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Loi Madelin : La mutuelle santé est-elle obligatoire?
Bonjour,
Je suis gérant commerçant donc affilié pour ce qui concerne le régime de sécurité sociale obligatoire à RSI.
J'ai également souscrit à 1 mutuelle "radiance" qui, j'ai cru comprendre, est une filiale de RSI.
J'ai voulu (délai respecté) résilier ma mutuelle santé pour adhérer à celle de ma femme qui travaille dans le bâtiment. Autant vous dire que ça mutuelle est bien plus avantageuse...
Aujourd'hui, ma mutuelle me dit que je ne peux en aucun cas la résilier et qu'elle est obligatoire car régie par la Loi Madelin.
Quelqu'un pourrait me renseigner quand à la véracité des propos de ma mutuelle Radiance?
Est-il vrai que je ne peux pas la résilier?
Je suis gérant commerçant donc affilié pour ce qui concerne le régime de sécurité sociale obligatoire à RSI.
J'ai également souscrit à 1 mutuelle "radiance" qui, j'ai cru comprendre, est une filiale de RSI.
J'ai voulu (délai respecté) résilier ma mutuelle santé pour adhérer à celle de ma femme qui travaille dans le bâtiment. Autant vous dire que ça mutuelle est bien plus avantageuse...
Aujourd'hui, ma mutuelle me dit que je ne peux en aucun cas la résilier et qu'elle est obligatoire car régie par la Loi Madelin.
Quelqu'un pourrait me renseigner quand à la véracité des propos de ma mutuelle Radiance?
Est-il vrai que je ne peux pas la résilier?
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Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Bonjour,
A priori, sauf confusion de ma part, RADIANCE est une mutuelle du groupe APRI et indépendante du RSI et si vous avez demandé la résiliation dans les délais, pourquoi refuseraient-ils la résiliation ?
Dans votre situation, SI la mutuelle de votre épouse est obligatoire ET si elle est familiale dans son entreprise, demandez à son service RH une attestation disant:
- que c'est une mutuelle à adhésion obligatoire et à cotisation familiale (article 83 du Code Général des Impôts) et que vous (et vos enfants ?) en êtes bénéficiaire par son adhésion depuis le ...
Cette attestation doit vous permettre de résilier votre mutuelle personnelle SANS PREAVIS et à tout moment de l'année (c'est un usage entre les assureurs).
Bonne chance.
PRS COURTAGE
Cabinet de courtage
Prévoyance Retraite Santé
ORIAS N° 07 005 467 (3w.orias.fr)
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