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Cessation d'activité et provision sur charge

23 avril 2019 22:57

Bonsoir à tous,
Je suis actuellement en train de finaliser ma déclaration 2035 et j'ai encore des problèmes pour remplir les cases liées aux charges sociales.
Mon entreprise est une EURL à L'IR en BNC au réel.
J'ai créé mon entreprise en novembre 2017 et j'ai cessé mon activité au 31/12/2018.
Pour 2017 j'ai dégagé un CA de CA2017 et j'ai payé CHARGE2017 de charges soit un bénéfice de CA2017-CHARGE2017=BENEFICE2018 et je n'ai payé aucune charge sociale. En 2018 j'ai dégagé un CA de CA2018, j'ai payé CHARGE2018 de charges et REGUL_CS2017 de charge sociale de régulation de 2017 PROVISION2018 de charges sociale de 2018.
J'ai donc rempli ma 2035 de 2018 avec Benefice = CA2018 - CHARGE2018 - REGUL_CS2017 + CSG/CRDS_NON_DEDUCTIBLE2017 - PROVISION_CS2018 + CSG/CRDS_NON_DEDUCTIBLE2018 (PROVISION_CS = Maladie+ Allocation familial+ CSG/CRDS (deductible et non deductible)+CIPAV )
Toutefois je en fouillant dans le forum j'ai vu que je devrais plutôt calculer le montant exact de mes charges sociales de 2018 de manière itérative est-ce exacte ?

hmg 24 avril 2019 05:36

Bonjour,

Si vous arrêtez votre activité avec fermeture définitive au 31/12/2018 : Oui.

Vous devez tenir compte du solde de cotisations à payer ou du montant qui vous sera remboursé.

Idem pour toutes les autres charges ou produits.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
ElliotA 26 avril 2019 18:44

Merci de cette réponse hyper rapide.
Pour le calcul de la CSG déductible.
C'est bien (bénéfice - csg_deductible_2017+csg_deductible_2018 + charge_sociale_2018 + charge_sociale_2017)*6.8

Aussi j'étais bénéficiaire de l'ACCRE en 2018 mais j'ai un revenu qui dépasse légèrement les 3/4 du PASS (environ 30000€), pensez-vous que je serai redevable auprès de la CIPAV sachant que j'ai reçu un courrier en janvier m'indiquant que j’étais exempté de cotisation en tant que créateur d'entreprise?
hmg 27 avril 2019 22:28

Bonjour,

La base de calcul des cotisations est :
- revenu + csg non déductible payée dans l'année + crds payée dans l'année + avantages en nature reçus dans l'année + contrat Madelins facultatifs payés dans l'année (pour mémoire les contrats qui ne sont pas Madelin sont des avantages en nature)

La base de calcul des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) est :
- base ci-dessus + les cotisations payées dans l'année.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
htnfr 28 avril 2019 08:05

hmg a écrit : Bonjour,

La base de calcul des cotisations est :
- revenu + csg non déductible payée dans l'année + crds payée dans l'année + avantages en nature reçus dans l'année + contrat Madelins facultatifs payés dans l'année (pour mémoire les contrats qui ne sont pas Madelin sont des avantages en nature)

La base de calcul des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) est :
- base ci-dessus + les cotisations payées dans l'année.
Bonjour hmg,
C'est pareil pour un EURL à l'IS avec une provision de charge? Si on prend la première année en 2019 avec l'ACRE, sans Madelins, ni avantage en nature:
- Cotisations payées 539€ pour la retraite complémentaire, 747€ pour CSG-CRDS (dont 223€ non déductible)
Dans ce cas, la base de calcul des cotisations = 50223€ (50000 + 223) => environ 15300€ de cotisations effectives
Mais la base de calcul des CSG-CRDS = 50970€ (50223 + 747)? => 4944€ CSG-CRDS effectives

Ce calcul est il correct?

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