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Declaration BNC + TVA
Bonjour,
Je suis en BNC - Service de Prestation- depuis 2000.
En 2008 j'ai dépassé les recettes (32300E HT) pour la 1er fois.
Est-ce que je peux continuer en régime spécial BNC? Ou sinon,
Comment il faut que je fasse pour la TVA?
Quelle déclaration dois-je remplir ?
Merci pour vos conseils.[/b]
Je suis en BNC - Service de Prestation- depuis 2000.
En 2008 j'ai dépassé les recettes (32300E HT) pour la 1er fois.
Est-ce que je peux continuer en régime spécial BNC? Ou sinon,
Comment il faut que je fasse pour la TVA?
Quelle déclaration dois-je remplir ?
Merci pour vos conseils.[/b]
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Attention, sauf erreur de ma part, le seuil applicable en 2008 était de 27000 Euros (le second seuil permettant le maintien en franchise de base de TVA étant de 30500 Euros), donc largement explosés tous les deux.OSCAR a écrit : Bonjour,
Je suis en BNC - Service de Prestation- depuis 2000.
En 2008 j'ai dépassé les recettes (32300E HT) pour la 1er fois.
Est-ce que je peux continuer en régime spécial BNC? Ou sinon,
Comment il faut que je fasse pour la TVA?
Quelle déclaration dois-je remplir ?
Merci pour vos conseils.[/b]
(Ces valeurs passent à 32000 et 34000 euros respectivement mais pour le CA 2009).
A mon avis, il faut voir avec le Service des Impots des Entreprises comment régulariser cette situation, car la TVA devenait exigible au premier jour du mois de dépassement du seuil en 2008.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Au réel et avec TVA en 2009 de toute façon.
Adhérez avant fin mai à une AGA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
OSCAR-1
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 25 avril 2009Merci pour vos réponses.
En me renseignant au Service des Impots des Entreprises, ils m'ont expliqué que les seuils de 32000 et 34000 s'appliquent déjà pour 2008...???
Et donc je pourrais rester en BNC pour 2008.
Cordialement - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Demande leur un écrit confirmant ces propos. Soit la réponse changera (logiquement), soit ils persistent et ca te donnera une certaine protection en cas de contrôle.
