MUTUELLE GERANT EURL

Bonjour,

Plusieurs questions dans la question.

D'abord, a priori, vous semblez n'avoir pas été bien conseillée dès le départ (mmmh, ça sent le contrat Madelin souscrit dans une banque ou chez un agent général plus habitué à vendre de l'auto).

A mon humble avis, il aurait fallu souscrire un contrat pour l'ensemble des cadres (même si vous étiez la seule cadre) et votre mari aurait été bénéficiaire de votre adhésion ainsi que vos enfants.

Ainsi:
- pas besoin d'une mutuelle Madelin
- un contrat groupe de salariés est généralement moins onéreux, ce qui fait qu'on peut prendre de plus belles garanties
- vous pouviez jouer sur la part patronale

Aujourd'hui:

- Vous pouvez mettre en place un contrat pour les cadres, ce qui permet de résilier ipso facto à tout moment de l'année la mutuelle Madelin et le cas échéant la mutuelle personnelle de l'autre cadre.
- l'autre cadre, s'il est déjà en poste avant la mise en place de ce contrat, a le droit de refuser d'adhérer. Il a aussi le droit de demander une dispense d'adhésion s'il peut vous prouver chaque année qu'il est déjà sur la mutuelle d'entreprise de son épouse. Peut-être avez vous déjà ces informations ?
- Grosso modo, il en résultera peut-être globalement une économie plus importante qu'avec le contrat Madelin en cours (d'autant plus que vous, vous êtes CPAM)

Sinon:

- S'il existe des non cadres dans l'entreprise, vous devrez en mettre en place un contrat (ou au moins le proposer par écrit) pour eux si vous en mettez un pour les cadres (Egalité de traitement). Pas forcément les mêmes garanties, ni la même participation patronale. Et eux aussi ont des dispenses d'adhésion comme les cadres (notamment pour les apprentis sur la mutuelle de leurs parents)
- Sinon, mise en place pour tout le monde au 1er janvier 2016
- On en vient à la nouvelle que personne ne voit venir pour tous les contrats de frais de santé (perso, Madelin, contrats groupe de salariés), le décret du 19 novembre 2014 sur les "contrats responsables". Toute nouvelle souscription à effet du 1er avril 2015 devra respecter un certain nombre de critères pour pouvoir continuer à déduire. Notamment les mutuelles Madelin qui ont en principe une dérogation jusqu'au 31 décembre 2015. Donc, si vous avez une très bonne garantie optique (prise en charge de la monture supérieure à 150 € par exemple), conservez le Madelin jusqu'à mise en place de la nouvelle mutuelle et anticipez l'achat de vos nouvelles lunettes.

Mais çà, votre propre intermédiaire d'assurance vous le dira.

Merci beaucoup pour toutes ces précisions.
Effectivement, nous allons mettre en place une mutuelle pour cadres et non cadres au 1er janvier 2016, ce qui m'a valu 4h de réunion à l'UIMM!
L'autre personne cadre est très interressée pour y adhérer! Donc si je joue sur la part patronale pour moi et mon mari, il faut que je l'applique aussi pour elle...
Pour finir, est ce bien sûr, selon les textes, qu'un TNS puisse se rattacher à une salariée?
Comment peut on calculer les réels bénéfices de la loi Madelin par rapport au système proposé?

La part patronale doit bien sûr être identique pour chaque membre du même collège.

Aucun problème pour inscrire un TNS sur l'affiliation d'un conjoint salarié. Il faudra simplement fournir une photocopie de son attestation VITALE du RSI pour que l'organisme assureur enregistre le code gestion y figurant pour les télétransmissions.

Si vous dépendez de l'UIMM, demandez leur des projets de contrats avec les budgets annuels correspondants.