Merci.
Oui, pour la 2042 c, c'est ce que je fais déjà.

Donc pour cet éventuel nouveau client, je peux établir une facture en précisant "cession de droits d'auteur" qq part ou y a-t-il un terme juridique en vigueur ?

Quand tu dis "à la charge du vendeur", qu'entends-tu par vendeur ? Désolée, mais je nage complètement... L'intitulé de la discussion me correspond tout à fait... Complètement paumée, même !

Bonjour,

merci pour votre réponse.

Le "souci", c'est que je ne change pas d'activité, il s'agit là encore de traductions de jeux vidéo mais ce client ne peut payer de droits d'auteur mais des factures.

Par ailleurs, je suis dispensée de précompte auprès de l'AGESSA.
"C’est également le cas des auteurs qui déclarent fiscalement leurs revenus comme "Bénéfices Non Commerciaux" et optent pour la dispense de précompte.

Les auteurs déclarant fiscalement leurs revenus d’auteur sous formes de « Bénéfices Non Commerciaux » (BNC) bénéficient d’un système appelé « dispense de précompte » qui leur évite de cotiser sur la totalité de leurs droits d’auteur. En effet, l’assiette de leurs cotisations est inférieure car elle correspond à leur BNC majoré de 15%. Pour éviter donc qu’ils ne subissent trop de cotisations, l’AGESSA leur délivre une attestation annuelle de dispense de précompte chaque année, à réception de leur Avis d’Imposition conforme à leur déclaration de revenus. L’auteur s’acquitte alors personnellement, de manière différée, des cotisations et contributions habituellement prélevées à la source, une fois son BNC connu. "

Ainsi, ce que j'aimerais savoir, c'est si je peux établir une facture et non une NDA pour cet éventuel client et comment déclarer ces revenus lors de ma déclaration d'impôts (feuillet 2035 en plus du 2042) ?

Cordialement,

Caroline

Bonjour Cedric D et hmg,

je sais que ce post remonte à plusieurs années maintenant mais je suis présentement dans la même situation que Cedric, traductrice dans le domaine des jeux vidéo (d'ailleurs, nous nous sommes peut-être déjà croisés sur un projet, qui sait ?), en micro BNC, assujettie à l'AGESSA, etc.

D'une part, je voulais savoir si Cedric dépendait également de l'URSSAF ? Moi pas, mais récemment, des personnes m'ont dit que ce n'était pas normal donc je suis un peu en stress...

Par ailleurs, j'ai toujours produit des notes de droits d'auteur à mes clients. Par ailleurs, un nouveau contact professionnel m'a proposé de travailler avec lui mais par contre, je devrai lui envoyer une facture, car :
"Toutefois il nous est difficile de régler les traducteurs en note d’auteur.
Nous ne cotisons pas aux caisses d’auteur.
Nous pourrions envisager une collaboration dans un cadre de simples factures.
Dites-moi si cela est envisageable."

Est-ce possible pour moi ?

Dans l'attente de vous lire,

Cordialement,

Caroline