discussion sur la nouvelle loi

Presque.

L'exonération est dégressive à partir de 29421€ jusqu'à 39227€ (mais on ne connait pas encore le mode de calcul de la dégressivité).

Donc on devrait plutôt dire que pour 10k€ de rémunération en plus, il perd 13k€ d'exonération (à 29421€).

Entre les 2, il "perd" moins. Mais combien au juste, il faudra attendre le décret.

Est-ce logique? Dans la mesure où c'est un coup de rabot pour faire des économies, oui.

Après on peut partir dans le débat politique sur le bien fondé de cette modification...

Au passage à 50k€ il gagne autant en net qu'à 30k€ (sauf qu'il cotise pour sa retraite mais bon).

Au delà il gagne plus.

Conclusion :
Ça va encore mener à des calculs compliqués pour optimiser.. et à des gérants qui se sous payent pendant 1 an pour profiter de l'accre. Quitte à payer de l'IS.

Bref, une loi mal pensée..

GaFree a écrit : Bonjour,
donc, 10k de plus de rémunération va lui coûter 16k de charges soit 160% de ce qu'il va avoir

Ce n'est pas franchement anormal ni choquant. Avec la CIPAV, on a déjà plein de non-linéarités dans les calculs des charges sociales, où un euro de trop en rémunération peut te couter des milliers d'euros de cotisations en plus...

mais deja. est-ce-que les dividendes qu'on se verse à la fin de l'année vont être compté comme rémunération ou pas? et indépendamment de la méthode de l'interpolation que va utiliser l’état. je pense qu'il y aura personne qui va déclarer 39k comme rémunération ce qui encourage les gens à garder leur ARE pendant deux ans et comme ca ils seront tranquilles.

GaFree a écrit : mais deja. est-ce-que les dividendes qu'on se verse à la fin de l'année vont être compté comme rémunération ou pas?

Le mécanisme d'application n'est pas encore défini, donc on ignore encore comment cela s'appliquera quand les 12 premiers mois d'activités sont à cheval sur deux années civiles (ce ui est le cas général).
Si l'activité débute en milieu d'année civile, on peut penser que des dividendes versés en deuxième année seront pris en compte dans la rémunération (pour la partie >10% des fonds propres).

Bonjour,

13k d'exonération ?
Je ne comprend pas votre calcul.

sur 30k de rémunération on doit payer 13k de cotisation à peu près. et avec la nouvelle loi si la rémunération et inférieur à 30k, on sera exonéré. le calcul est pas bon?

En pratique, ça sera moins de 13k car par exemple la complémentaire CIPAV sera à 0 pour la première année.

Après il y aura sans doute d'autres choses qui ne sont pas exonérées, comme la CSG, donc le gain réél doit être autour de 8K de cotisations.

Mais sans les détails du fonctionnement, on est au doigt levé.

Bonjour,

Comptez plutôt 6,5k max.

Le reste : complémentaire et csg-crds sont non concernés.

Par ailleurs, comme indiqué le montant de complémentaire de première année (déjà faible) peut être ramené à 0.

6.5k c'est avec le mécanisme actuel non? Là le plafond est relevé de près de 10k€

Bonjour,

Tap a écrit : 6.5k c'est avec le mécanisme actuel non? Là le plafond est relevé de près de 10k€

Pas 6,5k en 2016.

2016 :
6,5% + 5,25% + 10,1% = 21,85%
sur +/- 21,1k (120% du smic) = 21,1 x 21,85% = 4,6k.
Exo pour tous.

2017 :
6,5% + 5,25% + 10,1% = 21,85%
sur +/- 29,5k = 29,5 x 21,85% = 6,5k.
Exo pour ceux qui ne dépassent pas 29,5k, puis dégressif jusqu'à 39,5 et rien au delà.

Par contre, comment cela se calcule dans le temps ? En cas d'exo sur deux années civiles ?

Je crois que Tap parle de l'exonération pour une SASU qui est de l'ordre de 6,5 Ke environ si on se verse plus de 120% SMIC en salaires.

Non j'avais surestimé le total en EURL =) si ca colle avec la SASU c'est juste un coup de bol 😛

Tap a écrit : Au passage à 50k€ il gagne autant en net qu'à 30k€ (sauf qu'il cotise pour sa retraite mais bon).

Au delà il gagne plus.

Conclusion :
Ça va encore mener à des calculs compliqués pour optimiser.. et à des gérants qui se sous payent pendant 1 an pour profiter de l'accre. Quitte à payer de l'IS.

Bref, une loi mal pensée..

C'est surtout l'Accre qui, bien que partant d'une idée louable, a été mal pensée.

A l'origine il s'agissait de favoriser l'entreprenariat. Au final on se retrouve majoritairement soit avec des rêveurs qui vont plus se faire financer un hobby qu'un réel projet viable (mais c'est toujours un chômeur de moins dans les statistiques), soit et c'est particulièrement vrai dans notre secteur avec des opportunistes qui souhaitent simplement profiter de l'effet d'aubaine.

Il faut être honnête, combien parmi nous se sont lancés en freelance sans avoir auparavant trouvé une mission longue et facturée convenablement? L'Accre ne justifie pas à elle-seule de sauter le pas, et nous n'avons pas besoin de capitaux pour débuter.

@HJM: c'est exactement la question que je me pose. comment il vont faire pour vérifier la rémunération du gérant pendant les premiers mois de la deuxième année. franchement, je ne sais pas pourquoi ils complexifient la vie des gens. la loi était simple et claire et à la limites il peuvent diminuer le seuil ou l'augmenter mais ce qu'ils ont fait la n'a pas du tout de sens je trouve.

Bonjour,

GaFree a écrit : @HJM: c'est exactement la question que je me pose. comment il vont faire pour vérifier la rémunération du gérant pendant les premiers mois de la deuxième année. franchement, je ne sais pas pourquoi ils complexifient la vie des gens. la loi était simple et claire et à la limites il peuvent diminuer le seuil ou l'augmenter mais ce qu'ils ont fait la n'a pas du tout de sens je trouve.

Rien n'est simple.

Ils ont tendance à accepter des parties de textes et pas les textes en entier. Du coup, ce qui est bon dans un texte entier ne l'est plus si par amendements ou "bonnes idées" le texte est modifié.

Il est surprenant des fois de regarder les détails des débats d'une commission ou les avis de scientifiques et voir la conclusion à la fin. Elle ne correspond pas toujours aux textes joints.