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Comment se passe le paiement des charges ? et la TVA ?
michelwerner26
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28 juillet 2012
Bonjour,
Question concernant les charges
Lorsque l'on est une EI au régime réel, comment se passe le paiement des charges sociales (près de 33% du CA si j'ai bien compris) ?
Y a t'il plusieurs manières d'échelonner ? En gros, en déclarant son CA à l'URSAFF tous les mois, ou tout les trimestres, ou simplement en mai pour l'année n-1 ? Peut-on choisir ?
J'avoue ne pas trop comprendre: si l'entreprise est créée le 1er janvier 2013, les charges seront bien à payer en mai 2014 ? (sur une base de 7000 de CA estimés en 2013 -dixit l'URSAFF, avec réévaluation en mai 2014 par rapport au CA déclaré en décembre 2013) ?
Quid de mai 2015, c'est bien le revenu (réel) déclaré en décembre 2014 qui sera pris en compte?
Concernant la TVA
Quand est-ce et où se déclare la TVA perçue moins la TVA collectée ?
Merci pour vos réponses.
Question concernant les charges
Lorsque l'on est une EI au régime réel, comment se passe le paiement des charges sociales (près de 33% du CA si j'ai bien compris) ?
Y a t'il plusieurs manières d'échelonner ? En gros, en déclarant son CA à l'URSAFF tous les mois, ou tout les trimestres, ou simplement en mai pour l'année n-1 ? Peut-on choisir ?
J'avoue ne pas trop comprendre: si l'entreprise est créée le 1er janvier 2013, les charges seront bien à payer en mai 2014 ? (sur une base de 7000 de CA estimés en 2013 -dixit l'URSAFF, avec réévaluation en mai 2014 par rapport au CA déclaré en décembre 2013) ?
Quid de mai 2015, c'est bien le revenu (réel) déclaré en décembre 2014 qui sera pris en compte?
Concernant la TVA
Quand est-ce et où se déclare la TVA perçue moins la TVA collectée ?
Merci pour vos réponses.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les règles sont plus complexes que cela et vous mélangez réel et régimes forfaitaires.
1/ En EI, la base c'est le résultat fiscal net. Pas le chiffre d'affaires.
2/ répartition dans le temps pour une année N (je n'indique pas les autres années pour simplifier)
Pendant une année N, vous payez des acomptes calculés sur N-2 (ou forfait si votre entreprise n'existait pas en N-2)
En mai n+1, vous déclarez votre résultat N au RSI.
En novembre n+1, urssaf et RSI de N sont régularisés.
En N+2 (avril et octobre si semestriel), la CIPAV de N est régularisée.
Il faut donc garder l'argent correspondant car les charges ne sont pas à payer tout de suite.
3/ TVA
Il existe de nombreuses règles pour la TVA.
En gros, vous avez raison : la TVA à payer = TVA collectée - TVA déductible.
Cependant, pour être déductible, une TVA doit remplir plusieurs critères :
- la charge doit être déductible
- la TVA sur cette charge doit être déductible (ex : la TVA sur l'hébergement et vehicules de transport de personnes n'est pas deductible).
- le document doit répondre à des règles de formes pour que la TVA soit déductible.
- la TVA doit être déduite 2 ans maximum après le fait générateur.
...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
