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Passage AE vers EURL, avec contrat en cours
Bonjour,
Je suis Auto Entrepreneur (AE) depuis 2013.
J'ai signé un contrat pour une prestation allant du 01 janvier 2014 au 30 juin 2014.
Or sur les mois de janvier à mai j'ai réalisé environ 30 000 € de CA.
Le problème est que si je facture le mois de juin je dépasserai de beaucoup le plafond de l'AE qui est à 32 000 € ...
Le mois dernier j'ai donc créé une EURL (je vais recevoir bientôt le SIREN et KBIS).
Je pensais envoyer la facture de juin au client en tant qu'EURL mais celui-ci refuse au motif que le contrat est au nom de mon Auto Entreprise ...
Cela m'aurais arrangé car j'aurais pu éviter le dépassement du plafond AE.
Auriez-vous une solution ?
Puis-je le convaincre qu'il existe une solution légale pour transférer la prestation de juin vers mon EURL ??
Puis-je lui demander de payer sur mon AE en janvier 2015 ?? (si je peux cumuler AE et EURL) ?
Merci
Je suis Auto Entrepreneur (AE) depuis 2013.
J'ai signé un contrat pour une prestation allant du 01 janvier 2014 au 30 juin 2014.
Or sur les mois de janvier à mai j'ai réalisé environ 30 000 € de CA.
Le problème est que si je facture le mois de juin je dépasserai de beaucoup le plafond de l'AE qui est à 32 000 € ...
Le mois dernier j'ai donc créé une EURL (je vais recevoir bientôt le SIREN et KBIS).
Je pensais envoyer la facture de juin au client en tant qu'EURL mais celui-ci refuse au motif que le contrat est au nom de mon Auto Entreprise ...
Cela m'aurais arrangé car j'aurais pu éviter le dépassement du plafond AE.
Auriez-vous une solution ?
Puis-je le convaincre qu'il existe une solution légale pour transférer la prestation de juin vers mon EURL ??
Puis-je lui demander de payer sur mon AE en janvier 2015 ?? (si je peux cumuler AE et EURL) ?
Merci
- Utilisateur suppriméBonjour,
Il y a une solution assez simple.
Rompre le contrat AE d'un commun accord et signer un nouveau contrat avec votre nouvelle structure EURL.
Payer en Janvier 2015, c'est possible, je pense qu'il est possible de déclarer un impayé sur 2014 et le décaler en 2015.
Si vous encaissez la facture, dans tous les cas vous allez devoir changer de structure, il me semble qu'il y a une période de transition.
3w.planete-auto-entrepreneur.com/autoentrepreneur/foire-aux-questions/662-que-se-passe-t-il-en-cas-de-depassement-de-chiffre-daffaires.html
Je ne sais pas si c'est toujours d'actualité comme lien mais ça ne m'étonnerait pas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention quand vous mettez un lien :
- de vérifier la date de l'article (janvier 2010, il y a 4 ans)
- de bien comprendre de quoi il est question
- d'être certain que ce qui y est indiqué est correct
- d'être certain qu'il répond à la question.
Or le lien donné ne donne que des infos parcellaires : rien sur la TVA, rien sur le régime fiscal l'année de dépassement...
Or si dépassement en 2014 du seuil majoré comme indiqué dans le premier message du fil :
- perte du statut micro-fiscal au 01/01/2014 (pas en 2015).
- perte du statut micro-social au 01/01/2015 (pas en 2014). ATTENTION la date de perte du régime n'est pas la même en fiscal et en social. Le site que vous proposez indique le contraire !!! Et cette différence de date existe depuis la création du régime auto. L'article n'était donc pas correct même à sa rédaction.
- perte du régime de franchise de TVA au 1er jour du mois de dépassement.
...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur supprimé
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
Attention quand vous mettez un lien :
- de vérifier la date de l'article (janvier 2010, il y a 4 ans)
...
J'ai bien précisé que je n'étais pas sur que ce soit toujours d'actualité, et en effet c'est de toute façon qu'une vision simpliste, il faut faire appel à un spécialiste. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pourquoi mettre un lien si vous vous doutez qu'il n'est pas bon ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméBonjour,
Milles excuses.
