vous devez declarer vos revenus provenant d'Algérie aussi. Vous ne devriez pas être double impose (verifier la convention fiscale) mais ces revenus rentreront dans votre declaration et vous bénéficierez d'un credit d'impôt. Par contre vous aurez peut être un supplement de prélèvement sociaux a payer...de l'ordre de 7.5% comme en France nous sommes champions du monde pour ca!
Réponse postée 6 novembre 2024 15:56
Vous avez choisis un régime forfaitaire qui n’est possible que si votre CA est limité. Or, en ayant dans chacune des structures une partie de la même activité faite par la même personne sur le même matériel au même endroit (vous n’allez pas à l’étranger dans un bureau que vous avez sur place pour travailler pour les clients étrangers)…
Je pense que vous avez mal compris la situation. Je ne serai pas au même endroit ! Quand je travaille avec mon entité française, je serai en France, et quand je travaille avec mon entité algérienne, je serai en Algérie !
Et arrêtez de ne pas vouloir comprendre que 2 EI qui sont à vous : c’est vous !!! Donc expliquer qu’elles n’auraient pas de liens, c’est hypocrite. Elles ont un lien ENORME de base. Après, les questions sont : y a-t-il des raisons objectives pour les séparer ? Si elles sont bien séparées, est-il possible d’avoir deux EI micro à votre nom qui dépassent les seuils de CA en les additionnant (en France et en Algérie) ? Est-il admis par les deux pays qu’une personne physique puisse avoir une activité au forfait dans chacun des deux pays.
Je n’ai rien commencé pour arrêter non plus ! Vous venez de parler de la séparation entre les deux entités, à moi de lire et d’accepter (d’ailleurs, c’est bien pour ça que je suis là). Bon, ok, elles sont liées, mais maintenant, il faut faire quoi sur le plan fiscal ?
Y a-t-il des raisons objectives pour les séparer ? Je ne sais pas ! Je travaille avec des clients qui exigent des prestations locales, tout simplement (ça suffit pour les séparer ?) Et puis, j’ai aussi des prestations (différentes de celles que je fais en France) avec le même client, avec lequel je collabore via mon entité française (c'est un client étranger, ni algérien, ni français).
Si elles sont effectivement séparées, est-il possible d’avoir deux EI micro à votre nom qui dépassent les seuils de chiffre d'affaires en les additionnant (en France et en Algérie) ? Honnêtement, c’est loin d’être à moi de répondre à cette question.
Est-il admis par les deux pays qu’une personne physique puisse avoir une activité au forfait dans chacun des deux pays ? Idem, je n’en sais rien.
Bonjour,
Au delà du problème déclaratif, pour mémoire, les deux activités doivent être séparées pour éviter des remises en question de l’administration.
Je m'interroge notamment sur les risques d’avoir une structure micro dans deux pays différents en étant résident uniquement dans l’un des deux.
Gardez bien les éléments démontrant cette séparation. On a souvent tendance à ne pas tout garder en micro. Ici, gardez bien les éléments. Par exemple, si l’auto à l’étranger est liée à la gestion d’un bien immobilier (type lmnp en france), gardez bien les éléments justifiant les locations.
Réponse postée 6 novembre 2024 15:29
Oui, c’est ce que tout le monde dit, mais franchement je ne suis pas non plus sûr qu’en cas de contrôle fiscal côté France, la sollicitation des données me concernant auprès des autorités algériennes soit vraiment impossible, et que la communication de ces dernières ne le soit aussi pas, surtout avec la présence d’une convention entre les deux pays. Franchement, je ne veux pas me lancer dans une aventure à deux balles. Si c’est écrit qu’il faut déclarer, alors je déclare et basta. Certes, il n’y a pas de double imposition, donc c’est ok, mais le souci c’est que ça va forcément provoquer un frottement sur le revenu fiscal de référence, car le revenu perçu à l'étranger va venir s'ajouter à celui en France. Résultat, il y a de fortes chances de franchir de nouvelles tranches d’imposition... Oui, mais c'est comme ça.
Mais le problème, c’est que maintenant, même si je veux déclarer et être en règle, ça me sort l’histoire de lien entre les deux entités en France et en Algérie, et l’histoire d’abus de droit… Woooooah 🤯. Même en voulant être en règle, ça se complique de plus en plus.
L'Algérie ne communique pas fiscalement avec la France. Gardez votre argent fait en Algérie la bas et vous n'aurez pas de problème.
Réponse postée 6 novembre 2024 13:51
Si, pour que deux entités soient séparées, il suffit qu’il y ait un employé commun, alors, dans ce cas, oui, mes entités sont liées !
Vous mentionnez l’activité… donc il suffit que les deux entités exercent la même activité (dev dans mon cas) pour conclure qu’elles sont liées ?! Wow, ce principe de séparation est vraiment très strict ! Et si j’ai des clients à l’étranger qui exigent des entités dans le même pays, dois-je forcément être lié à mon entité en France, ou bien je ne travaille pas du tout ?!
Quant à la clientèle, je ne peux pas non plus avoir la même clientèle tout en proposant des prestations différentes ?!
Là, je dois avouer que cela me dépasse énormément. Qui serait le mieux placé pour répondre à mes questions et résoudre mes problèmes : un expert-comptable, un avocat ou un fiscaliste ?
bcp de questions sans réponse exacte 🤯🤯
Bonjour,
Au delà du problème déclaratif, pour mémoire, les deux activités doivent être séparées pour éviter des remises en question de l’administration.
Je m'interroge notamment sur les risques d’avoir une structure micro dans deux pays différents en étant résident uniquement dans l’un des deux.
