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Madelin : Attestation d'affiliation RSI et CIPAV

15 février 2010 09:07

Bonjour à tous,

Petite question pour laquelle certains pourront peut être m'aider :

Ma mutuelle / prévoyance me demande, dans le cadre de la loi madelin, de leur envoyer mon attestation d'affiliation au régime obligatoire et de l'attestation à ma caisse de retraite (CIPAV dans mon cas).

Or, je n'ai aucune des 2. Ces documents sont ils envoyé systématiquement par les 2 organismes ou bien faut il en faire la demande ?

Certains d'entre vous l'ont il déjà reçu ?

Merci à tous,

Mickaël.

mixomatose 15 février 2010 09:44

La CIPAV envoie systématiquement un état "à jour de cotisations" en fin d'année.
Pour l'URSSAF, une simple copie d'appel de cotisations suffit en général à prouver ton affiliation..

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ubik_2008 15 février 2010 11:34

Perso, j'ai appellé le RSI et ils m'ont envoyé une attestation par courrier.
Tcharli 15 février 2010 12:35

Bonjour,

C'est pour prouver que vous êtes bien TNS et que vous relevez de la CIPAV.

Cordialement.

PRS COURTAGE
Prévoyance Retraite Santé
Courtage d'assurance
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Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
STA2M 15 février 2010 22:05

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.

Conclusion, je vais appeler les 2 organismes, car je n'ai rien reçu de la CIPAV et préfère une attestation nette du RSI.

Merci encore et à bientôt,

Mickaël.
Tcharli 15 février 2010 22:24

mixomatose a écrit : Pour l'URSSAF, une simple copie d'appel de cotisations suffit en général à prouver ton affiliation..
Ou tout courrier émanant de l'URSSAF, du RSI ou de la CIPAV. Cela fera foi de vos démarches d'affiliation même si elles ne sont pas terminées.

Je suppose que vous en êtes à la création ?

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STA2M 16 février 2010 12:07

Bonjour,

Même pas, création en 2008. Je me souviens avoir galéré l'année dernière (CIPAV reçu tardivement, après la deadline mutuelle, et obligation de me déplacer pour la RAM).

Je m'étais dit que c'était la première année... Mais non ;)

Je cite la lettre :
["... photocopies de votre dernière attestation d'affiliation à votre régime obligatoire (document papier faisant mention d'une date de validité courant au moins jusqu'au 31 décembre 2009) et de l'attestation qui vous a été (ou vous sera) adressée par votre caisse de retraite obligatoire."]

Du coup en relisant, je me dis qu'en effet, un simple appel des cotisations URSSAF 2010 devrait suffire, et je vais voir pour la CIPAV.

Merci en tout cas,

Mickaël.
STA2M 16 février 2010 12:59

Rebonjour,

Je me permets une petite mise à jour si certains passent par là, l'information peut être utile.

Je viens de me créer un compte sur le site de la CIPAV.
Seul sa référence CIPAV (présent sur les courriers) est nécessaire. L'activation du compte est immédiate.

On trouve dans son espace différents document dont, pour ma part, l'attestation d'affiliation au format PDF.

Nikel !

Bonne journée,

Mickaël.

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