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Plafond CA pour un nouvel assujetti MDA + AE...
Bonjour à tous,
J'espère que cette question n'a pas déjà été posée, en tout cas, je n'ai pas trouvé de réponse pour mon cas.
Je travaille en tant que graphiste depuis début Janvier 2013 : j'ai d'abord commencé par faire des factures en tant qu'AutoEntrepreneur, puis je suis passé sur des factures MDA (avec précompte etc...) à partir de Mai. J'ai débuté mon activité d'artiste-auteur le 1er Juillet, j'ai donc reçu mon siret dans le mois. Pour mon N° d'ordre MDA, je l'ai reçu en Août.
Maintenant voilà ma question, sachant que je suis en régime BNC / TVA franchise en base. Le plafond de mon chiffre d'affaire regroupe-t-il TOUTES mes activités depuis le début de l'année, ou s'applique-t-il seulement à mon activité artiste-auteur et AE séparément ??
Car depuis début 2013, mon CA est de 32 650 € (AE + MDA), et de 25 525 € (MDA seulement, depuis Mai). Ai-je donc dépassé mon CA ?? Je sais qu'il est de 32 600 €, mais il me semble qu'il y a une histoire de rétroactivité lorsqu'on débute son activité en milieu d'année...
De plus, j'ai vu qu'au-dessus "de 32 600 € deux années de suite, on passe en réel la troisième année" : que signifie concrètement passer en réel ? S'agit-il de faire appel à un comptable, de tenir un livre-journal servi au jour le jour ...?
Merci d'avance pour vos réponses, car je me perd un peu dans tous ces chiffres, ces régimes etc... ;)
++
J'espère que cette question n'a pas déjà été posée, en tout cas, je n'ai pas trouvé de réponse pour mon cas.
Je travaille en tant que graphiste depuis début Janvier 2013 : j'ai d'abord commencé par faire des factures en tant qu'AutoEntrepreneur, puis je suis passé sur des factures MDA (avec précompte etc...) à partir de Mai. J'ai débuté mon activité d'artiste-auteur le 1er Juillet, j'ai donc reçu mon siret dans le mois. Pour mon N° d'ordre MDA, je l'ai reçu en Août.
Maintenant voilà ma question, sachant que je suis en régime BNC / TVA franchise en base. Le plafond de mon chiffre d'affaire regroupe-t-il TOUTES mes activités depuis le début de l'année, ou s'applique-t-il seulement à mon activité artiste-auteur et AE séparément ??
Car depuis début 2013, mon CA est de 32 650 € (AE + MDA), et de 25 525 € (MDA seulement, depuis Mai). Ai-je donc dépassé mon CA ?? Je sais qu'il est de 32 600 €, mais il me semble qu'il y a une histoire de rétroactivité lorsqu'on débute son activité en milieu d'année...
De plus, j'ai vu qu'au-dessus "de 32 600 € deux années de suite, on passe en réel la troisième année" : que signifie concrètement passer en réel ? S'agit-il de faire appel à un comptable, de tenir un livre-journal servi au jour le jour ...?
Merci d'avance pour vos réponses, car je me perd un peu dans tous ces chiffres, ces régimes etc... ;)
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Et vous n'avez pas pris d'AGA ? Vous avez peut-etre dépassé 5 mois depuis le début de l'exercice. allez voir si c'est encore temps pour l'activité MDA (si elle peut être séparée de l'autre).
Normalement, ce régime de forfait couvre toutes les activités au forfait (auto et micro). Vous avez donc passé les seuils depuis des mois.
Pour être certain, Faites un rescrit aux impôts (question écrite).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
