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Déclaration de revenus et DSI : salariée + non-salariée ?
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11 juin 2018
Bonjour à tous,
J'ai reçu courant avril plusieurs déclarations de revenus à remplir, une pour les particuliers et une pour les professionnels, à remplir respectivement avant le 4 et 7 juin.
1. Déclaration IR des particuliers sur impôts.gouv : J'ai été salarié 10 mois sur 12 en 2018, et je suis ensuite devenu gérant majoritaire d'une EURL à l'IS à partir du 1er novembre 2018. J'imagine qu'il faut intégrer dans ma déclaration d'IR de particulier le cumul de mes revenus salariés ainsi que mes revenus en tant que professionnel. Existe-t-il une règle spécifique pour calculer le montant net imposable de mes 2 mois de revenus professionnels de fin d'année ? Ou est-ce cela correspond simplement à ce que je me suis verser comme revenu ?
2. Déclaration Sociale des Indépendants sur net-entreprises : Je n'étais pas au courant qu'il fallait également faire une déclaration pour les professionnels (pour moi celle-ci était inclus dans la déclaration IR des particuliers). Je suis affilié à la CIPAV et à l'URSSAF et n'ai pas encore créer mon compte sur net-entreprises.
a. (question bête) La déclaration sociale des indépendants n'a bien aucun lien avec le régime général des indépendants et doit bien être fait par tous (même quand on est à la CIPAV) ?
b. Quel montant devrai-je déclarer sur ce site : mes 2 mois de revenus pro + mes 10 mois de salarié ou uniquement mes 2 mois de revenus pro ?
Merci d'avance
J'ai reçu courant avril plusieurs déclarations de revenus à remplir, une pour les particuliers et une pour les professionnels, à remplir respectivement avant le 4 et 7 juin.
1. Déclaration IR des particuliers sur impôts.gouv : J'ai été salarié 10 mois sur 12 en 2018, et je suis ensuite devenu gérant majoritaire d'une EURL à l'IS à partir du 1er novembre 2018. J'imagine qu'il faut intégrer dans ma déclaration d'IR de particulier le cumul de mes revenus salariés ainsi que mes revenus en tant que professionnel. Existe-t-il une règle spécifique pour calculer le montant net imposable de mes 2 mois de revenus professionnels de fin d'année ? Ou est-ce cela correspond simplement à ce que je me suis verser comme revenu ?
2. Déclaration Sociale des Indépendants sur net-entreprises : Je n'étais pas au courant qu'il fallait également faire une déclaration pour les professionnels (pour moi celle-ci était inclus dans la déclaration IR des particuliers). Je suis affilié à la CIPAV et à l'URSSAF et n'ai pas encore créer mon compte sur net-entreprises.
a. (question bête) La déclaration sociale des indépendants n'a bien aucun lien avec le régime général des indépendants et doit bien être fait par tous (même quand on est à la CIPAV) ?
b. Quel montant devrai-je déclarer sur ce site : mes 2 mois de revenus pro + mes 10 mois de salarié ou uniquement mes 2 mois de revenus pro ?
Merci d'avance
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le revenu salarié figure en 1AJ.
Le revenu non salarié de gérant majoritaire en 1GB.
Et il ne faut pas oublier de remplir la partie 2042 C pro en indiquant que les revenus TNS sont nouveaux.
Attention : une partie des éléments du solde de tout compte sont peut être des revenus exceptionnels (vérifiez la définition).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
taboo
Nombre de posts : 88Nombre de likes : 0Inscrit : 11 juin 2018Merci hmg.
J'ai bien trouvé l'option 1GB sur le formulaire de déclaration en ligne des particuliers, qui m'a ajouté une ligne "Revenus des associés et gérants".
Supposons que je me sois versé 5000 euros de revenus sur les deux derniers mois de l'année, faut-il donc que je déclare 5000 euros dans cette case ? Ou existe-t-il un calcul à faire auparavant (par exemple avec la CSG non-déductible etc) afin d'obtenir le montant net imposable correspondant à ces 5000 euros de revenus ?
Sinon, je n'ai pas réussi à trouver la partie 2042 C pro sur le formulaire de déclaration des particuliers. -
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Qui paie les cotisations sociales ? Vous personnellement ou votre entreprise ?
