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bénéfice réel de l'ACCRE
levkowalski
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26 septembre 2012
Bonjour,
Sur le site du gouvernement je lis concernant l'ACCRE :
J'ai démarré mon activité freelance en bénéficiant du dispositif ACCRE.
Combien serai-je effectivement taxé sur les premiers 29 421 euro ?
Aussi je suis actuellement en statut d'autoentrepreneur.
On m'a dit que si je passe au régime réel, je devrai rembourser la 'remise' offerte par le statut d'autoentrepreneur (seulement 25% de charges sur un CA limité à 33200 euro).
Est ce que ca sera toujours le cas si je bénéficie de l'ACCRE ? Puisque celle ci exonere de charges et donc surcharge la "remise autoentrepreneur 25%".
Sur le site du gouvernement je lis concernant l'ACCRE :
etL’exonération est totale lorsque les revenus ou les rémunérations des bénéficiaires sont inférieurs à 3/4 du Pass (soit 29 421 en 2017).
L'exonération devient dégressive lorsque les revenus sont supérieurs à 3/4 du Pass et inférieurs à 1 Pass (soit entre 29 421 et 39 228 € en 2017).
Le montant dégressif de l'Accre entre 75 % et 100 % du Pass se calcule de la manière suivante : montant de l’exonération = (Cotisations dues pour 29 421 / 9 807) * (29 421 - revenu ou rémunération).
Il n'y a pas d'exonération lorsque les revenus sont supérieurs à 1 Pass, soit 39 228 €.
Restent dues les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fonds national d'aide au logement (Fnal), à la formation professionnelle continue et au versement transport.
J'ai démarré mon activité freelance en bénéficiant du dispositif ACCRE.
Combien serai-je effectivement taxé sur les premiers 29 421 euro ?
Aussi je suis actuellement en statut d'autoentrepreneur.
On m'a dit que si je passe au régime réel, je devrai rembourser la 'remise' offerte par le statut d'autoentrepreneur (seulement 25% de charges sur un CA limité à 33200 euro).
Est ce que ca sera toujours le cas si je bénéficie de l'ACCRE ? Puisque celle ci exonere de charges et donc surcharge la "remise autoentrepreneur 25%".
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Quelle date de début d'activité?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
levkowalski
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2012Janvier de cette année - Contacter en MP
gaga22
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 12 avril 2017Attention: ce n'est pas montant de l’exonération = (Cotisations dues pour 29 421 / 9 807) * (29 421 - revenu ou rémunération). mais (Cotisations dues pour 29 421 / 9 807) * (39 228 - revenu ou rémunération). - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014D'expérience côté URSSAF (et RSI dans une moindre mesure) le bénéfice de l'ACCRE est faible.
Par contre avec la CIPAV le gain est plus évident.
Avec 30K de revenu tu "économises" (mais tu n'acquiers pas de droits non plus) 2500€ de CS pour la retraite complémentaire.
Au total pas sûr que tu économises 3K€.
À voir ce qu'en pense Mixomatose... - Contacter en MP
flounn
Nombre de posts : 61Nombre de likes : 9Inscrit : 1 juin 2016
Pour l'URSSAF, l'exonération est limitée à 12 mois et 120% du SMIC. Elle concerne l'ensemble des cotisations à l'exclusion de la cotisation accident du travail, de la CSG et de le CRDS, de la cotisation FNAL et du versement transport.Pragmateek a écrit : D'expérience côté URSSAF (et RSI dans une moindre mesure) le bénéfice de l'ACCRE est faible. - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Oui avec les nouvelles règles 2017 ça semble encore moins profitable, du moins côté URSSAF.
Par contre je me demande si ça reste intéressant côté CIPAV... - Contacter en MP
vicenzo75
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 4Inscrit : 6 décembre 2016Bonjour, je réouvre ce vieux sujet pour poser une question simple...
En terme d'exonération de charge avec les nouvelles règles de l'ACCRE depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus d'exonération pour ceux dont les revenus dépassent les 39228€ c'est ça? En plus j'imagine que c'est proratisé, donc je pense que la majorité des freelance qui ont eu l'ACCRE cette année n'auront plus d'exonérations du tout
🙄
Quand je lis la page https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-beneficie-dexonerations/accre/quelles-exonerations.html c'est ce que je comprends...
Avant, c'était la partie des revenus inférieure à 120% du Smic annuel (soit 21120€ en 2016) qui était exonérée, qqsoient les revenus, maintenant, ils ont augmenté le plafond, mais si tu le dépasses, t'as plus rien 😈
Vous confirmez? - Contacter en MP
Fla4v
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 7Inscrit : 10 septembre 2017
C'est ce que je comprends aussi. Et c'est ce qu'ils ont compris aussi là : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/accre-nouveautes-2017vicenzo75 a écrit : Avant, c'était la partie des revenus inférieure à 120% du Smic annuel (soit 21120€ en 2016) qui était exonérée, qqsoient les revenus, maintenant, ils ont augmenté le plafond, mais si tu le dépasses, t'as plus rien 😈
Vous confirmez?
Le seul bénéfice de l'accre (au-dessus de 39k) est donc de payer moins de CS la première année (où les revenus sont forfaitisés), sachant que ce sera rattrapé après de toute façon 🙄 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
On ne peut pas appeler ça un bénéfice, puisque cela conduit à payer plus d'IR globalement (à cause de leur non-linéaritéà.Fla4v a écrit : Le seul bénéfice de l'accre (au-dessus de 39k) est donc de payer moins de CS la première année (où les revenus sont forfaitisés), sachant que ce sera rattrapé après de toute façon 🙄calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Fla4v
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Pas forcément. C'est linéaire par morceau donc si tu restes dans la même tranche ça va 🙂mixomatose a écrit :
On ne peut pas appeler ça un bénéfice, puisque cela conduit à payer plus d'IR globalement (à cause de leur non-linéaritéà.Fla4v a écrit : Le seul bénéfice de l'accre (au-dessus de 39k) est donc de payer moins de CS la première année (où les revenus sont forfaitisés), sachant que ce sera rattrapé après de toute façon 🙄
