Passage AE vers EURL, avec contrat en cours

Bonjour,

Il y a une solution assez simple.
Rompre le contrat AE d'un commun accord et signer un nouveau contrat avec votre nouvelle structure EURL.

Payer en Janvier 2015, c'est possible, je pense qu'il est possible de déclarer un impayé sur 2014 et le décaler en 2015.

Si vous encaissez la facture, dans tous les cas vous allez devoir changer de structure, il me semble qu'il y a une période de transition.

3w.planete-auto-entrepreneur.com/autoentrepreneur/foire-aux-questions/662-que-se-passe-t-il-en-cas-de-depassement-de-chiffre-daffaires.html

Je ne sais pas si c'est toujours d'actualité comme lien mais ça ne m'étonnerait pas.

Bonjour,

Attention quand vous mettez un lien :
- de vérifier la date de l'article (janvier 2010, il y a 4 ans)
- de bien comprendre de quoi il est question
- d'être certain que ce qui y est indiqué est correct
- d'être certain qu'il répond à la question.

Or le lien donné ne donne que des infos parcellaires : rien sur la TVA, rien sur le régime fiscal l'année de dépassement...

Or si dépassement en 2014 du seuil majoré comme indiqué dans le premier message du fil :
- perte du statut micro-fiscal au 01/01/2014 (pas en 2015).
- perte du statut micro-social au 01/01/2015 (pas en 2014). ATTENTION la date de perte du régime n'est pas la même en fiscal et en social. Le site que vous proposez indique le contraire !!! Et cette différence de date existe depuis la création du régime auto. L'article n'était donc pas correct même à sa rédaction.
- perte du régime de franchise de TVA au 1er jour du mois de dépassement.
...

hmg a écrit : Bonjour,

Attention quand vous mettez un lien :
- de vérifier la date de l'article (janvier 2010, il y a 4 ans)
...

Bonjour,

J'ai bien précisé que je n'étais pas sur que ce soit toujours d'actualité, et en effet c'est de toute façon qu'une vision simpliste, il faut faire appel à un spécialiste.

Bonjour,

Pourquoi mettre un lien si vous vous doutez qu'il n'est pas bon ?

Bonjour,

Milles excuses.

Vous semblez énervé aujourd'hui.

Smilerch a écrit : Bonjour,

Milles excuses.

Vous semblez énervé aujourd'hui.

Nan nan, il est toujours comme ça 😉

:D

Smilerch a écrit : Il y a une solution assez simple.
Rompre le contrat AE d'un commun accord et signer un nouveau contrat avec votre nouvelle structure EURL.

Merci pour votre réponse.
Mais est-ce légal de revenir sur un contrat (période passée : du 1 au 30 juin) alors que mon EURL a été crée que ce moi ci (juillet) ??

ju113n a écrit : :D

Smilerch a écrit : Il y a une solution assez simple.
Rompre le contrat AE d'un commun accord et signer un nouveau contrat avec votre nouvelle structure EURL.

Merci pour votre réponse.
Mais est-ce légal de revenir sur un contrat (période passée : du 1 au 30 juin) alors que mon EURL a été crée que ce moi ci (juillet) ??

A mon avis ce n'est pas tant le fait que l'EURL eût (a ? aurait ?) bref d'avoir créé l'EURL après qui pose problème, c'est le fait que la prestation a été fournie sur la base d'un contrat qui est allé à son terme.

Résilier rétroactivement ce contrat, pour en signer un autre censé couvrir cette prestation... J'le sens pas... 😲

Voir ce qu'en dit hmg, mais la réponse risque d'être cinglante (c'est le genre de magouille qu'il n'aime pas et en plus Smilerch nous l'a énervé) 🤣

kzg a écrit :

ju113n a écrit : :D

Smilerch a écrit : Il y a une solution assez simple.
Rompre le contrat AE d'un commun accord et signer un nouveau contrat avec votre nouvelle structure EURL.

Merci pour votre réponse.
Mais est-ce légal de revenir sur un contrat (période passée : du 1 au 30 juin) alors que mon EURL a été crée que ce moi ci (juillet) ??

A mon avis ce n'est pas tant le fait que l'EURL eût (a ? aurait ?) bref d'avoir créé l'EURL après qui pose problème, c'est le fait que la prestation a été fournie sur la base d'un contrat qui est allé à son terme.

Résilier rétroactivement ce contrat, pour en signer un autre censé couvrir cette prestation... J'le sens pas... 😲

Voir ce qu'en dit hmg, mais la réponse risque d'être cinglante (c'est le genre de magouille qu'il n'aime pas et en plus Smilerch nous l'a énervé) 🤣

Hello kzg,

Le client refusera de toute façon si la prestation est terminée.
Ce que je disais s'applique pour une prestation actuellement en cours de réalisation.

hmg en pensera ce qu'il veut, ce n'est pas souvent les plus honnêtes qui s'en sortent le mieux. J'en sais malheureusement quelque chose.

[quote="SmilerchLe client refusera de toute façon si la prestation est terminée.[/quote]

Je le pense également.
S'il refuse de payer une facture à l'EURL plutôt qu'à l'AE, je ne l'imagine pas accepter de signer une fausse résiliation anticipée de contrat, etc.

Ok donc il ne me reste plus qu'a demander au client de me payer en janvier 2015.
:?

Mais puis-je garder mon Auto Entreprise si j'ai ouvert une EURL ?

ju113n a écrit : Ok donc il ne me reste plus qu'a demander au client de me payer en janvier 2015.
:?

Mais puis-je garder mon Auto Entreprise si j'ai ouvert une EURL ?

Non. Vous ne pouvez pas être AE et gérant EURL en même temps.

A l'avenir je vous conseille vivement de vous renseigner avant de faire les choses plutôt qu'après 😉

Vous pouvez par contre cumuler SARL gérant minoritaire avec AE.
Ou SASU avec AE.

Bonjour,

Il y a de nombreuses possibilités. Mais la question n'est pas là.

Nous sommes après le cumul de statut AE et gérant TNS.