Déclaration commune des revenus 2010 (RSI)

Bonjour,

C'est la "DCR".

Vous avez plusieurs posts sur le sujet.

RA : 90% du net imposable (pas du net payé).

TA : Peut-être que ces échanges vous aideront :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/10216-urssaf-attestation-part-deductible-csg
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/10245-ligne-ta-declaration-des-revenus-rsi

ifc a écrit : Supposons que je me sois versé 10000 € de rémunération en 2010...
- La case RA doit contenir 10000 €

Tu leurs as dit que tu es gérant de société à l'IS ?

Comme le dit HMG, il faut que tu calcules toi-même l'abattement de 10% (ou frais réels).

Tu ne déclares donc pas simplement la somme des virements effectués. Il faut réintégrer la CSG non déductible puis appliquer l'abattement.

Bonjour,

ifc a écrit : Pour info, j'ai eu le RSI au téléphone.

Supposons que je me sois versé 10000 € de rémunération en 2010...
- La case RA doit contenir 10000 €
- La case TA doit contenir l'ensemble des cotisations sociales versées au RSI sur l'année 2010, diminuées de la CSG/CRDS.

Attention : Ces indications sont inexactes !!!

Quand vous appelez une administration tentaculaire (vous notez la tautologie), vous ne savez jamais à qui vous parlez. Vous pouvez avoir eu au téléphone une personne du standard ou un administratif qui ne s'occupe pas des déclarations. Leur but est généralement de répondre le plus rapidement possible pour libérer le standard. Comme ils ne sont pas tenus par leurs paroles (seul l'écrit compte), ils peuvent dire n'importe quoi dans ce cadre.

En l'espèce :
- RA : Comme déjà indiqué, vous devez mettre le net imposable (pas le net payé) abattu de 10% ou moins les frais réels.
- TA : Cotisations obligatoires - CSG - CRDS - Cotisation de formation professionnelle.
Et si vous avez payé des cotisations Madelin en 2010, il faut aussi compléter la case RB.

TA doit contenir "le montant total des cotisations sociales personnelles obligatoires déduites pour la détermination de mes revenus professionnels non salariés 2010 déclarés à l'administration fiscale".
Si quelqu'un a un exemple pour illustrer, je suis preneur.

Dans le cadres de la retraitre complémentaire CIPAV, j'ai opté pour la tranche supérieure qui corespond au double de la cotisation obligatoire. doit elle être incluse dans le calcul de TA

rrogers2 a écrit : Dans le cadres de la retraitre complémentaire CIPAV, j'ai opté pour la tranche supérieure qui correspond au double de la cotisation obligatoire. doit elle être incluse dans le calcul de TA

Oui. Parmi les cotisations obligatoires, seules ne doivent pas y apparaître CSG, CRDS et CFP. Le fait de choisir une classe différente tant pour la complémentaire que pour l'invalidité décès n'en fait pas pour autant des cotisations facultatives (que tu pourrais ne pas payer du tout).

Il apparait donc d'autant plus judicieux de cotiser d'avantage pour la retraite complémentaire quand on sait que c'est à la fois déductible fiscalement et déduit du résultat dans le calcul des charges.

Bonjour,

J'ai du mal à remplir cette DCR ... j'ai démarré mon activité (EURL IS) en septembre 2010 et je ne me suis rien versé en tant que gérant TNS.

Donc logiquement je mets 0 dans les cases RA et TA, mais dans la case VA, je cite :

Montant net des revenus tirés de l’activité salariée (VA)

Indiquez en case VA le montant net des traitements, salaires, avantages en nature et indemnités perçus de vos employeurs et vos allocations chômage, déduction faite des primes et cotisations sociales personnelles et des frais professionnels (réels ou 10%), admis par le fisc.

J'ai été salarié de janvier à fin août et j'ai touché l'ARCE. De ce que je comprends, je dois donc remplir cette case...

Mon expert comptable me dit que non, que je dois mettre 0 partout, et que mes revenus de salarié + allocs chômage doivent uniquement etre reporté sur la feuille de déclaration de l'IR ...

Quelle est votre position là-dessus ?

Merci !

Bonjour,

C'est pour déterminer la couverture au régime maladie.

Lisez les commentaires de la notice si vous mettez la fin d'une activité salariée.

hmg a écrit : Bonjour,

C'est pour déterminer la couverture au régime maladie.

Lisez les commentaires de la notice si vous mettez la fin d'une activité salariée.

Merci pour le RTFM ;)

Au final j'ai eu la confirmation par mon EC (après l'avoir mis dans le doute) qu'il me fallait bien remplir ça...

Re bonjour,

Je reviens sur ce sujet qui a été traité plusieurs fois déjà mais j'ai encore des doutes concernant la ligne TA.
Il faut mettre sur cette ligne toutes les cotisations versées en 2010 mais en déduisant (entre autres la CSG). Mais de quelle CSG s'agit il ?
- csg deductible ?
- CSG non deductible
- csg deductible et non deductible ?

Merci beaucoup de vos reponses

ni l'une ni l'autre. On ne paye pas de CSG sur la CSG....