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ACCRE 2017
Bonjour,
Je voulais faire une petite remarque sur l'ACCRE car peut etre il y a des gens qui ne sont pas au courant. à partir de 2017, le calcul d'exenrations avec l'ACCRE a changé:
"Pour les entreprises créées ou reprises à compter du 1er janvier 2017, le bénéficiaire de l'ACCRE est exonéré :
totalement lorsque son revenu ou sa rémunération annuel est inférieur ou égal aux 3/4 du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 39 421 € pour 2017 ;
partiellement lorsque son revenu ou sa rémunération annuel est supérieur à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale, sans atteindre 100 %, soit un revenu compris entre 29 421 € et 39 227 € pour 2017.
Lorsque le revenu ou la rémunération annuel sera au moins égal au plafond de la sécurité sociale, c'est-à-dire 39 228 €, l'exonération sera nulle. Le créateur ou repreneur d'une entreprise ne sera pas exonéré du paiement des cotisations sociales."
en gros, si tes revenus dépassent 39228, l'ACCRE ne sert plus à rien.
Je voulais faire une petite remarque sur l'ACCRE car peut etre il y a des gens qui ne sont pas au courant. à partir de 2017, le calcul d'exenrations avec l'ACCRE a changé:
"Pour les entreprises créées ou reprises à compter du 1er janvier 2017, le bénéficiaire de l'ACCRE est exonéré :
totalement lorsque son revenu ou sa rémunération annuel est inférieur ou égal aux 3/4 du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 39 421 € pour 2017 ;
partiellement lorsque son revenu ou sa rémunération annuel est supérieur à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale, sans atteindre 100 %, soit un revenu compris entre 29 421 € et 39 227 € pour 2017.
Lorsque le revenu ou la rémunération annuel sera au moins égal au plafond de la sécurité sociale, c'est-à-dire 39 228 €, l'exonération sera nulle. Le créateur ou repreneur d'une entreprise ne sera pas exonéré du paiement des cotisations sociales."
en gros, si tes revenus dépassent 39228, l'ACCRE ne sert plus à rien.
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Heilo
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 1 avril 2017Etant donné que l'ARCE est conditionnée à l'ACCRE, je me demande si ça veut dire qu'on a pas droit à l'ARCE en 2017 si on dépasse le plafond ? - Contacter en MP
weload
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2016
Non il n'y a pas de raison.Heilo a écrit : Etant donné que l'ARCE est conditionnée à l'ACCRE, je me demande si ça veut dire qu'on a pas droit à l'ARCE en 2017 si on dépasse le plafond ?
D'ailleurs quand on fait la demande d'ACCRE / ARCE, on ne sait pas quelle sera notre rémunération à venir. - Contacter en MP
developpeur44
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2016Est-ce que quelqu'un sait comment est calculée l'exonération partielle ? (dans le cas où la rémunération est supérieure au 3/4 du plafond de la SECU mais sans atteindre 100%) - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008L'exonération décroit linéairement entre 3/4xPASS (où elle est totale, soit = charges(3/4xPASS)) et 1xPASS (où elle est nulle.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Heilo
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 1 avril 2017
Oui effectivement j'avais mal interprété, cette condition se trouve seulement dans l'onglet "Exoneration de cotisations sociales", et non pas dans l'onglet "Conditions" ou "Bénéficiaires".weload a écrit : ...
Non il n'y a pas de raison.
D'ailleurs quand on fait la demande d'ACCRE / ARCE, on ne sait pas quelle sera notre rémunération à venir.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677 - Contacter en MP
Stephane23
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2017
Bonjour,mixomatose a écrit : L'exonération décroit linéairement entre 3/4xPASS (où elle est totale, soit = charges(3/4xPASS)) et 1xPASS (où elle est nulle.
il y a 2 interprétations possible à cette dégressivité de l'ACCRE.
- 1er cas : un chiffre d'affaire de 39421€ fait perdre totalement le bénéfice de l'ACCRE.
- 2nd cas : au delà de 39421€ il n'y a pas d'exonération, mais on conserve tout de même une exonération sur la partie inférieure.
J'ai cherché assez longuement une réponse à cette question, les textes penchent en faveur du 1er cas, mais ce n'est jamais clairement dit. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est un texte réglementaire. Il ne sera jamais aussi clair que vous le voulez car il doit prendre en compte des tas de situations dont certaines très différentes de la votre.
Et comme c'est la première année d'application du texte, il est possible que des cas particuliers aient été oubliés. Et dans ce cas, il n'y a pas de réponse.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
