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Madelin : Attestation d'affiliation RSI et CIPAV
Bonjour à tous,
Petite question pour laquelle certains pourront peut être m'aider :
Ma mutuelle / prévoyance me demande, dans le cadre de la loi madelin, de leur envoyer mon attestation d'affiliation au régime obligatoire et de l'attestation à ma caisse de retraite (CIPAV dans mon cas).
Or, je n'ai aucune des 2. Ces documents sont ils envoyé systématiquement par les 2 organismes ou bien faut il en faire la demande ?
Certains d'entre vous l'ont il déjà reçu ?
Merci à tous,
Mickaël.
Petite question pour laquelle certains pourront peut être m'aider :
Ma mutuelle / prévoyance me demande, dans le cadre de la loi madelin, de leur envoyer mon attestation d'affiliation au régime obligatoire et de l'attestation à ma caisse de retraite (CIPAV dans mon cas).
Or, je n'ai aucune des 2. Ces documents sont ils envoyé systématiquement par les 2 organismes ou bien faut il en faire la demande ?
Certains d'entre vous l'ont il déjà reçu ?
Merci à tous,
Mickaël.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008La CIPAV envoie systématiquement un état "à jour de cotisations" en fin d'année.
Pour l'URSSAF, une simple copie d'appel de cotisations suffit en général à prouver ton affiliation..calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
ubik_2008
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 29Inscrit : 16 novembre 2008Perso, j'ai appellé le RSI et ils m'ont envoyé une attestation par courrier. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Bonjour,
C'est pour prouver que vous êtes bien TNS et que vous relevez de la CIPAV.
Cordialement.
PRS COURTAGE
Prévoyance Retraite Santé
Courtage d'assurance
ORIAS n° 07 005 467
contact 😃 prs-courtage.comEx-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
STA2M
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2010Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses.
Conclusion, je vais appeler les 2 organismes, car je n'ai rien reçu de la CIPAV et préfère une attestation nette du RSI.
Merci encore et à bientôt,
Mickaël. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Ou tout courrier émanant de l'URSSAF, du RSI ou de la CIPAV. Cela fera foi de vos démarches d'affiliation même si elles ne sont pas terminées.mixomatose a écrit : Pour l'URSSAF, une simple copie d'appel de cotisations suffit en général à prouver ton affiliation..
Je suppose que vous en êtes à la création ?Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
STA2M
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2010Bonjour,
Même pas, création en 2008. Je me souviens avoir galéré l'année dernière (CIPAV reçu tardivement, après la deadline mutuelle, et obligation de me déplacer pour la RAM).
Je m'étais dit que c'était la première année... Mais non ;)
Je cite la lettre :
["... photocopies de votre dernière attestation d'affiliation à votre régime obligatoire (document papier faisant mention d'une date de validité courant au moins jusqu'au 31 décembre 2009) et de l'attestation qui vous a été (ou vous sera) adressée par votre caisse de retraite obligatoire."]
Du coup en relisant, je me dis qu'en effet, un simple appel des cotisations URSSAF 2010 devrait suffire, et je vais voir pour la CIPAV.
Merci en tout cas,
Mickaël. - Contacter en MP
STA2M
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2010Rebonjour,
Je me permets une petite mise à jour si certains passent par là, l'information peut être utile.
Je viens de me créer un compte sur le site de la CIPAV.
Seul sa référence CIPAV (présent sur les courriers) est nécessaire. L'activation du compte est immédiate.
On trouve dans son espace différents document dont, pour ma part, l'attestation d'affiliation au format PDF.
Nikel !
Bonne journée,
Mickaël.
