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ACRE et plafonds 2019
Free-Worker-452610
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19 juin 2019
Bonjour
actuellement en micro entreprise en BNC je suis bénéficiaire de l'ACRE (ancien ACCRE) avec des cotisations dégressives sur 3 ans
Je suis dans la 2eme année et je vais dépasser mon CA de 70 000€ pour les prestations de services (seuil
de tolérance, sans quitter le régime micro entreprise)
Est-ce que je vais perdre l'ACRE au 1er jour de dépassement des 61 400 € de CA suivant la nouvelle
réforme?
Ou cela se fera après 70 000€ de CA ?
Je paye mes cotisations au trimestre, donc si ce dépassement se fait le dernier mois d'un trimestre, je vais devoir rembourser pleinement l'ACRE de ces 3 mois ?
cf https://www.auto-entrepreneur.fr/aide/aide-financiere/accre.html
car en effet, j'ai cherché partout et rien ne précisse si cela concerne également les anciens bénéficiaires avant la réforme.
merci de vos réponses
actuellement en micro entreprise en BNC je suis bénéficiaire de l'ACRE (ancien ACCRE) avec des cotisations dégressives sur 3 ans
Je suis dans la 2eme année et je vais dépasser mon CA de 70 000€ pour les prestations de services (seuil
de tolérance, sans quitter le régime micro entreprise)
Est-ce que je vais perdre l'ACRE au 1er jour de dépassement des 61 400 € de CA suivant la nouvelle
réforme?
Ou cela se fera après 70 000€ de CA ?
Je paye mes cotisations au trimestre, donc si ce dépassement se fait le dernier mois d'un trimestre, je vais devoir rembourser pleinement l'ACRE de ces 3 mois ?
cf https://www.auto-entrepreneur.fr/aide/aide-financiere/accre.html
car en effet, j'ai cherché partout et rien ne précisse si cela concerne également les anciens bénéficiaires avant la réforme.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, cela ne concerne pas les anciens, sauf si un texte le précise.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-452610
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2019Bonjour j'ai eu confirmation auprès de l'URSSAF
Ceux qui ont bénéficiés de l'ACCRE ne sont pas concernés par la réforme ACRE. Donc on y conserve toutes les modalités présentes avant 2019
