ME : Gérer la sortie de la franchise de TVA

hello ce que je fais mais peut etre que ce n'est pas parfait
- pour la déclaration de mi juillet 2022 je declare le ca de janvier à fin juin.
- pour la déclaration de mi décembre, je prends de juillet a novembre inclus- pour mai 2023. je complète avec decembre 2022 et je declare toutes les tva déductible 2022 en une seule fois

Membre-02520574 a écrit : Bonjour,

J'exerce depuis Decembre 2021 en tant que autoentrepreneur et mon CA est supérieur à 36 500 € depuis mai, j'ai donc emis ma première facture TTC et opté pour le régime de TVA réel simplifié.

- Puis-je commencer à déduire la TVA de mes frais professionnels ? La déduction se calcule sur la somme totale de la TVA que je dois au payer au fisc le 1er mai de l'année N+1 c'est bien ça ?

- D'ici le 1er mai N+1, je devrai m'acquitter de deux acomptes provisionnels (en juillet N et en décembre N) qui correspondent à 80% de la TVA perçue sur les deux semestres N.

Ai-je bien compris ?

Merci beaucoup pour vos lumières

Bonjour,

Le passage du seuil tva est le mois où vous encaissez plus depuis le début de l'année. Ce ne sont pas les facturations qui comptent en BNC classique. Vous pouvez donc en pratique avoir facturé sans tva plus ou moins que ce montant en 2022 quand le passage à la tva intervient.

La déductible se reportera sur la déclaration à déposer début mai n+1 en effet. Attention, la tva n'est déductible que si elle figure sur la facture, si elle en française, si elle est sur une dépense dont la tva peut être déduite, s'il est clair que c'est une tva et pas une autre taxe...

A noter : vous pouvez déduire une partie des tva sur immobilisations achetées avant l'assujettissement à tva. ex : Si vous avez acheté un ordinateur pour plus de 500€ amortissable sur 3 ans, la tva proratisee sur le reste des 3 ans est déductible.

Pour la première année, vous devez payer au moins 80% de la tva due en acompte (comme indiqué plus haut : 80% des encaissements de 01 à 06 pour l'acompte de juillet et de 07 à 11 pour l'acompte de décembre peuvent convenir.