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Attestation fiscale mutuelle Loi Madelin
Bonjour,
J'ai enfin reçu mon attestation fiscale de ma mutuelle (Loi Madelin) pour mes cotisations 2013. Ma mutuelle couvre tous les membres de ma familles.
Dans l'attestation il y a juste marqué des montants à côté de chaque membre de la famille. Rien n'est dit sur quel montant est déductible.
Est-ce que ceci veut dire que tous ces montants sont déductible (si plafond non dépassé) ?
Je suis en EURL IS (pas de conjoint collaborateur)
Merci
J'ai enfin reçu mon attestation fiscale de ma mutuelle (Loi Madelin) pour mes cotisations 2013. Ma mutuelle couvre tous les membres de ma familles.
Dans l'attestation il y a juste marqué des montants à côté de chaque membre de la famille. Rien n'est dit sur quel montant est déductible.
Est-ce que ceci veut dire que tous ces montants sont déductible (si plafond non dépassé) ?
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Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Bonjour,
Votre assureur sera le plus habilité à vous répondre, non ? Il connaît votre dossier.
Il a certainement dû vous dire que seuls relèvent de la Loi Madelin les quote-parts de cotisation des personnes relevant d'un régime TNS, pas celles dont le régime obligatoire est la Sécurité Sociale.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012L'assureur n'a pas l'air très sure de lui.
Ce qui est sure c'est que tous les membres de la famille on le RSI comme assurance maladie et ils sont marqué comme TNS dans d'autres papier de l'assureur.
Dans ce cas, on déduit tous les montants signalés sur l'attestation ?
Est-ce que dans la Loi Madelin on déduit les montants de tous les membres assuré et couvert par le RSI ?
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quel est le titre complet du document ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
C'est grave 🙄 Je parie que c'est un employé de banque. Gagné ?riorado a écrit : L'assureur n'a pas l'air très sure de lui.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012Titre: "ATTESTATION DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE"
(loi Madelin - article 154 bis du CGI) délivrée par ...
Il est marqué:
"ATTENTION DOCUMENT A CONSERVER INDISPENSABLE POUR DEDUCTION FISCALE"
Aucun duplicata ne sera délivré
il y a en suite le nom et description du contrat et puis la liste des assurés avec un montant pour chacun. (sans le total!)
Non Tcharli, c'est pas une banque cette fois ci :-)
Mais avec la banque j'ai une autre question que je posterai plus tard. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Un généraliste, alors ! Un balèze du contrat auto, wouau !riorado a écrit : Non Tcharli, c'est pas une banque cette fois ci :-).
La règle "générale" veut qu'on puisse déduire les quotes-parts de cotisation des personnes relevant du RSI si ce sont vos ayants-droits au sens du RSI (ex: votre épouse et vos enfants s'ils sont remboursés au titre de votre propre numéro de sécu), mais ... subtilité, pas s'ils sont EUX-MEMES affiliés au RSI à titre perso et pas s'ils relèvent de la CPAM.
Dans le cas ou Monsieur et Madame sont chacun freelances, voir au moment de l'adhésion s'il ne vaut pas mieux faire deux contrats plutôt qu'un.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
