Clause de contrat freelance avec SSII

Déjà vous êtes en régie ou non?

J'ai connu un cas où le presta envoyé était tellement nul que le client non seulement l'avais viré au bout de 2 semaines, mais en plus était à deux doigts de refuser de payer la facture. C'est peut-être contre ce genre de mésaventures que la SSII cherche à se couvrir. Mais j'éviterais tout de même d'avoir une clause pareille dans mon contrat.

Ne signez pas ce genre de contrat si vous êtes en régie.

En régie, vous avez une obligation de moyen et non de résultat : toute journée travaillée est une journée facturée.

Il ne faut pas voir le mal partout mais si votre mission par en vrille ( que ce soit de votre faute ou non), on ne sait pas ce qui peut se passer.

Ce sera en régie, oui (je n'y suis pas encore).

Si le presta est nul au point où on ne veut même pas payer ce qu'il a déjà fait, il ne faut quand même pas deux semaines pour s'en rendre compte, si ?

Autre question : le client peut mettre fin à la prestation du jour au lendemain, alors que je serai moi tenu à un préavis dont la durée n'est même pas prévue explicitement dans le contrat qui précise juste que « l'éventuel préavis figurant dans le contrat conclu entre [la SSII] et le Client est opposable au Prestataire ». Renseignement pris par mail, le préavis est d'un mois, ce qui ne paraît pas énorme à première vue mais quand même très déséquilibré, surtout que la mission dure justement 1 mois.

Est-ce habituel d'avoir des clauses aussi déséquilibrées et surtout dont les termes ne sont même pas explicites dans le contrat mais font référence à un autre document dont je n'ai pas connaissance et qui peut de toute façon être modifié sans qu'on me demande mon avis ?

Hello,

Ma petite pierre à ce post : je n'ai JAMAIS eu de telles clauses dans mes contrats de collaboration avec les SSII.

Si j'étais toi, je ne signerai pas ce contrat sauf si vraiment la mission a une valeur ajoutée significative dans ton cursus/évolution.

En gros, ça sent pas bon.

Bon courage, tiens nous au courant.

Bonjour,

D'un point de vue juridique je ne suis vraiment pas sûr qu'une telle clause tienne la route. On appelle ça une clause léonine. En gros: On vous paye si on a envie ! Ça ne fait pas très sérieux.

Il faut que la SSI détaille ce qu'elle appelle "griefs du client" et sur quelle base elle les "jugerait fondés". Exactement comme pour une clause de contrat d'assurance ou des conditions générales d'achat dignes de ce nom.

En l'absence d'éclaircissement, vous ne signez pas.

Cordialement

--
François

+1 avec François1

Je ne crois pas non plus que ce type de clause soit valide. Ensuite, il sera très facile à la SSII de vous payer quand bon lui semblera en arguant du fait qu'elle n'a pas encore été payée par le client final. Vous ne pourrez probablement pas vérifier ses dires.
J'ai, une seule fois, signé ce type de clause. Ca n'arrivera plus jamais.

Merci pour vos réponses. Cette mention a finalement été retirée du contrat.

La raison qu'on m'a donnée pour expliquer sa présence est que :
- les grands comptes ne signent pas de compte-rendu d'activité (tiens, et pourquoi ?)
- tous les prestataires ont le même contrat

Concernant le préavis, est-ce que vous pensez que je dois accepter un tel déséquilibre pour une mission aussi courte ?

Concernant le préavis, ça ne me choque pas.
On peut comprendre que la SSII n'ait pas envie de vous payer à faire un préavis si le client final ne la paie plus : elle ne va pas perdre de l'argent, et par ailleurs vous n'êtes plus salarié.
Par contre, que de votre côté vous ayez un préavis afin de ne pas "planter" le client me semble normal.

Je ne trouve pas que ce soit vraiment déséquilibré (certains ont déjà vu passer des clauses affirmant que le prestataire ne pouvait pas partir avant la fin de la mission, tandis que le client pouvait mettre fin au contrat à tout moment. Ca c'est déséquilibré !)