Dans le 2nd cas (votre entreprise vous verse une rémunération nette) : en 1GB, il faut déclarer ce qui a été versé comme rémunération + la csg et la crds non déductibles fiscalement -
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Et dans le premier cas, vous devriez opter pour les frais réels !niouzz a écrit : Qui paie les cotisations sociales ? Vous personnellement ou votre entreprise ?
Dans le 2nd cas (votre entreprise vous verse une rémunération nette) : en 1GB, il faut déclarer ce qui a été versé comme rémunération + la csg et la crds non déductibles fiscalement
Quant à la DSI, elle ne concerne que les revenus indépendants et assimilés. Jamais les (vrais) salaires. -
taboo
Nombre de posts : 88Nombre de likes : 0Inscrit : 11 juin 2018Merci pour vos retours.
En effet, je me verse une rémunération nette de cotisations sociales et provisionne directement celles-ci sur le compte de ma société, à hauteur environ de 40-45% de la rémunération que je me verse.
Par contre, c'est mon premier exercice, et je ne paye à l'URSSAF pour l'instant qu'une base forfaitaire (à peine 200-300 euros par trimestre). Concernant la CIPAV, apparemment le premier appel à cotisations sera en cette fin d'année.
Comment calcule-t-on cette CSG et CRDS non-déductible ?
Y-a-t-il un lien avec cette base forfaitaire de cotisations que j'ai payé jusqu'à maintenant ? -
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Ce sont les montants appelés (payés) pendant l'année qu'il prendre en compte pour la case XG (DSI) et 1GB (IR). XG doit normalement être égal à 1GB. Il est possible de retrouver les montants sur les appels de cotisations. Ne pas oublier aussi sur la DSI de déclarer les cotisations MADELIN mutuelle/prévoyance... (case XJ)
Par contre, pour la case XI (DSI), il y a à priori deux écoles : certains comptables déclarent les montants de cotisations provisionnées et d'autres uniquement le montant appelé (payé) par l'URSSAF. -
taboo
Nombre de posts : 88Nombre de likes : 0Inscrit : 11 juin 2018Merci niouzz pour ces informations, mais je n'ai pas bien compris comment connaître ce montant appelé/payé.
Pouvez-vous me donner un cas d'exemple, avec par exemple 5000 euros de rémunération non-salarié versée sur pour les deux derniers mois de l'année de 2018 ?
Est-ce une simple règle de calcul, exemple pour ces 5000e de rémunération : 5000 * taux csg non-déductible = Somme à rajouter en plus des 5000 euros de revenus lors de la déclaration dans 1GB ?
Ou est-ce que je peux mettre directement 5000 euros dans la case 1GB ?
Quand je vais sur le site de l'URSSAF, et que je fais une demande d'attestation CSG/CRDS dans mon espace personnel, ma demande est automatiquement refusée. -
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Tu as payé quelque chose en 2018 à l'URSSAF ?
Si non, j'imagine qu'il faudra compter 0 pour la CSG/CRDS non déductible (pour XG/1GB).
Dans le cas contraire, tu as dû recevoir un appel de cotisations qui indique la CSG/CRDS, et précise la partie déductible fiscale. Il suffit alors de faire la différence pour obtenir la partie non déductible.
Attends néanmoins la confirmation d'un comptable (hmg). -
taboo
Nombre de posts : 88Nombre de likes : 0Inscrit : 11 juin 2018En fait, ayant démarré mon activité le 1er novembre 2018, l'URSSAF m'indiquait au début qu'il n'y avait pas de cotisations à payer pour le T4 2018. Puis, lors du paiement des cotisations pour le T1 2019 (à régler avant le 5 février), j'ai effectué un versement de 227 euros pour le trimestre. J'ai appris ensuite qu'une partie de ces 227 euros avaient été utilisé pour payer les cotisations du T4 2018, et que du coup mon paiement pour les cotisations du T1 2019 n'était plus complet et qu'il fallait que j'effectue à nouveau un versement de 145 euros afin de compléter le manque.