Gardez bien les éléments démontrant cette séparation. On a souvent tendance à ne pas tout garder en micro. Ici, gardez bien les éléments. Par exemple, si l’auto à l’étranger est liée à la gestion d’un bien immobilier (type lmnp en france), gardez bien les éléments justifiant les locations.
Réponse postée 6 novembre 2024 12:32
Pour clarifier, l'entité en France est une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, tandis que l'entité en Algérie est une activité indépendante sous le statut d'auto-entrepreneur.
Pouvez-vous me confirmer s'il y a toujours un risque à avoir ces deux statuts dans deux pays différents ? Cela ouvre en effet un nouveau sujet de débat
Bonjour,
Au delà du problème déclaratif, pour mémoire, les deux activités doivent être séparées pour éviter des remises en question de l’administration.
Je m'interroge notamment sur les risques d’avoir une structure micro dans deux pays différents en étant résident uniquement dans l’un des deux.
Gardez bien les éléments démontrant cette séparation. On a souvent tendance à ne pas tout garder en micro. Ici, gardez bien les éléments. Par exemple, si l’auto à l’étranger est liée à la gestion d’un bien immobilier (type lmnp en france), gardez bien les éléments justifiant les locations.
Réponse postée 6 novembre 2024 12:17
Bonjour,
Merci pour votre retour. Bien que ma question concernait surtout la confirmation du calcul du crédit d’impôt, je vais vous répondre concernant la séparation.
Pour moi, les deux entités sont bien séparés car il n’y a aucun lien entre les deux entités (pas d’entreprise mère, de holding, etc.). Il s’agit de deux micro-entreprises de développement informatique en BNC libéral, sans rapport avec l’immobilier.
Cependant, je ne sais pas exactement quels éléments je dois conserver pour justifier cette séparation dans mon cas.
Bonjour,
Au delà du problème déclaratif, pour mémoire, les deux activités doivent être séparées pour éviter des remises en question de l’administration.
Je m'interroge notamment sur les risques d’avoir une structure micro dans deux pays différents en étant résident uniquement dans l’un des deux.
Gardez bien les éléments démontrant cette séparation. On a souvent tendance à ne pas tout garder en micro. Ici, gardez bien les éléments. Par exemple, si l’auto à l’étranger est liée à la gestion d’un bien immobilier (type lmnp en france), gardez bien les éléments justifiant les locations.
Réponse postée 5 novembre 2024 12:44
Bonjour,
Je vais ajouter une précision qui pourrait être utile.
L’activité que j’exerce en Algérie est sous un régime d’auto-entrepreneur (BNC équivalent à celui en France), avec une base fixe (maison de mes parents) Ainsi, conformément à l’article 24 de la convention franco-algérienne pour l’élimination de la double imposition, les revenus des professions indépendantes réalisés par l’intermédiaire d’une base fixe située en Algérie, visés à l’article 14, paragraphe 1.a), bénéficient d’un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français correspondant à ces revenus.
Lien vers la convention : https://www.senat.fr/leg/pjl01-062.html
Dans ce contexte, est-ce bien le premier calcul qui est correct ?
Je vous remercie.
Réponse postée 5 novembre 2024 12:29
Bonjour,
Une fois que les revenus sont bien déclarés, il ne devrait pas y avoir de problème pour transférer l'argent entre les pays. L'idée est de tout déclarer, même si l'argent n'est pas rapatrié en France.
À confirmer par un spécialiste
Hello Lydia,
Je ne pourrais pas t'aider sur les calculs mais question importante, est ce que ces 30K fait en Algérie seront rapatriés en France ?
Réponse postée 4 novembre 2024 18:56
Bonjour,
J’aimerais confirmer avec vous le calcul de mon impôt en tenant compte de mes revenus perçus à l'étranger (Algérie).
Revenus en France (micro-entreprise BNC) : 64 000 €
Revenus d’origine étrangère (auto entrepreneur BNC en Algérie) : 30 000 €
Calcul du taux d’imposition global
1. Revenu en France après abattement :
64 000 € - (64 000 € * 34 %) = 39 600 €
2. Revenu global imposable :
39 600 € (France) + 30 000 € (Algérie) = 69 600 €
3. Impôt théorique selon le barème progressif :
Sur la base de 69 600 €, l’impôt est estimé à 14 165 €.
4. Taux d’imposition global :
(14 165 € / 69 600 €) 100 = 20,35 %
Calcul du crédit d’impôt
5. Crédit d’impôt pour le revenu étranger :
30 000 € * 20,35 % = 6 105 €
Calcul de l’impôt à payer en France
6. Impôt final :
14 165 € - 6 105 € = 8 060 €
Est-ce que mes calculs sont corrects ou bien le crédit impôt sera égal à l'impôt en Algérie donc
Impôt final en France = 14 165 € - impôt déjà payé en Algérie ?
Je vous remercie énormément.
Lydia
Réponse postée 3 novembre 2024 18:19
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car je ne trouve pas de réponse claire à ma situation, et j'espère obtenir un éclaircissement.
Je suis résidente fiscale en France, de nationalité algérienne. J'exerce une activité non salariée en France (micro-entreprise sous le régime BNC) je déclare bien les revenus de source française.
En parallèle, je possède également une entreprise individuelle en Algérie, dont les revenus sont déclarés au fisc algérien. Le paiement de mes impôts en Algérie est bien effectué.
Dans ce contexte, dois-je déclarer ces revenus au fisc français ? En effet, j’ai lu que la déclaration des revenus mondiaux est obligatoire pour les résidents fiscaux français. Si je déclare ces revenus, devrai-je à nouveau payer des impôts en France sur des revenus déjà imposés en Algérie ?
Enfin, le service fiscal français a-t-il accès aux informations fiscales des résidents fiscaux français auprès des autorités algériennes ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Lydia
