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Micro-Entreprise : Plafonds CA et ACCRE 2018 ?

7 mars 2018 14:55

Bonjour,

Depuis le 1er Janvier 2018, les micro entrepreneurs en profession libérale BNC peuvent avoir désormais un CA jusqu'à 70 000€.
Sur 2018, je bénéficie aussi du dispositif ACCRE de réduction des charges sociales.

Ma question est la suivante : Quel est le plafond ACCRE en 2018 pour un micro-entrepreneur en profession libérale BNC?
Est ce toujours 33 200€ ?
Est ce 70 000€ ?

Mon soucis étant de ne pas perdre le bénéfice de l'ACCRE sur 2018 en dépassant un peu le plafond si celui-ci s'avère être à 33200€, cela serait contre productif financièrement.

Merci par avance,
Stéphane,

Stephane23 30 mai 2018 08:52

D'après mes recherches il faut distinguer :
- Le seuil de franchise de TVA micro-entrepreneur BNC = 33200€ HT en 2018 (seuil micro-fiscal)
- Le seuil du régime micro-entrepreneur BNC = 70000€ HT en 2018 (seuil micro-social)

Et il semblerait que le seuil à ne pas dépasser pour conserver l'ACCRE soit le second (seuil micro-social).
A confirmer !

Est ce que quelqu'un a des infos sur ce sujet ?
Free-Worker-127882 30 mai 2018 09:31

Nouveauté 2018 :
L'Accre, indexée sur le chiffre d'affaires, s'aligne depuis janvier 2018 sur le relèvement des seuils du chiffre d'affaires.
Elle est accordée si votre CA annuel ne dépasse pas :
70 000 euros pour les prestations de services relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non commerciaux) en profession libérale
Stephane23 30 mai 2018 16:37

Merci beaucoup pour la réponse,
Stephane23 30 mai 2018 20:27

Imperator a écrit : Nouveauté 2018 :
L'Accre, indexée sur le chiffre d'affaires, s'aligne depuis janvier 2018 sur le relèvement des seuils du chiffre d'affaires.
Elle est accordée si votre CA annuel ne dépasse pas :
70 000 euros pour les prestations de services relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non commerciaux) en profession libérale
Merci beaucoup pour la réponse.
C'est en effet dit très clairement sur ce site web qui était passé entre les mailles de mon filet.

https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/l-accre-l-auto-entrepreneur-utile-ou-pas
htnfr 1 juin 2018 09:29

Je me demande comment ca se passe pour les anciens auto-entrepreneurs bénéficiaires de l'accre qui dépassent le seuil PASS en 2017.
Stephane23 1 juin 2018 09:38

Les micro-entrepreneurs ne sont pas soumis à la dégressivité de l'ACCRE en fonction du CA. Cette dégressivité est uniquement temporelle (sur ~3 ans).

Correction : Ce que je viens de dire s'applique uniquement aux micro-entreprises créées à partir du 01/01/2017, il y a en effet d'autres règles pour les anciennes micro-entreprises et là je ne connais pas le sujet.

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