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Dépassement de CA en AE... Aie :/
Bonjour à tous,
Je viens à vous car je suis un peu perdu actuellement.
En juin 2012 j'ai lancé mon activité en AE, tout vas bien et je débute 2013 jusqu'à ce fameux courrier reçu il y a 3 jours (mi-mars 2013) m’annonçant que j'avais dépassé le seuil de CA en 2012, et donc je ne suis plus AE depuis le 1er janvier 2013 !
J'ai donc immédiatement pris contact avec un comptable pour changer de statut et profiter de cet évènement pour passer en EURL (Ce qui était prévu de faire en cours d'année).
Mais voila, depuis le 1er janvier 2013, j'ai réalisé de nombreuses factures sans TVA, et beaucoup m'ont étés réglées d'ailleurs !
Mon comptable me dit de générer un avoir pour toutes les factures réglées et de ré-adresser une facture avec TVA à mes clients : Mais pour facturer cette TVA je dois avoir un numéro de TVA intracom non ? Y-a-il des règles à respecter ?
Le courrier m'indique que je dois m'inscrire au RM ou au RCS dans les 2 mois, mais dois-je le faire en sachant que je compte dissoudre cette "EI" dans les jours à venir pour monter une SARL ?
Merci à vous d'avoir pris le temps de me lire !
Je viens à vous car je suis un peu perdu actuellement.
En juin 2012 j'ai lancé mon activité en AE, tout vas bien et je débute 2013 jusqu'à ce fameux courrier reçu il y a 3 jours (mi-mars 2013) m’annonçant que j'avais dépassé le seuil de CA en 2012, et donc je ne suis plus AE depuis le 1er janvier 2013 !
J'ai donc immédiatement pris contact avec un comptable pour changer de statut et profiter de cet évènement pour passer en EURL (Ce qui était prévu de faire en cours d'année).
Mais voila, depuis le 1er janvier 2013, j'ai réalisé de nombreuses factures sans TVA, et beaucoup m'ont étés réglées d'ailleurs !
Mon comptable me dit de générer un avoir pour toutes les factures réglées et de ré-adresser une facture avec TVA à mes clients : Mais pour facturer cette TVA je dois avoir un numéro de TVA intracom non ? Y-a-il des règles à respecter ?
Le courrier m'indique que je dois m'inscrire au RM ou au RCS dans les 2 mois, mais dois-je le faire en sachant que je compte dissoudre cette "EI" dans les jours à venir pour monter une SARL ?
Merci à vous d'avoir pris le temps de me lire !
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tu as plusieurs problèmes.
1) pour la TVA, tu es soumis depuis le 1er jour du mois de dépassement.... donc rétroactivement quelquepart en 2012, et non pas au 1 janvier 2013. Et les factures sont à reprendre depuis cette date.
Le N° de TVA intracom se demande aux impôts.
2) fiscalement, tu es en réel rétroactivement depuis le 1 juin 2012. Donc comptabilité à établir en réel, et, sans AGA (je suppose que tu n'en avais pas), bonjours les dégats (pénalisation de 25% sur le CA).
3) seul point positif : une EI BNC n'est inscrite ni au RM ni au RCS.....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Jook
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mars 2013Merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre.
Le premier jour du mois de dépassement tombe sur décembre 2012, donc tant qu'à refaire toutes mes factures je ne suis plus à un mois prêt -_-
Tu indiques que je dois tenir une comptabilité au réel depuis le 1 juin 2012, mais que signifie cela ? (En effet je n'ai jamais eût d'OGA)
Quel risque ai-je à dissoudre cette EI en l'état ?
Je suis un peu dépité du temps que je vais perdre à refaire toutes mes factures, avoirs, discussions avec les clients et paperasse diverse en sachant que je ne passerai donc pas ce temps à bosser :/
Pour le 3), il est pourtant indiquer dans le courrier que j'ai reçu : "Si vous avez bénéficié de la dispense d'immatriculation au RP ou au RCS, vous devez procéder à cette immatriculation. Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la présente notification pour effectuer cette démarche auprès du CFE compétent"
Et dire que j'ai dépassé de quelques euros à cause d'une erreur idiote de ma part, dans mes déclarations j'ai déclaré 2 fois la même facture par inadvertance ... je suis dégoûté :/ - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si c'est une erreur, alors il fallait te précipiter pour la corriger (et éviter ce me..ier). Ca se fait tout le temps. Il est peut-être encore temps de le faire.....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Jook
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mars 2013Je m'en suis rendu compte à la découverte de ce courrier il y a 3 jours.
Pour être tout à fait honnête je n'ai pas le courage de me lancer dans une procédure incertaine alors que mon changement de statut était prévu dans les 2 ou 3 mois à venir maximum.
Je pensais juste avoir le temps de bien préparer cela, et de ne pas avoir à le faire dans la précipitation et avec autant d'ennuis :/
Merci à toi pour tes réponses en tout cas.
