Merci pour votre réponse,
Celle-ci m'a étonné, car j'étais persuadé d'avoir réussi à le faire le passé.
Du coup, je viens de regarder, vous avez raison, mes 2 achats effectués HT sur le site web Amazon FR, mentionnent sur la facture "Vendu par Amazon DE" et "Vendu par Amazon IT".

Donc pour résumer :
Il est possible d'acheter depuis la France en HT si le produit est livré depuis un autre pays EU et si le site web permet de s'enregister en tant qu'entreprise assujettie TVA avec numéro de VAT pris en compte.

Le problème étant que sur Amazon Business, il est difficile de savoir à l'avance si le produit commandé provient d'un entrepot FR ou d'un autre pays. Et je ne connais pas d'autres site web du même type.

Par la suite j'avais bien déclaré ces achats lors de ma déclaration mensuelle de TVA : ligne 07, Achats en franchise.

Je ne vois pas d'incohérence non plus, il faut savoir que le terme "prélèvement libératoire forfaitaire" est mensonger (de la même manière que le PFU de 30%).
- Pour quelqu'un qui n'a pas d'autres revenus soumis au bareme IRPP, il n'y a en effet pas d'impot supplémentaire à payer.
- Pour ceux qui des revenus soumis au bareme IRPP, l'ajout de ces revenus soumis au PLF va faire augmenter uniquement les impots sur les autres revenus (officiellement), en réalité cette augmentation est à partager entre les 2 sources de revenus, comme le démontrent vos simulations.

Pour comprendre le sujet, il faut se renseigner sur :
- Revenu fiscal de référence
- Taux moyen d'imposition

Comment acheter HT (hors TVA) sur un site web ?


Bonjour,
Je suis en micro-entreprise FR et je fais de la prestation de service informatique auprès d'entreprises dans d'autres pays de l'EU.

Je cherche comment pouvoir acheter un nouvel ordinateur fixe pro HT sans devoir avancer la TVA et attendre plusieurs années avant de pouvoir être remboursé.

Pour les raisons suivantes :
- Je n'ai pas de client FR, je facture uniquement en HT à l'étranger.
- J'ai très peu de charges desquelles je peux déduire la TVA.
- Il faut atteindre 760 EUR de cré-dit de TVA avant de pouvoir se faire rembourser par l'état FR.
- En 3 ans cumulés je n'ai même pas atteint la moitié de ce seuil minimum de 760 EUR.

Je peux déjà faire des achats HT sur amazon_fr via mon compte pro amazon_fr, mais la liste des produits éligibles aux achats HT est très réduite dans le domaine des composants pour ordinateurs fixes.
Est ce que l'un d'entre vous a connaissance d'un site web de matériel informatique (ou boutiques physiques) fournissant ce service de paiement HT sans avance de TVA ?

Stephane,

Micro-entreprise :

Aujourd'hui 21 Oct 2020, je viens enfin de recevoir le virement bancaire de la CIPAV sur mon compte N26.
Enfin presque, il manque 0.10 EUR, mais je ne vais rien réclamer.
Finalement, il n'y aura eu qu'un mois de retard, je vais enfin pouvoir dormir l'esprit tranquille.

Astuce :
Je suis micro-entrepreneur assujetti TVA, et mon compte pro amazon.fr me permet de réaliser mes achats Pro de matériel informatique en HT. Il faut tout de meme déclarer ces montant HT mensuellement, mais cela simplifie un peu les choses.

Idem, je suis micro-entrepreneur et je n'ai toujours rien recu à ce jour (18 oct 2020).

Avec la CIPAV la probabilité des délais est de :
- 10 % de chance de recevoir le virement autour du 21 sept 2020.
- 80 % de chance de recevoir le virement dans un an ou plus
- 10 % de chance de ne jamais recevoir le virement

En plus de cela je me rend compte que je me suis ajouté moi meme une epine dans le pied car j'ai renseigné le RIB de mon compte pro qui est chez N26, et donc avec un IBAN qui commence par DE. Une excuse potentielle de plus pour eux pour bloquer mon dossier.

J'espère aussi que le virement ne va pas etre remplacé par une deduction de charges, car je n'ai aucun revenu de micro entreprise prévu dans les mois à venir.