Vous semblez énervé aujourd'hui. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Nan nan, il est toujours comme ça 😉Smilerch a écrit : Bonjour,
Milles excuses.
Vous semblez énervé aujourd'hui. - Contacter en MP
ju113n
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2013:D
Merci pour votre réponse.Smilerch a écrit : Il y a une solution assez simple.
Rompre le contrat AE d'un commun accord et signer un nouveau contrat avec votre nouvelle structure EURL.
Mais est-ce légal de revenir sur un contrat (période passée : du 1 au 30 juin) alors que mon EURL a été crée que ce moi ci (juillet) ?? - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
A mon avis ce n'est pas tant le fait que l'EURL eût (a ? aurait ?) bref d'avoir créé l'EURL après qui pose problème, c'est le fait que la prestation a été fournie sur la base d'un contrat qui est allé à son terme.ju113n a écrit : :D
Merci pour votre réponse.Smilerch a écrit : Il y a une solution assez simple.
Rompre le contrat AE d'un commun accord et signer un nouveau contrat avec votre nouvelle structure EURL.
Mais est-ce légal de revenir sur un contrat (période passée : du 1 au 30 juin) alors que mon EURL a été crée que ce moi ci (juillet) ??
Résilier rétroactivement ce contrat, pour en signer un autre censé couvrir cette prestation... J'le sens pas... 😲
Voir ce qu'en dit hmg, mais la réponse risque d'être cinglante (c'est le genre de magouille qu'il n'aime pas et en plus Smilerch nous l'a énervé) 🤣 - Utilisateur supprimé
Hello kzg,kzg a écrit :
A mon avis ce n'est pas tant le fait que l'EURL eût (a ? aurait ?) bref d'avoir créé l'EURL après qui pose problème, c'est le fait que la prestation a été fournie sur la base d'un contrat qui est allé à son terme.ju113n a écrit : :D
Merci pour votre réponse.Smilerch a écrit : Il y a une solution assez simple.
Rompre le contrat AE d'un commun accord et signer un nouveau contrat avec votre nouvelle structure EURL.
Mais est-ce légal de revenir sur un contrat (période passée : du 1 au 30 juin) alors que mon EURL a été crée que ce moi ci (juillet) ??
Résilier rétroactivement ce contrat, pour en signer un autre censé couvrir cette prestation... J'le sens pas... 😲
Voir ce qu'en dit hmg, mais la réponse risque d'être cinglante (c'est le genre de magouille qu'il n'aime pas et en plus Smilerch nous l'a énervé) 🤣
Le client refusera de toute façon si la prestation est terminée.
Ce que je disais s'applique pour une prestation actuellement en cours de réalisation.
hmg en pensera ce qu'il veut, ce n'est pas souvent les plus honnêtes qui s'en sortent le mieux. J'en sais malheureusement quelque chose. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012[quote="SmilerchLe client refusera de toute façon si la prestation est terminée.[/quote]
Je le pense également.
S'il refuse de payer une facture à l'EURL plutôt qu'à l'AE, je ne l'imagine pas accepter de signer une fausse résiliation anticipée de contrat, etc. - Contacter en MP
ju113n
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2013Ok donc il ne me reste plus qu'a demander au client de me payer en janvier 2015.
:?
Mais puis-je garder mon Auto Entreprise si j'ai ouvert une EURL ? - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Non. Vous ne pouvez pas être AE et gérant EURL en même temps.ju113n a écrit : Ok donc il ne me reste plus qu'a demander au client de me payer en janvier 2015.
:?
Mais puis-je garder mon Auto Entreprise si j'ai ouvert une EURL ?
A l'avenir je vous conseille vivement de vous renseigner avant de faire les choses plutôt qu'après 😉 - Contacter en MP
freemanuu
Nombre de posts : 164Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2014Vous pouvez par contre cumuler SARL gérant minoritaire avec AE.
Ou SASU avec AE. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a de nombreuses possibilités. Mais la question n'est pas là.
Nous sommes après le cumul de statut AE et gérant TNS.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
