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AE : adhésion OGA + changement statut + ACCRE
Free-Worker-104564
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17 mars 2015
Bonjour,
je suis AE "officiellement depuis septembre 2013".
Explication :
J'ai créé mon dossier en ligne le 19 septembre, mais pour certaines raisons, je ne l'ai terminé et valider avec le CFE (chambre des métiers) et toujours en ligne qu'en décembre.
Cependant, ma déclaration de début d'activité est au 19 septembre 2013.
J'ai travaillé 4 jours en novembre et 9 en décembre.
Je n'ai pas encore édité mais factures car je pensais changé de statut en janvier (et donc prendre en compte la tva sur facture).
J'ai travaillé 10 jours en janvier et je vais maintenant envoyer mes factures à mes clients car je ne vais pas changer de statut pour le moment.
J'ai fait mes déclarations de CA pour septembre, octobre, novembre et décembre avec 0€ car je n'ai pas était payé (normal pas de facture envoyé).
Je vais donc reporté les montants sur 2014 lorsque j'aurais été réglé (mois de perception du règlement).
1- Suis-je dans la légalité ou non ?
2a- Si j'envisage de passer de AE à EI en mai ou juin, dois-je adhérer à une OGA ?
2b- Quelle différence entre CGA et AGA ?
3a- Si je passe en EI dès maintenant, que devient mon droit à l'ACCRE sachant qu'en pratique je ne l'ai pas utilisé (pas d'entrée d'argent en 2013 et pas encore facturé en 2014). j'ai lu qu'il était possible d'en bénéficier pendant un an si on était en EI ?
3b- Si je passe de AE à EI en mai ou juin, comment cela se passe pour l'ACCRE ?
Merci de m'éclairer.
je suis AE "officiellement depuis septembre 2013".
Explication :
J'ai créé mon dossier en ligne le 19 septembre, mais pour certaines raisons, je ne l'ai terminé et valider avec le CFE (chambre des métiers) et toujours en ligne qu'en décembre.
Cependant, ma déclaration de début d'activité est au 19 septembre 2013.
J'ai travaillé 4 jours en novembre et 9 en décembre.
Je n'ai pas encore édité mais factures car je pensais changé de statut en janvier (et donc prendre en compte la tva sur facture).
J'ai travaillé 10 jours en janvier et je vais maintenant envoyer mes factures à mes clients car je ne vais pas changer de statut pour le moment.
J'ai fait mes déclarations de CA pour septembre, octobre, novembre et décembre avec 0€ car je n'ai pas était payé (normal pas de facture envoyé).
Je vais donc reporté les montants sur 2014 lorsque j'aurais été réglé (mois de perception du règlement).
1- Suis-je dans la légalité ou non ?
2a- Si j'envisage de passer de AE à EI en mai ou juin, dois-je adhérer à une OGA ?
2b- Quelle différence entre CGA et AGA ?
3a- Si je passe en EI dès maintenant, que devient mon droit à l'ACCRE sachant qu'en pratique je ne l'ai pas utilisé (pas d'entrée d'argent en 2013 et pas encore facturé en 2014). j'ai lu qu'il était possible d'en bénéficier pendant un an si on était en EI ?
3b- Si je passe de AE à EI en mai ou juin, comment cela se passe pour l'ACCRE ?
Merci de m'éclairer.
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hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Rien d'illégal. Le retard de facturation pourrait vous être reproché s'il continue.
2/
a/ adhérez avant le 31/05 à un OGA.
b/ AGA pour les BNC, CGA pour les commerçants notamment.
3/ L'accre correspond en AE à un taux de cotisations plus faible. La cotisation payée après dépassement du seuil sera révisée par l'urssaf et un complément demandé.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-104564
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mars 2015Bonjour,
Tout d'abord, merci pour votre réponse, et désolé de vous répondre tardivement.
Concernant l'ACCRE, ne puis-je pas demandé ( mais je n'y crois pas trop) à en bénéficier au titre de l'EI comme je ne l'ai pas "utiliser" en AE ?
Car si j'ai bien compris, le fait de passer en EI cette année (ou la suivante) me fera perdre l'ACCRE (3 ans en Ae et 1 an en EI). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour l'ACCRE, l'aide est de moins en moins forte sur 3 ans en auto. Quand vous passez les seuils, vous quittez le micro fiscal et le micro social. Vous quittez le micro fiscal à compter du 01/01 de l'année. Mais le micro social, vous ne le quittez qu'en fin d'année au 31/12. Vous aurez donc l'ACCRE à plein au taux de la première année (le plus intéressant).
Et oui, vous perdrez le bénéfice des réductions des deux années suivantes. Mais vous ne pouvez pas non plus tout facturer dans 4 ans pour en bénéficier. L'IRPP que vous payerez dans 4 ans sur les tranches à 41% et 45% vous coûteront plus que ce que vous comptez gagner.
En fait, vous ne changez pas de statut juridique (la communication du gouvernement à la création du micro fiscal et de l'auto ont été mal faites).
Vous êtes déjà en EI.
Une autoentreprise est une EI au micro fiscal et micro social.
Une microentreprise (définition avant 2014) est une EI au micro fiscal.
NB : S'ils continuent à mélanger et changer le vocabulaire, personne ne pourra s'en sortir.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-104564
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mars 2015Je n'ai pas facturé en 2013 car avec le paiement 30 jours fin de mois, je n'aurais été réglé qu'en 2014.
Donc cela ne changeait rien par rapport à mes déclarations mensuelles en AE.
Merci de m'avoir répondu très rapidement.