Je suis en Micro Entreprise,

20 Aout 2020 : Je recois le message sur le site web de CIPAV qui me dit que je vais bénéficier de l'aide
01 Sept 2020 : Je recois un lien par email qui permet de transmettre mon RIB
Le virement de 800 EUR est sensé arriver "à partir du 21 Sept 2020".

Pour ma declaration mensuelle de Septembre 2020, il n'y a pas de déduction automatique des 800 EUR.
02 Oct 2020 :Je n'ai toujours pas recu de virement bancaire, et vous ?

Merci beaucoup Tomas466 pour la notification.

Mon relevé de carrière "info retraite" indique désormais mes trimestres et points Micro Entreprise : la moitié de mes cotisations 2017, la totalité 2018, ainsi que la totalité de 2019. Il me manque uniquement la moitié de 2017.

C'est un énorme progrès !

htnfr a écrit : On ne parle pas de la même chose: Tu as parlé des prélèvements URSSAF pour les cotisations (+ versement libératoire). Là, on peut effectivement payer par CB ou prélèvement SEPA normal.

Le site des impôts n'a rien à voir avec l'URSSAF. Là, on ne peut payer que par SEPA B2B pour tous les impôts pro: CFE, TVA ...

Oui je dis que je paye impôts et cotisations par carte bancaire (via site web des micro entreprises).
Mais sur le site web des impots pro, j'ai pu payer la taxe CFE par règlement SEPA depuis mon compte pro N26, le 17 Dec 2019. Je ne sais pas si c'était un "prélèvement B2B", mais tout a bien fonctionné malgré le fait que ce soit un RIB Allemand.

Je suis en micro-entreprise,

Sur le site web, juste après la déclaration je paye cotisations sociales et impôts sur le revenu (PLF) par carte bancaire.

Le truc CFE est prélevé par SEPA.

Idem, meme probleme, aucune cotisation n'est référencée depuis la création de mon entreprise en 2017. J'ai utilisé la messagerie du site web il y a 1 ou 2 mois, je n'ai même pas eu droit à une réponse à coté de la plaque.

J'ai un compte bancaire N26 en tant que compte bancaire "pro".

Le site web des impots m'indique aussi que le compte n'est pas compatible "interentreprises/B2B (impôts auto-liquidés)".
Je ne sais pas ce que cela signifie, mais je n'ai jamais eu de soucis par rapport à ca. (Je paye mes impôts par carte bancaire ou autorisation de prélèvement unique)

htnfr a écrit : Ce n'est pas ce que j'ai compris en lisant ça: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32318

L'exemple de ce site web est très mal choisi puisque la date du 1er Janvier entraîne une interprétation subjective.

"Le micro-entrepreneur ayant obtenu l'Accre bénéficie de taux de cotisations sociales spécifiques réduits jusqu'à la fin du 11e trimestre civil suivant celui du début de l'activité."

Cette phrase mentionne 12 trimestres différents. (11 complets et 1 incomplet)

Membre-128795 a écrit : c'est ironique ? il suffit d'appeler l'urssaf, il y a un message destiné à tous les auto entrepreneurs indiquant que les déclarations pour le mois de juin ne seront accessibles que le 4 juillet...

Je préférais simplement prévenir...

bonne journée

Merci pour les infos, ils viennent en effet d'écrire un message sur la page d'accueil du site web. Personnellement, mon interface web ne mentionne aucun numéro de téléphone pour contacter le service concerné, il y a uniquement une messagerie interne.

Non ce n'est pas de l'ironie, c'est un constat de médiocrité. Si modification de taux il y a, ils étaient très probablement au courant avant, mais plutôt que d'anticiper, ils préfèrent attendre que les usagers se plaignent pour se rendre compte du problème.

Membre-128795 a écrit : J'ai appelé l'urssaf les (bonnes) déclarations seront accessibles que le 4 juillet. Je pense qu'il n'y a pas de quoi s'inquiéter en attendant cette date, en tout cas c'est ce qu'elle m'a dit

J’imagine que Gérard de la compta est en vacances et qu'il ne reviendra que le 04 Juillet, tous les mois lui et ses collègues doivent préparer manuellement et individuellement toutes les fiches de déclaration des indépendants.

