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Declaration CA Juin 2018 sur NET-Entreprises
Stephane23
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23 avril 2017
Bonjour,
Aujourd'hui 1er du mois, j'ai voulu faire ma déclaration de CA correspondant au mois de Juin 2018.
Mauvaise surprise : Les taux de cotisations sociale ont fortement augmenté entre Mai 2018 et Juin 2018 car le site web ne prends plus en compte mon ACCRE (ni mon prélèvement forfaitaire libératoire).
Je pense qu'il s'agit d'une erreur de la part de URSSAF.
Est ce quelqu'un est dans la même situation que moi ?
(ce qui signifierait un bug du site web)
J'ai encore la possibilité de déclarer mon CA du mois de Juin 2018 sur le mois de Mai 2018 jusqu'au 02/07/2018.
L'avantage du mois de Mai 2018 est que les bons taux de CS seront appliqués.
Est ce que je risque quelque chose si je déclare mon CA de Juin 2018 sur Mai 2018 ?
Ou bien alors est-on sensé calculer soit même les CS et modifier le montant à payer par carte bancaire ?
Aujourd'hui 1er du mois, j'ai voulu faire ma déclaration de CA correspondant au mois de Juin 2018.
Mauvaise surprise : Les taux de cotisations sociale ont fortement augmenté entre Mai 2018 et Juin 2018 car le site web ne prends plus en compte mon ACCRE (ni mon prélèvement forfaitaire libératoire).
Je pense qu'il s'agit d'une erreur de la part de URSSAF.
Est ce quelqu'un est dans la même situation que moi ?
(ce qui signifierait un bug du site web)
J'ai encore la possibilité de déclarer mon CA du mois de Juin 2018 sur le mois de Mai 2018 jusqu'au 02/07/2018.
L'avantage du mois de Mai 2018 est que les bons taux de CS seront appliqués.
Est ce que je risque quelque chose si je déclare mon CA de Juin 2018 sur Mai 2018 ?
Ou bien alors est-on sensé calculer soit même les CS et modifier le montant à payer par carte bancaire ?
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Stephane23
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2017Maintenant la page de déclaration est remplacée par un tableau des dates d'exigibilité et un message qui dit que je n'ai pas de déclaration à effectuer.
"Bienvenue dans le service de télédéclaration de l'auto-entrepreneur,
Selon les informations enregistrées pour votre compte, aucune déclaration n'est attendue actuellement.
Si vous démarrez votre activité, le tableau ci-dessous vous indique à quelle date vous devez fournir votre première déclaration " - Contacter en MP
Free-Worker-428155
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 1 juillet 2018Bonjour,
j'ai exactement le même souci... (accre et prélèvement libératoire qui sont absents de ma déclaration de Juin...) rassurée de ne pas être la seule. Je suis de Vendée, ou habitez vous ? pour savoir si le problème est national j'appelle l'urssaf demain. - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Pareil.
Il ne faut pas se presser. C'est un dimanche 1er Juillet 😃 - Contacter en MP
Stephane23
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2017
Departement 77Membre-128795 a écrit : Bonjour,
j'ai exactement le même souci... (accre et prélèvement libératoire qui sont absents de ma déclaration de Juin...) rassurée de ne pas être la seule. Je suis de Vendée, ou habitez vous ? pour savoir si le problème est national j'appelle l'urssaf demain.
Je ne savais pas que l'on pouvait les contacter par téléphone.
Le site web net-entreprise propose uniquement une messagerie interne. - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017dép 69 pour moi.
Vous bénéficiez l'accre depuis quand? - Contacter en MP
Stephane23
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2017
Depuis 1 an, accord pour 3 ans, je suis sensé passer dans la 2nde année au 1er Juillet 2018.htnfr a écrit : dép 69 pour moi.
Vous bénéficiez l'accre depuis quand? - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Je suis dans le même cas.
Tu as eu 5,5% pour le premier trimestre 2018?
Il me semble qu'on n'a pas 3 ans, mais plutôt 11 trimestres:
- 3 premiers à 25% taux normal
- 4 suivants à 50% taux normal
- 4 derniers à 75% taux normal
Si le 4e trimestre, on est toujours à 25%, c'est qu'ils nous ont fait seulement 1 an à 25%. - Contacter en MP
Stephane23
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2017La durée est variable entre 11 et 12 trimestres.
Si par exemple l'entreprise est crée le 02 Janvier, on a le droit à 3 ans d'ACCRE, si crée le 30 Mars, 2 ans et 9 mois d'ACCRE.
Dans tout les cas, le point de bascule d'un palier de dégressivité à l'autre ne peut pas avoir lieu au 1er Juin, c'est forcément à une transition de trimestre. - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Non, si j'ai bien compris le texte, c'est 11 trimestres (dont celui de la date de début de l'activité). Qu'on démarre le 02 Janvier ou le 30 Mars, la fin sera 30 Septembre N+2.
Sinon, tu as mal compté, on est bien au 1er Juillet et on paie les cotisations pour le 2è trimestre 2018 (1 Avril -> 30 Juin).
