Mutuelle familiale Madelin : 2 contrats ?

Je suis comme vous, TNS et ma femme est couverte par son travail salarial par la Secu avec ma fille.

Cependant, nous avons un seul contrat de mutuelle TNS.
Il faudrait peut être changer de courtier 🙂

Oui, comme la plupart des devis que j'ai reçu, personne ne fait la distinction. Or ça parait logique que les non TNS ne soient pas inclus. Après, si on tombe dans l'illégalité et que personne ne contrôle, c'est une autre histoire.
Le courtier insiste là-dessus et parmi ses propositions, il en existe une qui fait clairement le distinguo dès la souscription. Maintenant, si c'est quasi certain que je passe à travers les mailles du filet, pourquoi pas tenter le truc ...

Haribo a écrit : Oui, comme la plupart des devis que j'ai reçu, personne ne fait la distinction. Or ça parait logique que les non TNS ne soient pas inclus. Après, si on tombe dans l'illégalité et que personne ne contrôle, c'est une autre histoire.
Le courtier insiste là-dessus et parmi ses propositions, il en existe une qui fait clairement le distinguo dès la souscription. Maintenant, si c'est quasi certain que je passe à travers les mailles du filet, pourquoi pas tenter le truc ...

Dans le contrat c'est bien indiqué qu'il y a une personne TNS et le reste est couvert par la Secu. Donc je ne vois pas l'illigalité.

Ok. Mais du coup seule votre cotisation est prise en compte pour la loi Madelin ? Ce serait pas plus avantageux de rattacher l'enfant pour récupérer sa cotisation ?
Je pose juste la question, ça me permet de comprendre le fonctionnement.

Bonjour,
Ce que dit la loi Madelin : seules les cotisations du dirigeant sont déductibles.
En pratique : les compagnies d'assurances et mutuelles, mettent en place des contrats familles pour le dirigeant TNS.
Lorsqu'il s'agit d'un dirigeant de société à IS, la cotisation est payée par la société (attention il faut une AG + convention réglementée).
En toute théorie, seule la part de cotisation du dirigeant est déductible de du revenu imposable du TNS et celà quelque soit le régime obligatoire des participants au contrat.
La grande majorité des compagnies d'assurances et mutuelles établissent des attestations fiscales pour l'ensemble de la cotisation payée sans distinction entre le dirigeant et sa famille...
Après à vous de voir ce que vous déclarez àl'administration ...
Par expérience : certaines compagnies, expliquent qu'en inscrivant la famille en tant qu'ayant droit du régime obligatoire du TNS, la cotisation est entièrement déductible. Pour ma part, je n'ai pas trouvé de texte et jamais l'administration ne ma répondue à cette question, si votre courtier a un texte celà m'intéresse ... Après est ce un vrai argument réglementaire ou commercial, je ne sais pas !!!
Conclusion : si vous voulez être puriste, ne déduisez que la part de cotisation du dirigeant.
Cdlt,
EE

Tout est clair à présent. Merci bien.

hv

hv

Attention ! Vous vous êtes endormi sur votre clavier...

😃

--
François

Bonjour!

Pour trouver une bonne mutuelle familiale qui puisse répondre à vos besoins,vous ne devez pas chercher trop loin, le plus rapide est de visiter le site comparateur comparaisonmutuelle.net. Ce site m'a énormément aidé à faire mes choix et on y trouve aussi divers renseignements utiles.

Bonjour Julia,

Tiens, vous utilisez un fil qui a quatre ans. Espérons que les intervenants auront trouvé une solution depuis cette date.

Pas persuadé qu'un site "comparateur" puisse permettre de bien dialoguer avec une personne et de comprendre et de définir ses besoins.

Souvent, ces sites "comparateurs" proposent des contrats sélectionnés par eux-mêmes et ne sont pas tenus par des professionnels de l'assurance (cf le code NAF dans les mentions légales et l'absence de numéro ORIAS). Les contrats qu'ils préconisent sont souvent des contrats qui s'adressent à tout le monde et pas forcément ceux qui s'adresseraient exclusivement et précisément à des Travailleurs Non Salariés.

Pour trouver une mutuelle santé familiale qui couvre les besoins santé de votre famille , le plus fiable est de comparer en ligne sur l'un des sites comparateurs les offres du marché, renseigner sur EUROPEENNE PREMIUM ASSURANCES : Siège social : 84 QUAI DE LA LOIRE 75019 PARIS – Tél : 01.75.43.87.10

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lina0 a écrit : Pour trouver une mutuelle santé familiale qui couvre les besoins santé de votre famille

Familiale pour la famille ? Vous faites aussi individuelle pour les individus ?

Il n'y a pas de numéro ORIAS sur votre site ?

Beau déterrage de post qui a près d'un an.