Devant la lenteur de leur réactivité à mon message et les nombreux bugs du site web, j'ai déclaré Juin 2018 sur Mai 2018 (même trimestre donc forcément même taux d'ACCRE).

Solution de facilité, mais moins on a affaire à ces problèmes administratifs, mieux on se porte.

J'espère qu'il répareront ça avant l'année prochaine...

L'exemple donné par ce site web est très mal choisi (1er Janvier) car il entraîne une interprétation subjective de la loi.

"Le micro-entrepreneur ayant obtenu l'Accre bénéficie de taux de cotisations sociales spécifiques réduits jusqu'à la fin du 11e trimestre civil suivant celui du début de l'activité."

Pour moi, il y a 12 trimestres : 11 trimestres complets et 1 trimestre incomplet (celui du début d'activité).

htnfr a écrit : Non, si j'ai bien compris le texte, c'est 11 trimestres (dont celui de la date de début de l'activité). Qu'on démarre le 02 Janvier ou le 30 Mars, la fin sera 30 Septembre N+2.

Sinon, tu as mal compté, on est bien au 1er Juillet et on paie les cotisations pour le 2è trimestre 2018 (1 Avril -> 30 Juin).

J'ai démarré mon activité en Avril 2017 (2e trimestre)

Qu'on démarre le 02 Janvier ou le 30 Mars, la fin sera 31 dec N+2. (Jusqu'à la fin du 11eme trimestre suivant complet)

Dans votre cas de figure (début d'activité Avril 2017), vous êtes dans la seconde année de dégressivité depuis le 01 Avril 2018 (si ACCRE sur 3 ans).

(Je suis personnellement en déclaration mensuelle et le mois de Mai 2018 était OK.)

La durée est variable entre 11 et 12 trimestres.

Si par exemple l'entreprise est crée le 02 Janvier, on a le droit à 3 ans d'ACCRE, si crée le 30 Mars, 2 ans et 9 mois d'ACCRE.

Dans tout les cas, le point de bascule d'un palier de dégressivité à l'autre ne peut pas avoir lieu au 1er Juin, c'est forcément à une transition de trimestre.

htnfr a écrit : dép 69 pour moi.
Vous bénéficiez l'accre depuis quand?

Depuis 1 an, accord pour 3 ans, je suis sensé passer dans la 2nde année au 1er Juillet 2018.

Membre-128795 a écrit : Bonjour,

j'ai exactement le même souci... (accre et prélèvement libératoire qui sont absents de ma déclaration de Juin...) rassurée de ne pas être la seule. Je suis de Vendée, ou habitez vous ? pour savoir si le problème est national j'appelle l'urssaf demain.

Departement 77

Je ne savais pas que l'on pouvait les contacter par téléphone.
Le site web net-entreprise propose uniquement une messagerie interne.

Maintenant la page de déclaration est remplacée par un tableau des dates d'exigibilité et un message qui dit que je n'ai pas de déclaration à effectuer.

"Bienvenue dans le service de télédéclaration de l'auto-entrepreneur,
Selon les informations enregistrées pour votre compte, aucune déclaration n'est attendue actuellement.
Si vous démarrez votre activité, le tableau ci-dessous vous indique à quelle date vous devez fournir votre première déclaration "

Bonjour,

Aujourd'hui 1er du mois, j'ai voulu faire ma déclaration de CA correspondant au mois de Juin 2018.
Mauvaise surprise : Les taux de cotisations sociale ont fortement augmenté entre Mai 2018 et Juin 2018 car le site web ne prends plus en compte mon ACCRE (ni mon prélèvement forfaitaire libératoire).
Je pense qu'il s'agit d'une erreur de la part de URSSAF.

Est ce quelqu'un est dans la même situation que moi ?
(ce qui signifierait un bug du site web)

J'ai encore la possibilité de déclarer mon CA du mois de Juin 2018 sur le mois de Mai 2018 jusqu'au 02/07/2018.
L'avantage du mois de Mai 2018 est que les bons taux de CS seront appliqués.
Est ce que je risque quelque chose si je déclare mon CA de Juin 2018 sur Mai 2018 ?

