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Clause de non concurrence (14)

pinzut77

pinzut77

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Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait il me dire si cette pseudo clause de non concurrence (dernier paragraphe) est applicable ? Ne devrait il pas y avoir une compensation financière ? Merci pour vos avis éclairés !

1. OBLIGATIONS DES PARTIES

1.1. Obligations du Prestataire

Le Prestataire sera, dès la signature du Contrat, le seul interlocuteur permanent compétent et décisionnaire, chargé de suivre l'exécution du Contrat et les relations avec XXX. Il effectuera avec compétence et autorité les différentes phases d’exécution des Prestations.

Les Parties observeront le secret le plus absolu sur les informations et documents qui leur sont confiés dans le cadre de l’exécution des Prestations.

Le Prestataire apportera à XXX toutes informations utiles et tous conseils pour lui permettre de mener à bien ses objectifs auprès des Clients finaux. En particulier, Le Prestataire doit mettre en garde XXX lorsque les exigences de cette dernière risquent de détériorer la qualité des Prestations.

Le Prestataire adaptera ses logiciels ou réalisera les éventuels programmes spécifiques nécessaires à l’exécution des Prestations.

Le Prestataire respectera les spécifications qui seront éventuellement demandées par XXX.

Le Prestataire informera XXX des difficultés rencontrées dont il aura connaissance. En particulier, le Prestataire informera XXX, dans les meilleurs délais, de tout événement et/ou incident dont il aura connaissance, pouvant engendrer une perturbation dans l’exécution des Prestations.

Pendant toute la durée du présent Contrat et la période de douze (12) mois qui suivra la fin des Prestations pour quelque cause que ce soit, le Prestataire s'engage, concernant les types de prestations décrites au Contrat cadre et/ou dans le(s) contrat(s) d’application et/ou dans le(s) bon(s) de commande, à ne pas contracter de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement avec le Client de XXX. Dans le cas où le Prestataire ne respecterait pas cet engagement, celui-ci s’engage à dédommager XXX en lui versant un montant égal à deux fois le chiffre d’affaire réalisé avec XXX au cours des douze derniers mois.

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