Mutuelle madelin en frais pro ?

La loi madelin te permet de le faire passer en charge (si tu l as voté en AG) mais uniquement pour les cotisations qui te concernent.

En l'occurence, si ta femme est sur le contrat, ce n'est pas possible.

Ce que m'a proposé mon assureur: 2 contrat, un a mon nom (payé sur le compte de la société), un au nom de ma femme (payé sur nos comptes persos).

C'est le plus simple. Tu peux toujours demander un justificatif a ta mutuelle pour avoir la répartition des cotisation entre toi et ta femme, mais il est très probable qu'ils ne sachent pas faire.

Le problème c'est que si je souscrit un contrat à part pour ma femme, la mutuelle n'est pas capable de me fournir les mêmes garanties 😕

Bon ca s'annonce compliqué, comme toujours 🙁

Ah? Moi ca ne changeait rien, ni sur les garanties, ni sur le prix.

Tap a écrit : Ah? Moi ca ne changeait rien, ni sur les garanties, ni sur le prix.

Tu es chez qui ? Moi c'est chez Mercer que j'avais trouvé la meilleure couverture pour les frais dentaires.

AXA. C'est ce que j'avais quand j'étais salarié, toujours été très content (peut être plus cher que les autres, néanmoins)

Merci.

3w.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/4118-mutuelle-familiale-madelin-2-contrats#19081

Ce que dit la loi Madelin : seules les cotisations du dirigeant sont déductibles.
En pratique : les compagnies d'assurances et mutuelles, mettent en place des contrats familles pour le dirigeant TNS.
Lorsqu'il s'agit d'un dirigeant de société à IS, la cotisation est payée par la société (attention il faut une AG + convention réglementée).
En toute théorie, seule la part de cotisation du dirigeant est déductible de du revenu imposable du TNS et celà quelque soit le régime obligatoire des participants au contrat.
La grande majorité des compagnies d'assurances et mutuelles établissent des attestations fiscales pour l'ensemble de la cotisation payée sans distinction entre le dirigeant et sa famille...

[/quote]

ben au pire tu le fais prélever sur ton compte perso et tu te rembourses en note de frais ta quote part

Oui, mais il faut pouvoir la justifier, cette quote-part. Si la mutuelle n'est pas capable de fournir un justificatif, c'est compliqué..

findus a écrit : ben au pire tu le fais prélever sur ton compte perso et tu te rembourses en note de frais ta quote part

Bonjour findus !

Oui, j'y viens d'y penser 🙂

Mais bon, si tu regardes mno post plus haut, j'ai trouvé un post sur le forum qui dit que ca peut etre payé par la société, donc mystère ! Si un expert comme hmg ou un conseiller/courtier peut confirmer, ce serait cool 🙂

Tap a écrit : La loi madelin te permet de le faire passer en charge (si tu l as voté en AG) mais uniquement pour les cotisations qui te concernent.
.....

Tu peux souscrir la Madelin sans faire d'AG préalable et lors de la clôture, faire les AG nécessaires pour toute les décisions : rémunération,qui paie les charges, arbitrages etc...?

merci

En théorie, rien ne l'empêche, mais ce n'est pas propre, et si tu te fais contrôler un jour, on va probablement te demander ton CR d'AG, et le contrôleur va certainement pas attendre que tu lui imprimes :)

C'est 15 lignes sur une feuille blanche et une signature, pourquoi reporter l'échéance?

Tiens j'ai trouvé un autre lien intéressant :

blog.expertass.fr/retraite-de-lindependant/a-quel-endroit-dois-je-inscrire-ma-cotisation-deductible-de-type-madelin/

En cas de financement des cotisations Madelin par la société :

La société règle les cotisations directement à l’assureur. Si elle est soumise à l’IS elle inscrit alors les cotisations sur la liasse 2053 – annexée à l’imprimé 2050 – dans la case A6 – renvoi 13 – « Primes et cotisations personnelles
facultatives ».

Dans sa déclaration fiscale (2042), le gérant majoritaire doit uniquement inscrire sa rémunération nette dans la case AJ.