Ou bien alors est-on sensé calculer soit même les CS et modifier le montant à payer par carte bancaire ?

Les micro-entrepreneurs ne sont pas soumis à la dégressivité de l'ACCRE en fonction du CA. Cette dégressivité est uniquement temporelle (sur ~3 ans).

Correction : Ce que je viens de dire s'applique uniquement aux micro-entreprises créées à partir du 01/01/2017, il y a en effet d'autres règles pour les anciennes micro-entreprises et là je ne connais pas le sujet.

dolphinius a écrit : Remarque 2: dans ce cas, je n'arrive pas trop à comprendre comment m y prendre pour savoir les charges à payer si je suis dans la fourchette 0.75 - 1 PASS

La formule que vous avez écrite me semble être la bonne.
Formulée autrement :
- Si 0.75 PASS implique "Y1" de charges (exonération totale)
- Si 1.00 PASS implique "Y2" de charges (exonération nulle)
- Entre les deux on fait une interpolation linéaire de l’exonération, ce qui revient au même qu'une interpolation linéaire de "Y1" et "Y2". (voir courbes données par mixomatose).

Imperator a écrit : Nouveauté 2018 :
L'Accre, indexée sur le chiffre d'affaires, s'aligne depuis janvier 2018 sur le relèvement des seuils du chiffre d'affaires.
Elle est accordée si votre CA annuel ne dépasse pas :
70 000 euros pour les prestations de services relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non commerciaux) en profession libérale

Merci beaucoup pour la réponse.
C'est en effet dit très clairement sur ce site web qui était passé entre les mailles de mon filet.

https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/l-accre-l-auto-entrepreneur-utile-ou-pas

Merci beaucoup pour la réponse,

Remarque 1 :
Quel est le type d'entreprise ?
Je dis ça pour faire remarquer que tout le monde ne bénéficie pas de la même exonération.
Par exemple, les micro-entreprises bénéficient d'une exonération non dégressive.
(ce qui ne semble pas être votre cas)

Remarque 2 :
J'ai l'impression que vous appliquez mal la formule, celle-ci permet de calculer le montant de l'exonération et non pas le montant des charges.

Remarque 3 :
La formule de dégressivité du PASS laisse sous entendre que cette dégressivité est en fait rétroactive au 1er euro gagné. A l'époque ou j'avais étudié l'ACCRE, j'en était arrivé à la conclusion qu'il ne faut surtout pas se retrouver dans la fourchette [75%-100%] du PASS.

Quelques éléments de calcul (chiffres à vérifier) :
Si votre rémunération est de 30000€ vous aurez 10% de charges, soit 3000€.
Si votre rémunération est de 40000€ vous aurez 45% de charges, soit 18000€.
Pour 10000€ de rémunération supplémentaire, 15000€ de charges en plus.
Est ce possible ?

D'après mes recherches il faut distinguer :
- Le seuil de franchise de TVA micro-entrepreneur BNC = 33200€ HT en 2018 (seuil micro-fiscal)
- Le seuil du régime micro-entrepreneur BNC = 70000€ HT en 2018 (seuil micro-social)

Et il semblerait que le seuil à ne pas dépasser pour conserver l'ACCRE soit le second (seuil micro-social).
A confirmer !

Est ce que quelqu'un a des infos sur ce sujet ?

Je confirme les réponses données ici, en chiffres cela donne par exemple :

Salarié ayant travaillé plus de 2 ans avec un salaire brut de 4000€ bruts primes incluses = 3000€ nets par mois.
Un chercheur d'emploi perçoit 2/3 de son ancien salaire (primes comprises), règle simple mais plutôt précise (à 1% près).
Pole emploi indemnise 2000€ nets /mois pendant 2 ans.
Ce qui correspond à 48 000 €.
ARCE = 0.45 * 48 0000 = 10800€ + 10800€

Pour obtenir les 55% restants, il est possible de clôturer son entreprise au bout de 7 mois puis de se réinscrire en mode standard chez Pole Emploi, puis d'ouvrir une nouvelle entreprise sans demander l'ARCE. Les 55% restants seront alors versés les mois ou il n'y a pas de facture payées.