Maintenant, c'est clairement une clause type. Sur un contrat d'un mois, je ne vois pas trop le client interrompre la prestation avant la fin (ou alors c'est que ça a été particulièrement mal "bordé" au début du contrat)

Olivier_M a écrit : Je ne trouve pas que ce soit vraiment déséquilibré (certains ont déjà vu passer des clauses affirmant que le prestataire ne pouvait pas partir avant la fin de la mission, tandis que le client pouvait mettre fin au contrat à tout moment. Ca c'est déséquilibré !)

D'accord, mais concrètement c'est bien le cas ici puisque le préavis a la même durée que le contrat.

boz74 a écrit :

Olivier_M a écrit : Je ne trouve pas que ce soit vraiment déséquilibré (certains ont déjà vu passer des clauses affirmant que le prestataire ne pouvait pas partir avant la fin de la mission, tandis que le client pouvait mettre fin au contrat à tout moment. Ca c'est déséquilibré !)

D'accord, mais concrètement c'est bien le cas ici puisque le préavis a la même durée que le contrat.

Ben c'est toujours comme ça dans ce genre de contrats de sous-traitance.

boz74 a écrit : D'accord, mais concrètement c'est bien le cas ici puisque le préavis a la même durée que le contrat.

Oui, visiblement c'est une clause type (1 mois, c'est le standard), et dans ce cas précis, ça correspond à la durée de la mission.

Si le problème est que vous souhaitez avoir la possibilité de quitter le projet avant la fin alors que celui-ci ne dure qu'un mois, interrogez vous sur vos motivations et cherchez autre chose si la mission ne vous convient pas.

Si le problème vient du déséquilibre dans le contrat, laissez courir, à partir du moment où ce déséquilibre n'a que peu de chances de se produire et ne vous porte pas réellement préjudice. Les contrats ne sont jamais parfaitement symétrique, lâchez du lest sur les clauses qui ont peu de chance de vous concerner. Comme écrit plus haut, si vous pensez que le client n'a pas validé son budget ou son projet et risque de mettre un terme au contrat au bout de quelques jours, cherchez autre chose. Si vous pensez que le client pourrait utiliser cette clause pour quelque raison, parce que votre tête ne lui convient pas, parce qu'il s'est trompé sur les compétences recherchées... idem : cherchez un autre projet. A contrario, le client fait appel à vous perce qu'il a un besoin, si son besoin est clairement identifié, qu'il a le budget et que vous avez les compétences, pourquoi voudriez-vous qu'il fasse marche arrière ?

Ok, merci à tous pour vos réponses.

J'ai toujours eu des clauses de ce genre et au bout de 7ans d'activité, jamais eu de souci.

La personne qui a dit "ne signe pas un contrat avec ce genre de clause" devrait s'abstenir car dans certains métiers, il est impossible de modifier ce genre de clause.

Tu signes pas? OK mais tu bosses pas. Quel conseil pertinent!

boz74 a écrit : - les grands comptes ne signent pas de compte-rendu d'activité (tiens, et pourquoi ?)

Pour une fois que je peux donner une infos ici ! Les grand comptes refusent de signer les CRA des prestas en régie car le presta peu scrupuleux pourrais arguer que c'est un poste CDI dissimulé (car son emploi du temps serait validé par le client) et forcer une embauche chez ce grand compte.

je n'ai pas les détails exact mais des presta ont du reussir ce coup la une ou deux fois et les grands comptes font maintenant gaffe (et dans mes deux derniers clients la consigne du département juridique à mes responsables était : on ne signent pas les cra)

Bonjour,

sebast_60 a écrit : La personne qui a dit "ne signe pas un contrat avec ce genre de clause" devrait s'abstenir car dans certains métiers, il est impossible de modifier ce genre de clause.

