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ACCRE : Optimisation avec la réglementation 2018
Teroze
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Teroze
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4 avril 2018
Bonjour,
l'ACCRE a évolué par rapport aux anciennes discussions que j'ai trouvées sur le forum, désormais il faut que les revenus professionnels des 12 premiers mois ne soient pas supérieurs à 29000€ pour que ça soit intéressant (je résume).
Première question (confirmation plutôt), sommes-nous d'accord que le premier versement de l'ARCE n'entre pas dans les revenus professionnels?
Considérant cela, j'aimerais vous exposer mon cas et avoir votre avis svp, car la je m'en sors plus dans la comparaison des solutions.
Création EURL à l'IS: 07/08/2018
Situation familiale: marié, 2 enfants
Salaire imposable de ma femme : 30 000€
CA 12 mois : 105 000€ (pour simplifier)
Frais : 5 000€
Bénéfice brut : 100 000€
Option 1: Dépassement des 75% du plafond de la sécu
Rémunération supérieure à 4500€ / mois, plafond ACCRE dépassé, pas d'exonération de charge
Calcul : 100000/1,38 = 72 463€ revenu annuel => 6 038€ par mois
Impots sur le revenu :
30000+70000=100000, 3 parts, donc taux d'imposition environ 15%, soit 15000€
Total revenu du couple après IR : 85 000€
Option 2: Rémunération < 75% du plafond de la sécu
Revenu annuel : 30000€
Charges : 3000€
(je simplifie un max les calculs je suis pas à 100€ près)
Revenu mensuel disponible: 2500€
Problème: Il me faut 3500€/mois pour payer le crédit maison etc
Si les revenus de l'ARCE ne rentrent pas en compte dans les revenus professionnels, alors je m'en sers pour compléter mon manque à gagner sans dépasser le plafond de 75% (2 versements de 12 000€).
Problème: Que faire des 67000€ restant des bénéfices? Me les verser en dividendes lors de l'exercice suivant?
Dans ce cas je vais payer les charges sociales plein pot dessus, puis l'IR en dépassant la tranche de 40% non?
Surtout si je me verse une rémunération "normale" par la suite.
Globalement, j'ai l'impression que l'ACCRE dans sa nouvelle version est peu adaptée au contexte des freelances qui démarrent directement sur une mission, et que le gain final est très faible, qu'en pensez-vous?
Bon dans tout ça je n'ai pas parlé de l'année blanche 2018 des impôts qui complexifie encore plus les calculs...
l'ACCRE a évolué par rapport aux anciennes discussions que j'ai trouvées sur le forum, désormais il faut que les revenus professionnels des 12 premiers mois ne soient pas supérieurs à 29000€ pour que ça soit intéressant (je résume).
Première question (confirmation plutôt), sommes-nous d'accord que le premier versement de l'ARCE n'entre pas dans les revenus professionnels?
Considérant cela, j'aimerais vous exposer mon cas et avoir votre avis svp, car la je m'en sors plus dans la comparaison des solutions.
Création EURL à l'IS: 07/08/2018
Situation familiale: marié, 2 enfants
Salaire imposable de ma femme : 30 000€
CA 12 mois : 105 000€ (pour simplifier)
Frais : 5 000€
Bénéfice brut : 100 000€
Option 1: Dépassement des 75% du plafond de la sécu
Rémunération supérieure à 4500€ / mois, plafond ACCRE dépassé, pas d'exonération de charge
Calcul : 100000/1,38 = 72 463€ revenu annuel => 6 038€ par mois
Impots sur le revenu :
30000+70000=100000, 3 parts, donc taux d'imposition environ 15%, soit 15000€
Total revenu du couple après IR : 85 000€
Option 2: Rémunération < 75% du plafond de la sécu
Revenu annuel : 30000€
Charges : 3000€
(je simplifie un max les calculs je suis pas à 100€ près)
Revenu mensuel disponible: 2500€
Problème: Il me faut 3500€/mois pour payer le crédit maison etc
Si les revenus de l'ARCE ne rentrent pas en compte dans les revenus professionnels, alors je m'en sers pour compléter mon manque à gagner sans dépasser le plafond de 75% (2 versements de 12 000€).
Problème: Que faire des 67000€ restant des bénéfices? Me les verser en dividendes lors de l'exercice suivant?
Dans ce cas je vais payer les charges sociales plein pot dessus, puis l'IR en dépassant la tranche de 40% non?
Surtout si je me verse une rémunération "normale" par la suite.
Globalement, j'ai l'impression que l'ACCRE dans sa nouvelle version est peu adaptée au contexte des freelances qui démarrent directement sur une mission, et que le gain final est très faible, qu'en pensez-vous?
Bon dans tout ça je n'ai pas parlé de l'année blanche 2018 des impôts qui complexifie encore plus les calculs...
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htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Bonjour,
1. L'ARCE ne rentre pas dans les revenus pros.
2. L'ACCRE n'est toujours intéressant que pour les faibles revenus. C'est l'objectif de l'aide. Si tu peux avoir 100K€ CA, tu n'as surement pas besoin de cette aide. -
Teroze
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 4 avril 2018
Je suis en phase avec ton deuxième point pas de soucis 😃htnfr a écrit : Bonjour,
1. L'ARCE ne rentre pas dans les revenus pros.
2. L'ACCRE n'est toujours intéressant que pour les faibles revenus. C'est l'objectif de l'aide. Si tu peux avoir 100K€ CA, tu n'as surement pas besoin de cette aide.