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baxiwax
Nombre de posts : 3
Inscrit depuis le : 4 janvier 2013
Réponse postée 5 janvier 2013 17:10
Merci,
J'avais déjà posé la question à un agent du centre des impots qui n'avait su me répondre clairement. Je vais suivre votre conseil en leur écrivant. Je posterai leur réponse des fois que ca fasse avancer le chmilblique de quelques uns d'entre nous.
Coridalement,
J'avais déjà posé la question à un agent du centre des impots qui n'avait su me répondre clairement. Je vais suivre votre conseil en leur écrivant. Je posterai leur réponse des fois que ca fasse avancer le chmilblique de quelques uns d'entre nous.
Coridalement,
Réponse postée 5 janvier 2013 01:09
Merci pour votre aide. Je crois en conclure que j'ai tout intéret à reporter mes achats de matériel après dépassement des 34600€.
Comment doit-on du coup interpréter les pages 21 et 22 du guide de l'autoentrepreneur édité par le ministère de l'économie et des finances (www.lautoentrepreneur.fr/images/Guide_Autoentrepreneur.pdf) :
"Vous établirez des factures comportant la TVA.
En contrepartie, vous récupérerez la TVA payée
sur vos achats de biens et services.
À noter ! En contrepartie vous pourrez exercer
le droit à déduction de la taxe comprise dans
les dépenses dont le droit à déduction a pris
naissance à compter du 1er janvier de l’année
d’assujettissement.Il en est ainsi :
• pour les biens (immobilisations et autres biens)
lorsque la livraison est intervenue à compter du
1er janvier de l’année d’assujettissement ;(...)"
Comment doit-on du coup interpréter les pages 21 et 22 du guide de l'autoentrepreneur édité par le ministère de l'économie et des finances (www.lautoentrepreneur.fr/images/Guide_Autoentrepreneur.pdf) :
"Vous établirez des factures comportant la TVA.
En contrepartie, vous récupérerez la TVA payée
sur vos achats de biens et services.
À noter ! En contrepartie vous pourrez exercer
le droit à déduction de la taxe comprise dans
les dépenses dont le droit à déduction a pris
naissance à compter du 1er janvier de l’année
d’assujettissement.Il en est ainsi :
• pour les biens (immobilisations et autres biens)
lorsque la livraison est intervenue à compter du
1er janvier de l’année d’assujettissement ;(...)"
Réponse postée 4 janvier 2013 19:48
Bonjour,
Je suis AE en libéral (BNC) et je vais probablement dépasser le seuil de 34600€ au second semestre 2013. Par ailleurs, j'ai des frais d'achat de matériel à faire dès le début d'année. Quelqun sait-il si je pourrai récupérer la TVA sur ces frais alors que la franchise de TVA reste appliquable jusqu'au 1ier jour du mois de dépassement du plafond ?
Nota : Je ne souhaite pas anticiper ma sortie du régime AE et demander le passage au réel dès le début d'annéee d'une part pour conserver le statut d'AE si mon CA reste finalement inférieur à 34600€ et d'autre part afin de bénéficier du régime micro social jusqu'à fin d'année 2013
Merci d'avance pour vos réponse et meilleurs voeux
Je suis AE en libéral (BNC) et je vais probablement dépasser le seuil de 34600€ au second semestre 2013. Par ailleurs, j'ai des frais d'achat de matériel à faire dès le début d'année. Quelqun sait-il si je pourrai récupérer la TVA sur ces frais alors que la franchise de TVA reste appliquable jusqu'au 1ier jour du mois de dépassement du plafond ?
Nota : Je ne souhaite pas anticiper ma sortie du régime AE et demander le passage au réel dès le début d'annéee d'une part pour conserver le statut d'AE si mon CA reste finalement inférieur à 34600€ et d'autre part afin de bénéficier du régime micro social jusqu'à fin d'année 2013
Merci d'avance pour vos réponse et meilleurs voeux