On parle bien de la clause qui stipule que la SSII se réserve le droit de suspendre les règlements si le client n'est pas content ?

Si vous regardez ce fil de discussion vous constaterez que boz74 a réussi à la faire supprimer du contrat.

Comme quoi il est possible de travailler sans accepter de signer n'importe quoi.

--
François

François1 a écrit : Bonjour,

sebast_60 a écrit : La personne qui a dit "ne signe pas un contrat avec ce genre de clause" devrait s'abstenir car dans certains métiers, il est impossible de modifier ce genre de clause.

On parle bien de la clause qui stipule que la SSII se réserve le droit de suspendre les règlements si le client n'est pas content ?

Si vous regardez ce fil de discussion vous constaterez que boz74 a réussi à la faire supprimer du contrat.

Comme quoi il est possible de travailler sans accepter de signer n'importe quoi.

--
François

Travaillez avec des cabinets anglais et demandez leurs de supprimer cette clause, vous verrez.

Et attention, cette clause doit se justifier, on ne vous refuse pas un paiement comme ca.

ca fait 5 ans que je bosse avec 2 broker Anglais, jamais eu cette clause de non paiement..

vdaxeis a écrit : ca fait 5 ans que je bosse avec 2 broker Anglais, jamais eu cette clause de non paiement..

C'est pas une clause de non paiement......

C'est marqué "suspension" !

Pour éviter toute ambiguïté, je précise ma pensée:

Dans tous les contrats (SSII, brokers...), vous verrez dans la plupart du temps (voir tout le temps) une clause qui permet justement à l'intermédiaire de se dégager si le client ne valide pas un CRA ou une facture en émettant des réserves sur votre travail.

Bien entendu, cela doit se justifier et ca s'applique que très rarement.

Ca peut être une suspension des paiements, une suspension du contrat ou autre, mais y a toujours un truc.

Mais dire que n'avez pas ce genre de clause (surtout avec un broker !!!) est un mensonge.

J'ai des contrats avec Montreal, Redcommerce, Huntress ou Asenium, et y a toujours quelque chose.

boz74 a écrit : Merci pour vos réponses. Cette mention a finalement été retirée du contrat.

La raison qu'on m'a donnée pour expliquer sa présence est que :
- les grands comptes ne signent pas de compte-rendu d'activité (tiens, et pourquoi ?)
- tous les prestataires ont le même contrat

Concernant le préavis, est-ce que vous pensez que je dois accepter un tel déséquilibre pour une mission aussi courte ?

Pouvez-vous m'envoyer par message direct le nom de la SSII?

sebast_60 a écrit :
Tu signes pas? OK mais tu bosses pas. Quel conseil pertinent!

Cela dépend de l'état du marché, si t'as un choix de mission tu mets la pression, sinon tu acceptes et tu renégocie plus tard quand t'es monté en compétences sur la mission et que le client a besoin de toi. Et si jamais malgré cela ils ne veulent pas, tu cherches ailleurs pendant la mission.
En tout accepter des clauses abusives sans rien dire c'est les encourager.

murlock7 a écrit :

boz74 a écrit : - les grands comptes ne signent pas de compte-rendu d'activité (tiens, et pourquoi ?)

Pour une fois que je peux donner une infos ici ! Les grand comptes refusent de signer les CRA des prestas en régie car le presta peu scrupuleux pourrais arguer que c'est un poste CDI dissimulé (car son emploi du temps serait validé par le client) et forcer une embauche chez ce grand compte.

je n'ai pas les détails exact mais des presta ont du reussir ce coup la une ou deux fois et les grands comptes font maintenant gaffe (et dans mes deux derniers clients la consigne du département juridique à mes responsables était : on ne signent pas les cra)

Ils ne signent pas les congés, mais les compte rendus c'est rare puisque la signature correspond à l'acceptation de la facture.

Au pire vous avez au moins la validation de l'outil de saisie des consommés.