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TVA BNC
Bonjour,
Je débuté mon activité freelance (artiste graphiste régime BNC) en octobre 2008. Comme les recettes ne depassent pas 9600€ pour cette année j'ai opté pour la TVA non applicable. Pour l'année prochaine les recettes HT seront de environ 38400 HT, dois-je facturer la TVA (régime du réel simplifié) RSI?
Merci,
Je débuté mon activité freelance (artiste graphiste régime BNC) en octobre 2008. Comme les recettes ne depassent pas 9600€ pour cette année j'ai opté pour la TVA non applicable. Pour l'année prochaine les recettes HT seront de environ 38400 HT, dois-je facturer la TVA (régime du réel simplifié) RSI?
Merci,
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les limites de la franchise en base de TVA pour les artistes sont en 2009 de :
- 1er seuil : 41 500 €
- 2ème seuil : 51 000 €
Vous êtes donc en dessous de ces seuils avec votre CA prévisionnel (attention, tout dépend ce que vous appelez "CA HT". Si c'est le net ou le brut de la facture de précompte, ce n'est pas la même chose.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
