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Passage Autoentrepreneur -> EI
Bonjour,
J'ai débuté cette année (Mars 2013) une activité de freelance en informatique de gestion. Actuellement je suis auto-entrepreneur.
Je suis en mission depuis Mars, et facture mon client HT (franchise de TV de l'AE) tous les mois.
Cette année, je ne vais pas dépasser le seuil CA de l’autoentrepreneur, car le CA est calculé en fonction des recettes et non des créances. Seules les factures des mois de Mars à Septembre seront prises en compte dans le calcul du CA 2013.
En 2014, je vais dépasser le seuil de CA et je désire anticiper en passant en EI classique en Janvier 2014. Je ne serais alors plus en franchise de TVA.
Ma facture pour le travail réalisé en Octobre 2013, établi le 01 Novembre, sera réglée début Janvier 2014 par mon client. Celle-ci devra donc inclure la TVA ?
Si oui, vais-je pouvoir établir (début Novembre) une facture avec TVA sans avoir de numéro intracom de TVA ?
Avez vous des conseils pour que les démarches AE vers EI Classique se réalisent administrativement le plus efficacement possible ?
Merci d'avance pour vos réponses,
J'ai débuté cette année (Mars 2013) une activité de freelance en informatique de gestion. Actuellement je suis auto-entrepreneur.
Je suis en mission depuis Mars, et facture mon client HT (franchise de TV de l'AE) tous les mois.
Cette année, je ne vais pas dépasser le seuil CA de l’autoentrepreneur, car le CA est calculé en fonction des recettes et non des créances. Seules les factures des mois de Mars à Septembre seront prises en compte dans le calcul du CA 2013.
En 2014, je vais dépasser le seuil de CA et je désire anticiper en passant en EI classique en Janvier 2014. Je ne serais alors plus en franchise de TVA.
Ma facture pour le travail réalisé en Octobre 2013, établi le 01 Novembre, sera réglée début Janvier 2014 par mon client. Celle-ci devra donc inclure la TVA ?
Si oui, vais-je pouvoir établir (début Novembre) une facture avec TVA sans avoir de numéro intracom de TVA ?
Avez vous des conseils pour que les démarches AE vers EI Classique se réalisent administrativement le plus efficacement possible ?
Merci d'avance pour vos réponses,
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hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Création mars, le CA à ne pas dépasser est de 32600 / 12 x 10 = 27167 (pas 32600). Voire moins car le calcul est à faire en jours.
Avez vous adhéré à une AGA ?????????!!!!!!!!!!!!!!!
Vous avez peut-être encore la possibilité de le faire (5 mois à partir de la création).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mfillion
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 12 avril 2012Merci pour vos réponses,
L'auto entreprise a été créé fin 2009. Il n'y a donc pas application de la règle de proportionnalité.
Je n'ai pas adhéré à une AGA, cela étant inutile pour le statut d'auto entrepreneur. Cette adhésion pourra elle se faire après le passage en EI Classique ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Plus en 2013.
Il faudra attendre 2014 pour adhérer à une AGA. Vous deviez adhérer avant le 31/05 pour 2013.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mfillion
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 12 avril 2012Merci pour vos réponses, concernant la problématique de la TVA :
Ma facture pour le travail réalisé en Octobre 2013, établi le 01 Novembre, sera réglée début Janvier 2014 par mon client. Celle-ci devra donc inclure la TVA ?
Si oui, vais-je pouvoir établir (début Novembre) une facture avec TVA sans avoir de numéro intracom de TVA ?
Comment devrais je procéder ?
Merci d'avance pour vos réponses. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous ne dépassez pas le seuil majoré en 2013 (34600 d'encaissements) ou que vous ne dépassez pas pour la deuxième année successive le seuil de 32600 sans franchir celui de 34600, vous ne serez pas assujetti à TVA au début 2014. Il faudra attendre de dépasser en 2014 le seuil de 34600 d'encaissements pour commencer à facturer la TVA.
Il faudra informer le centre des impôts lorsque vous serez sur le point de dépasser. Ils vous ouvriront un compte TVA. (le numéro de TVA intracom en lui même est un modulo réalisé à partir du siren auquel on ajoute FR et le siren).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mfillion
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 12 avril 2012Ce qui me gène c'est le décalage qu'il va y avoir, si j'attends le dépassement du CA pour facturer la TVA alors que je facture à M+2, le centre des impôts va me réclamer la TVA des paiements encaissés le mois du dépassement.
Par exemple :
En Avril 2014 : Déclaration de 30 000k€ de CA (Paiement des factures de Novembre 2013, Décembre 2013, Janvier 2014)
En Juillet 2014 : Déclaration de 30 000k€ (Paiement des factures de Février 2014, Mars 2014, Avril 2014) de CA en + (Soit 60 000k€ au total)
-> Dépassement du plafond AE, passage en EI Réel, suppression de la franchise de TVA. Le centre des impôts va alors me réclamer la TVA des paiements encaissés entre Avril et Juin. Cette TVA je ne l'aurais pas facturée, car il s'agit des factures de Février 2014, Mars 2014, Avril 2014 (Factures HT car autoentrepreneur...)
Il faut donc que je puisse facturer la TVA tout en étant AE, TVA qui sera par contre encaissée en EI Réel.
Cela est il possible ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Rappel dans les deux cas vous êtes en EI. C'est le statut fiscal et social de l'EI qui change.
Soit vous savez quand vous passerez le seuil et vous en informez les impôts, soit vous ferez des avoirs sur les factures HT pour les refaire avec TVA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mfillion
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 12 avril 2012Merci beaucoup pour vos réponses, je vais me rapprocher du centre fiscal.
