Plafonds/Seuils TVA

Bonjour,

Vous êtes soumis aux seuils artistes-auteurs-avocats pour la TVA et aux autres seuils pour le reste.

Cela veut dire que vous restez en micro jusqu'à avoir franchi le seuil majoré d'assujettissement à TVA artistes...

Ok, donc si j'ai bien saisi, avec les chiffres 2013 ça donne :

CA < 32600 : régime Micro-BNC. Franchise de base de TVA.

32600 < CA < 34600 : si réalisé 2 années consécutives, passage au régime de la Déclaration Contrôlée l'année suivante. Franchise de base de TVA.

34600 < CA < 42300 : Passage à la Déclaration contrôlée à partir du premier jour du mois de dépassement. Franchise de base de TVA.

42300 < CA < 52000 : Assujetti à la TVA à partir de l'année suivante.

52000 < CA : Assujetti à la TVA à partir du premier jour du mois de dépassement.

Merci : )

Bonjour,

De mémoire, ce n'est pas exactement cela.

Connaissez vous cet ouvrage ?
http://www.profession-graphiste-independant.com/

Ou ce pdf ?
http://www.cnap.fr/149-questions-reponses-sur-lactivite-des-artistes-plasticiens

Ah oui, et pour information complémentaire, je suis à mon compte depuis quelques années déjà.
Au tout début je m'étais inscrit à la MDA, ils m'ont transféré à l'AGESSA étant donné que je faisait pas mal d'illustration pour le jeu video.

Jusqu'à la fin 2012 j'étais en régime Micro-BNC et franchise TVA car j'avais des CA qui tournaient aux alentours de 30 000 euros.
Et comme je prévoyait une nette augmentation de ce CA en 2013 j'ai donc fais évoluer mon régime en déclaration contrôlée (inscription AGA) pour cette année là. Pour l'instant je garde la franchise tant que je dépasse pas le fameux plafond limite de la TVA.

Bonjour hmg,

Oui je connais cet ouvrage. D'ailleurs je pense me procurer la prochaine édition car celle de 2012 est pas tout à fait complète au niveau des plafonds TVA. L'auteur en parle ici : http://www.profession-graphiste-independant.com/maj.html#plafonds

Il y a quelque chose qui me perturbe dans le PDF que vous venez de partager ainsi que sur de nombreux sites internet comme celui de l'auteur, ou bien tous les sites énumérant ces plafonds.

On parle d'artiste-auteur MDA, de graphiste URSSAF mais jamais d'auteurs AGESSA.
On parle de prestations de services avec des plafonds de 17400, 20900, 34100 et 34600 euros :

Je suis artiste auteur, à partir de quel chiffre d’affaires suis-je assujetti à la TVA ?
Puis-je bénéficier d’une franchise ?
Si votre chiffre d’affaires de l’année précédente est supérieur à 42 300€, vous êtes assujetti à la TVA. Vous êtes également assujetti à la TVA si au cours de l’année, les recettes de l’année en cours excèdent 52 000€ ; dans ce cas l’assujettissement prend effet au premier jour du mois au cours duquel les recettes dépassent cette somme.
En dessous de ce seuil, les auteurs des œuvres
de l’esprit bénéficient d’une franchise en base spécifique pour la vente de leurs œuvres et l’exploitation de leurs droits patrimoniaux.
De plus, les auteurs d’œuvres de l’esprit bénéficient également d’une franchise pour les opérations non couvertes par la franchise spécifique (ex : prestation de services ou livraison de biens) si le chiffre d’affaires relatif à ces opérations n’excède pas 17 400 € et s’il ne dépasse pas 20 900 € au titre de l’année en cours.

26.
J’ai d’autres activités, sont-elles soumises à la TVA ?
Puis-je bénéficier d’une franchise de droit commun ?
Si vous effectuez des prestations de service, le taux de TVA applicable est de 19,6 %, une franchise de droit commun est applicable, si le montant des prestations n’excède pas 32 600 € pour l’année civile précédente, et si les recettes de l’année en cours n’excèdent pas 34 100€.

Moi je me place où dans tout ce charabia ?

Je compte demander à mon centre des impôts, mais pas sur qu'ils puissent me donner une réponse précise. La plupart du temps ils découvrent en même temps que moi ^^
Et l'AGESSA, contrairement à la MDA, ne répond pas aux questions de fiscalité. Ils préfère nous renvoyer à notre centre des impôts.

Bref, la prise de tête ^^

Après entretien avec les impôts, apparemment je suis concerné par les plafonds de 43200€/52000€ pour l'année 2013 (42300€/52000€ en 2012).

On part la dessus, on verra bien : )