Micro BNC et imposition : un traducteur un peu paumé...

Re-bonjour,

Concernant mes droits d'auteur, je viens d'apprendre que, s'agissant de droits d'auteur avec cession de droit, je devais les déclarer dans traitements et salaires... cela me semble incompatible avec un régime micro-BNC : n'aurais-je pas le bon statut ?

Je n'y comprends plus rien.

Bonjour,

Si la personne qui vous verse les droits les déclare intégralement, vous déclarez en traitements et salaires. Vous pouvez aussi par option déclarer en BNC.

Si la personne ne les déclare pas, vous êtes en BNC.

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse,

En fait, je travaille pour différentes agences qui dispatchent les contrats qu'elles reçoivent à des freelances. Comme il s'agit d'agences, je suppose qu'elles sont obligées de tout déclarer. Ou alors je n'ai pas compris ce que vous entendiez par "tout déclarer".

Ce qui m'ennuie en fait, c'est que comme, apparemment, je dois déclarer en traitements et salaires, je n'ai plus rien à voir avec les BNC, donc je me demande si c'était bien la peine de monter une entreprise individuelle en micro-BNC. Je viens même d'apprendre que d'autres traducteurs dans mon cas n'avaient pas de numéro SIRET. Je me demande donc si ma structure me sert à quelque chose (je rappelle que traducteur littéraire n'est pas une profession libérale ; nous sommes considérés comme auteurs)...

De plus, si je déclare en traitements et salaires alors que je suis en micro-BNC, ne va-t-on pas me le reprocher ?

Bonjour,

Compte tenu que vous avez créé votre micro-BNC, la question ne se pose pas. Vous avez, de ce fait, fait option pour déclarer en bnc.

Par ailleurs, si aucun de vos correpsondant ne vous a indiqué qu'il déclarait vos revenus directement, pourquoi voulez vous qu'ils l'aient fait ?

Bonjour et merci pour votre réponse,

Je déclarerai donc en BNC.

Concernant mes clients, les agences avec qui je travaille prélèvent mes cotisations sociales sur mon brut et les reversent à l'Agessa (système de précompte). C'est tout ce que je sais.

Sinon, qu'en est-il de mes règlements différés : je suis systématiquement payé à 60 jours fin de mois. Quels revenus dois-je prendre en compte dans ma déclaration ? Par exemple, mes travaux de décembre n'ont été payés que fin février dois-je les compter ou m'arrêter à ce qui a été payé avant le 31 décembre ?

Merci de votre disponibilité,
Cédric

Bonjour,

Uniquement les sommes encaissées.

Bien ! Voilà qui m'aide beaucoup.

Merci pour vos réponses et pour le temps que vous y avez consacré.

Bonjour Cedric D et hmg,

je sais que ce post remonte à plusieurs années maintenant mais je suis présentement dans la même situation que Cedric, traductrice dans le domaine des jeux vidéo (d'ailleurs, nous nous sommes peut-être déjà croisés sur un projet, qui sait ?), en micro BNC, assujettie à l'AGESSA, etc.

D'une part, je voulais savoir si Cedric dépendait également de l'URSSAF ? Moi pas, mais récemment, des personnes m'ont dit que ce n'était pas normal donc je suis un peu en stress...

Par ailleurs, j'ai toujours produit des notes de droits d'auteur à mes clients. Par ailleurs, un nouveau contact professionnel m'a proposé de travailler avec lui mais par contre, je devrai lui envoyer une facture, car :
"Toutefois il nous est difficile de régler les traducteurs en note d’auteur.
Nous ne cotisons pas aux caisses d’auteur.
Nous pourrions envisager une collaboration dans un cadre de simples factures.
Dites-moi si cela est envisageable."

Est-ce possible pour moi ?

Dans l'attente de vous lire,

Cordialement,

Caroline

Bonjour,

Si vous êtes à l'agessa, c'est à l'agessa de vous dire si elle ne veut plus de vous et vous donne un délai pour aller à l'urssaf. Donc pas de stress. Il arrive souvent que les activités changent et qu'une personne change de statut.

Tant que vous n'êtes pas en compte, vous devez normalement faire des factures avec précompte.

Bonjour,

merci pour votre réponse.

Le "souci", c'est que je ne change pas d'activité, il s'agit là encore de traductions de jeux vidéo mais ce client ne peut payer de droits d'auteur mais des factures.

Par ailleurs, je suis dispensée de précompte auprès de l'AGESSA.
"C’est également le cas des auteurs qui déclarent fiscalement leurs revenus comme "Bénéfices Non Commerciaux" et optent pour la dispense de précompte.

Les auteurs déclarant fiscalement leurs revenus d’auteur sous formes de « Bénéfices Non Commerciaux » (BNC) bénéficient d’un système appelé « dispense de précompte » qui leur évite de cotiser sur la totalité de leurs droits d’auteur. En effet, l’assiette de leurs cotisations est inférieure car elle correspond à leur BNC majoré de 15%. Pour éviter donc qu’ils ne subissent trop de cotisations, l’AGESSA leur délivre une attestation annuelle de dispense de précompte chaque année, à réception de leur Avis d’Imposition conforme à leur déclaration de revenus. L’auteur s’acquitte alors personnellement, de manière différée, des cotisations et contributions habituellement prélevées à la source, une fois son BNC connu. "

Ainsi, ce que j'aimerais savoir, c'est si je peux établir une facture et non une NDA pour cet éventuel client et comment déclarer ces revenus lors de ma déclaration d'impôts (feuillet 2035 en plus du 2042) ?

Cordialement,

Caroline

Tu es en micro-BNC, donc pas de 2035.
Je pense 2042C PRO, case 5HQ (revenu brut sans abattement).

Le revenu net correspondant (base calcul AGESAsur laquelle ils appliquent la majoration de 15%) est obtenu en appliquant un abattement de 34% sur le CA déclaré.

En résumé : CA 100 déclaré 2042C : 100 déclaré agessa : 66.

Et je pense qu'une facture de "cession de droits d'auteurs" doit être envisageable. Ce qu'ils veulent, c'est éviter de se voir réclamer le précompte ultérieurement (tu dois pouvoir indiquer que le précompte est à la charge du vendeur en faisant référence à la dispense de précompte agessa).

Merci.
Oui, pour la 2042 c, c'est ce que je fais déjà.

Donc pour cet éventuel nouveau client, je peux établir une facture en précisant "cession de droits d'auteur" qq part ou y a-t-il un terme juridique en vigueur ?

Quand tu dis "à la charge du vendeur", qu'entends-tu par vendeur ? Désolée, mais je nage complètement... L'intitulé de la discussion me correspond tout à fait... Complètement paumée, même !

caro45 a écrit : Quand tu dis "à la charge du vendeur", qu'entends-tu par vendeur ?

Comme c'est indiqué dans ton post plus haut :

L'auteur s'acquitte alors personnellement, de manière différée, des cotisations et contributions habituellement prélevées à la source, une fois son BNC connu. "

Vendeur = auteur...