Pour résumer : j'ai payé 227 euros + 145 euros entre le T4 2018 et le T1 2019 à l'URSSAF, mais aucune idée de la répartition sur l'un ou l'autre des trimestres. De plus, à chaque appel de cotisations que je reçois de leur part, on m'appelle à payer des montants différents entre ce que je reçois par courrier papier ou ce que je vois sur mon espace en ligne.
Si je comprend bien, il faut donc que je contacte l'URSSAF afin de connaître le montant de CSG non-déductible du T4 2018 ? -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L’urssaf atteste la csg en fonction des montants qu’elle a encaissés. Pas de provisions. Il est logique de déclarer de même.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
taboo
Nombre de posts : 88Nombre de likes : 0Inscrit : 11 juin 2018Concrètement, cela signifie que je peux déclarer directement 5000 euros dans la case 1GB ? -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si c'est le montant de rémunération inscrit en compte courant (ou versé) avant le 31/12 et décidé par un PV dans votre livre des AG, oui.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
taboo
Nombre de posts : 88Nombre de likes : 0Inscrit : 11 juin 2018C'est le cas. Merci !
Sinon, vous mentionniez la partie 2042 C pro, je peux également la remplir dans le formulaire de déclaration en ligne des particuliers ou il s'agit d'un formulaire de déclaration papier à imprimer ? -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La partie sur le CIMR.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
taboo
Nombre de posts : 88Nombre de likes : 0Inscrit : 11 juin 2018C'est très bizarre.
Le montant de mes revenus salariés sont pré-remplis en 1AJ. J'ai ensuite rajouté la ligne 1GB et ai saisi le montant correspondant à mes revenus non-salariés de gérant majoritaire.
Le site m'affiche alors "Attention : votre déclaration contient une ou plusieurs anomalies que vous devez obligatoirement corriger comme indiqué dans le libellé. 104-01 / DIRIGEANTS DE SOCIETE, MONTANT EN 1GB SAISI SANS MONTANT 1AN, VERIFIEZ VOTRE SAISIE".
Je retourne donc sur la page précédente, saisi le code 1AN (correspondant à une ligne du CIMR apparemment) afin d'afficher la ligne demandée, et au moment d'ajouter la ligne, cela m'indique "Ce revenu n'est pas disponible sur cet écran. Veuillez cliquer ci-dessous sur le bouton « Accéder à plus de rubriques ou signaler un changement ».".
Avez-vous déjà eu ce cas ? -
taboo
Nombre de posts : 88Nombre de likes : 0Inscrit : 11 juin 2018Après avoir suivi le lien, je suis finalement arrivé sur une page dans l'étape 3 de la déclaration (Revenus et charges).
En en-tête, il est mentionné : Si en 2018 vous avez perçu une rémunération (déclarée ligne 1AJ/1BJ ou 1GB/1HB) versée par une société que vous contrôlez ou par une société contrôlée par votre conjoint, vos ascendants ou descendants ou vos frères et sœurs, indiquez le montant net imposable de la rémunération versée par cette société (après déduction forfaitaire de 10 % ou déduction des frais réels), hors rémunération exceptionnelle. Si cette société vous a déjà versé une rémunération avant 2018, indiquez également le montant net imposable de la rémunération non exceptionnelle des années 2015, 2016, 2017.
J'ai du mal à comprendre cette indication. Je n'ai pas appliqué l'abattement des 10% sur les 5000 euros déclarés en 1GB sur la page d'avant, est-ce qu'il le fallait ?
Sinon, j'ai maintenant la possibilité d'ajouter le nom de ma société, et de saisir :
Rémunération non exceptionnelle nette de l'année 2018 (1AN), pensez-vous que je doive saisir 4500 euros dans cette case (soit 5000 euros avec les 10% d'abattement) ?
Merci par avance pour votre aide -
taboo
Nombre de posts : 88Nombre de likes : 0Inscrit : 11 juin 2018Hmg,
J'ai bien fini de compléter l'ensemble de ma déclaration en remplissant (principalement) les cases 1AJ, 1GB, 1AN, 1AV.
A la fin, j'ai deux documents disponibles au téléchargement :
- Déclaration 2042 - Principale (concerne mes revenus salariés)
- Déclaration 2042 C - Complémentaire (concerne mes revenus non-salariés)
Est-ce que j'ai loupé quelque chose par rapport à la 2042 C PRO dont vous me parliez ?