Donc, je peux faire payer ma mutuelle par ma société. C'est légal et prévue par la loi madelin. Néanmoins, il n'est mentionné nul par la présence d'autre membre de la famille au sein du contrat mutuelle 😕 La pour le coup, il nous faut la réponse d'un expert

Supprimé*

Bon je viens de contacter la personne de expectass.fr

Celle-ci m'a confirmé qu'il n'y avait effectivement aucun problème à rattacher mon épouse à mon contrat Madelin. La seule chose, c'est de ne déduire *que* ma part de cotisation fiscalement.

Ensuite, il est intéressant de faire le calcul concernant l'aspect de prélever les cotisations sur compte pro ou perso. Sur compte perso, on déduit de l'IR, alors que sur le compte pro on déduit du résultat mais on augmente les charges sociales. Du coup, à moins d'être dans une tranche inférieure à 33% pour mon IR, il n'est pas intéressant de prélever la mutuelle sur le compte pro.

kal a écrit : Sur compte perso, on déduit de l'IR,

Non, on déduit du revenu imposable...

Tout à fait je me suis mal exprimé. 😉

Bonjour,

Que la Madelin soit payé par le TNS ou l'entreprise, cela ne change rien.

Exemple :
- contrat Madelin de 1200€ par an dont 400€ non déductible car correspondant à l'épouse.
- le TNS a besoin de 50000€ net par an.

1/ le TNS paye la Madelin.
Il a 51200 de rémunération (il doit en effet avoir 1200 de plus pour avoir 50k net). Lors du calcul de la base pour l'irpp, il soustrait la part déductible de la Madelin soit :
51200 - (1200 - 400) = 50400€.

2/ la société paye.
Il a 50000 de rémunération. Lors du calcul de la base IRPP, il ajoute la part non déductible de la Madelin soit :
50000 + 400 = 50400€

La seule différence serait si un montant ouvrant des droits sur l'année N était payé en N+1. Dans ce cas en créances-dettes (ici EURL IS), la charge passerait en N et seulement en N+1 en encaissements-décaissements (ici déclaration IRPP). Mais c'est une situation rare.

kal a écrit : Le problème c'est que si je souscrit un contrat à part pour ma femme, la mutuelle n'est pas capable de me fournir les mêmes garanties 😕

Bon ca s'annonce compliqué, comme toujours :(

J’ai pris une mutuelle madelin l’année dernière. Toutefois avant d’adhérer, je me suis bien renseignée et j’ai su que seule ma part de cotisation est considérée comme une charge pour l’entreprise et non celle de mon époux et ma fille.

J’ai préféré leur choisir une mutuelle personnelle après avoir comparé les devis sur
Comparatif-Mutuelles-Sante.fr . Elle est fiable et ça me revient moins cher que de les prendre sur la mienne. Vous pouvez faire pareil.

🤣

pub déguisée detected 😉

🤣

C'est clair ! Nombre de message : 1. Ces messages devraient être modérés pour suppimer l'url 😕

Hello hmg,

Je dois sûrement me tromper mais ma compréhension est que si tns paye depuis son compte perso, les 1200€ auront (ou feront) l'objet de toutes les cotisations et taxes variés alors que si la société paye depuis le compte pro, ce ne sera pas le cas non ???

Merci de ton éclaircissement et conseil toujours avisés pour nous aider à comprendre le système.

hmg a écrit : Bonjour,

Que la Madelin soit payé par le TNS ou l'entreprise, cela ne change rien.

Exemple :
- contrat Madelin de 1200€ par an dont 400€ non déductible car correspondant à l'épouse.
- le TNS a besoin de 50000€ net par an.

1/ le TNS paye la Madelin.
Il a 51200 de rémunération (il doit en effet avoir 1200 de plus pour avoir 50k net). Lors du calcul de la base pour l'irpp, il soustrait la part déductible de la Madelin soit :
51200 - (1200 - 400) = 50400€.

2/ la société paye.
Il a 50000 de rémunération. Lors du calcul de la base IRPP, il ajoute la part non déductible de la Madelin soit :
50000 + 400 = 50400€

La seule différence serait si un montant ouvrant des droits sur l'année N était payé en N+1. Dans ce cas en créances-dettes (ici EURL IS), la charge passerait en N et seulement en N+1 en encaissements-décaissements (ici déclaration IRPP). Mais c'est une situation rare.

Bonjour,

Que le contrat soit payé par la société ou directement par vous cela ne change rien puisque vous serez obligé d'augmenter votre rémunération pour payer la Madelin.

Hello,

Effectivement. Merci pour la précision.

Cdlt