dépassement seuil AE en cours d'année et récupération TVA

Bonjour,

La TVA ne sera déductible que sur les achats après le début de l'assujettissement.

Si ce sont des immobilisations, il est possible qu'un pourcentage de la TVA soit récupérable.

ATTENTION : ADHEREZ A UN OGA AVANT LE 31/05/2013, APRES IL SERA TROP TARD POUR 2013 (si vous dépassez les seuils au second semestre 2013).

Merci pour votre aide. Je crois en conclure que j'ai tout intéret à reporter mes achats de matériel après dépassement des 34600€.

Comment doit-on du coup interpréter les pages 21 et 22 du guide de l'autoentrepreneur édité par le ministère de l'économie et des finances (www.lautoentrepreneur.fr/images/Guide_Autoentrepreneur.pdf) :
"Vous établirez des factures comportant la TVA.
En contrepartie, vous récupérerez la TVA payée
sur vos achats de biens et services.
À noter ! En contrepartie vous pourrez exercer
le droit à déduction de la taxe comprise dans
les dépenses dont le droit à déduction a pris
naissance à compter du 1er janvier de l’année
d’assujettissement.Il en est ainsi :
• pour les biens (immobilisations et autres biens)
lorsque la livraison est intervenue à compter du
1er janvier de l’année d’assujettissement ;(...)"

Bonjour,

Le guide n'est pas clair. Il est difficile de savoir si c'est à partir du 1er janvier si vous êtes assujetti toute l'année ou dans le courant de l'année.

Si c'est dans le courant de l'année, ce serait contraire aux textes sur la franchise en base. Il serait donc prudent de poser la question par écrit à votre centre des impôts (rescrit fiscal).

Merci,

J'avais déjà posé la question à un agent du centre des impots qui n'avait su me répondre clairement. Je vais suivre votre conseil en leur écrivant. Je posterai leur réponse des fois que ca fasse avancer le chmilblique de quelques uns d'entre nous.

Coridalement,

Hello,

Perso j'ai dépassé le plafond début 2012 et les impôts m'ont dit qu'on passe fiscalement au réel rétroactivement au 1ier Janvier. TVA inclus.
Je n'ai rien d'écrit de leur part sur le sujet mais ils m'ont bien dit que la TVA était déductible dès le 1ier Janvier sur les charges et biensur qu'on doit commencer à facturer la TVA dès le 1ier euro qui dépasse le plafond... (si j'ai bien compris y-a une légère tolérance de leur part sur ce second point)

D'ailleurs sur la brochure, ils devraient conseiller aux auto-entrepreneur de toujours conserver tous les justificatifs de charges même s'ils sont au micro-fiscal car en cas de dépassement, on ne peut rien passer en charge sinon vu qu'on passe au réel rétroactivement!

Si tu veux être sur, fais leur un mail. La réponse les engagera en cas de contrôle.

Par contre, coté URSSAF, tu restes au micro-social toute l'année ce qui est un peu galère car rien n'est clair sur la part de ce forfait qui est déductible et celle qui ne l'est pas (les impôts et l'URSSAF se renvoient la balle sur le sujet, sachant qu'iln'y a aucun détail des postes dans le forfait). Perso, je compte passer 100% en charge 😕

Bonne année,

Nono

Bonjour,

A priori, sans détail des cotisations micro-social, tout est déductible. En cas de contrôle, ce sera au contrôleur de vous justifier le montant qui serait non déductible.

hmg a écrit : Bonjour,

A priori, sans détail des cotisations micro-social, tout est déductible. En cas de contrôle, ce sera au contrôleur de vous justifier le montant qui serait non déductible.

merci pour ton retour HMG, rassurant 🙂