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adatan

Nombre de posts : 1

Inscrit depuis le : 8 février 2009

Sujet : TVA BNC
Réponse  : 1
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Réponse postée 8 février 2009 13:57

Bonjour,
Je débuté mon activité freelance (artiste graphiste régime BNC) en octobre 2008. Comme les recettes ne depassent pas 9600€ pour cette année j'ai opté pour la TVA non applicable. Pour l'année prochaine les recettes HT seront de environ 38400 HT, dois-je facturer la TVA (régime du réel simplifié) RSI?
Merci,

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