En espérant que ce ne soit pas trop tard, il est possible de faire assurer à son nom une voiture dont la carte grise est au nom de la société.
En tout cas mon assureur me permet (AGPM car ancien gendarme).
Je ne me suis pas posé la question s'il y avait un surcoût ou pas car je n'ai pas de véhicule personnel et de toute façon, je trouve cela raisonnable (700€ en tout risque pour un véhicule de 24CV 🙂 ).
À mon avis, tu couperas pas a la tvs, soit un peu moins de 4000e pour tes 13cv vu que la CG sera au nom de ton eurl is.
En revanche, ma compréhension de ton dispositif c'est que ce sera en gros ta voiture de fonction avec carburant/entretien/assurance à la charge de ta boîte.
Moi je ferai partir en charge à 100% l'entretien mais je réintégrerai une partie (dans quelle proportion, la est la question) du carburant et de l'assurance en avantage en nature et donc soumis à ton impôt perso sur le revenu actuel.
Après avec de savants calculs, il faudrait se rapprocher sur ce que tu ne paierais pas en cotisation sociale mais que tu paierais en tvs (encore une belle arnaque ça)... Faut accepter la sod... de nos législateur mais supplier qu'ils mettent un minimum de vaseline 🙁
Ta publication date de juin mais je ne vois aucune réponse et me permet de t'éclaircir.
Le compte courant associé te permet de dégainer ta visa pro pour un débit en trésorerie dont tu sais que ce n'est pas pour le boulot. Comptablement, tu ventiles le mouvement dans ton cca. À l'idéal, un crédit en treso du même montant doit intervenir avant la fin de l'année pour solder l'écriture comptable.
Chris_stanko a écrit : Merci pour votre réponse rapide.
Quelle est la procédure pour rembourser la société depuis le CCA ? (je découvre la compta...)
Pour partager mon expérience, je suis à 30kms en moyenne de chez moi en régie et tous les midi je sors la carte pro pour payer et je demande le ticket du bistrot ayant le montant exact du débit.
J'ai jamais pensé à récupérer la TVA mais ce qui est sur c'est que je passe tout en charge.
Pas contrôlé (donc ni redressé) depuis 3 ans mais je reste confiant mais je suis un bon mouton et ne suis en retard de paiement de rien avec le système donc peut être que personne ne viendra jamais me reprocher de procéder ainsi.
Je dois sûrement me tromper mais ma compréhension est que si tns paye depuis son compte perso, les 1200€ auront (ou feront) l'objet de toutes les cotisations et taxes variés alors que si la société paye depuis le compte pro, ce ne sera pas le cas non ???
Merci de ton éclaircissement et conseil toujours avisés pour nous aider à comprendre le système.
hmg a écrit : Bonjour,
Que la Madelin soit payé par le TNS ou l'entreprise, cela ne change rien.
Exemple :
- contrat Madelin de 1200€ par an dont 400€ non déductible car correspondant à l'épouse.
- le TNS a besoin de 50000€ net par an.
1/ le TNS paye la Madelin.
Il a 51200 de rémunération (il doit en effet avoir 1200 de plus pour avoir 50k net). Lors du calcul de la base pour l'irpp, il soustrait la part déductible de la Madelin soit :
51200 - (1200 - 400) = 50400€.
2/ la société paye.
Il a 50000 de rémunération. Lors du calcul de la base IRPP, il ajoute la part non déductible de la Madelin soit :
50000 + 400 = 50400€
La seule différence serait si un montant ouvrant des droits sur l'année N était payé en N+1. Dans ce cas en créances-dettes (ici EURL IS), la charge passerait en N et seulement en N+1 en encaissements-décaissements (ici déclaration IRPP). Mais c'est une situation rare.
Tu as créé une eurl chez toi sans que ton bailleur soit au courant ? Je savais pas que c'était possible.
Je suis en eurl et j'avais dû demander à ma copro (ils m'ont convoqué à leur assemblée, un vrai sketch mais le vote à été en ma faveur). Je consacre 30% de ma superficie au local de mon activité (juste un bureau et des classeurs, pas de stock) donc je défalque 30% de mon loyer en charge de ma boîte. Ça dure depuis 3 ans et jusqu'ici RAS. Je crois que dans 2 ans, il faudra que je me prenne une domiciliation d'entreprise car j'ai lu que tu pouvais faire ça que 5 ans.
Voilà pour ma contribution, hope qu'un expert sur la question viendra nous éclaircir à tous les deux 🙂
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