J'ai démarré mon activité en Avril 2017 (2e trimestre) - Contacter en MP
Stephane23
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2017
Qu'on démarre le 02 Janvier ou le 30 Mars, la fin sera 31 dec N+2. (Jusqu'à la fin du 11eme trimestre suivant complet)htnfr a écrit : Non, si j'ai bien compris le texte, c'est 11 trimestres (dont celui de la date de début de l'activité). Qu'on démarre le 02 Janvier ou le 30 Mars, la fin sera 30 Septembre N+2.
Sinon, tu as mal compté, on est bien au 1er Juillet et on paie les cotisations pour le 2è trimestre 2018 (1 Avril -> 30 Juin).
J'ai démarré mon activité en Avril 2017 (2e trimestre)
Dans votre cas de figure (début d'activité Avril 2017), vous êtes dans la seconde année de dégressivité depuis le 01 Avril 2018 (si ACCRE sur 3 ans).
(Je suis personnellement en déclaration mensuelle et le mois de Mai 2018 était OK.) - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Ce n'est pas ce que j'ai compris en lisant ça: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32318 - Contacter en MP
Stephane23
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2017L'exemple donné par ce site web est très mal choisi (1er Janvier) car il entraîne une interprétation subjective de la loi.
"Le micro-entrepreneur ayant obtenu l'Accre bénéficie de taux de cotisations sociales spécifiques réduits jusqu'à la fin du 11e trimestre civil suivant celui du début de l'activité."
Pour moi, il y a 12 trimestres : 11 trimestres complets et 1 trimestre incomplet (celui du début d'activité). - Contacter en MP
Stephane23
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2017Devant la lenteur de leur réactivité à mon message et les nombreux bugs du site web, j'ai déclaré Juin 2018 sur Mai 2018 (même trimestre donc forcément même taux d'ACCRE).
Solution de facilité, mais moins on a affaire à ces problèmes administratifs, mieux on se porte.
J'espère qu'il répareront ça avant l'année prochaine... - Contacter en MP
Free-Worker-428155
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 1 juillet 2018J'ai appelé l'urssaf les (bonnes) déclarations seront accessibles que le 4 juillet. Je pense qu'il n'y a pas de quoi s'inquiéter en attendant cette date, en tout cas c'est ce qu'elle m'a dit - Contacter en MP
Stephane23
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2017
J’imagine que Gérard de la compta est en vacances et qu'il ne reviendra que le 04 Juillet, tous les mois lui et ses collègues doivent préparer manuellement et individuellement toutes les fiches de déclaration des indépendants.Membre-128795 a écrit : J'ai appelé l'urssaf les (bonnes) déclarations seront accessibles que le 4 juillet. Je pense qu'il n'y a pas de quoi s'inquiéter en attendant cette date, en tout cas c'est ce qu'elle m'a dit - Contacter en MP
Free-Worker-428155
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 1 juillet 2018c'est ironique ? il suffit d'appeler l'urssaf, il y a un message destiné à tous les auto entrepreneurs indiquant que les déclarations pour le mois de juin ne seront accessibles que le 4 juillet...
Je préférais simplement prévenir...
bonne journée - Contacter en MP
Stephane23
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2017
Merci pour les infos, ils viennent en effet d'écrire un message sur la page d'accueil du site web. Personnellement, mon interface web ne mentionne aucun numéro de téléphone pour contacter le service concerné, il y a uniquement une messagerie interne.Membre-128795 a écrit : c'est ironique ? il suffit d'appeler l'urssaf, il y a un message destiné à tous les auto entrepreneurs indiquant que les déclarations pour le mois de juin ne seront accessibles que le 4 juillet...
Je préférais simplement prévenir...
bonne journée
Non ce n'est pas de l'ironie, c'est un constat de médiocrité. Si modification de taux il y a, ils étaient très probablement au courant avant, mais plutôt que d'anticiper, ils préfèrent attendre que les usagers se plaignent pour se rendre compte du problème. - Contacter en MP
Stephane23
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2017
L'exemple de ce site web est très mal choisi puisque la date du 1er Janvier entraîne une interprétation subjective.htnfr a écrit : Ce n'est pas ce que j'ai compris en lisant ça: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32318
"Le micro-entrepreneur ayant obtenu l'Accre bénéficie de taux de cotisations sociales spécifiques réduits jusqu'à la fin du 11e trimestre civil suivant celui du début de l'activité."
Cette phrase mentionne 12 trimestres différents. (11 complets et 1 incomplet) - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Quand on regarde l'exemple, il n'y a que 11 trimestres complets. Ca m'étonne un peu quand on démarre le 1er jour du trimestre, au lieu d'avoir un trimestre complet, on le perd.
On verra bien dans quelques jours:
Fermeture temporaire du service déclaratif du 1er au 4 Juillet 2018
Afin de nous permettre d'effectuer la mise à jour des taux de cotisations, le service de déclaration et de paiement en ligne des micro-entrepreneurs pour la période de juin et du 2ème trimestre sera ouvert a compter du 4 juillet 2018.
Merci de votre compréhension.
