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les aventures de l'attestation de vigilance que j'ai déjà

13 mars 2019 12:06

Bonjour,
Je suis en EURL/IS, dans le cadre d'une demande de mon client qui passe pour la première fois par la platforme Provigis, on me demande une attestation de vigilance, je l'envoie à Provigis. et là surprise elle refusée parce qu'elle ne comporte pas la raison sociale sur la société dont je suis le gérant (uniquement mon nom et mon siret en tant que gérant) 😕 tenez-vous bien: il faut attestation de vigilance gérant + attestation affiliation sans salarié(urssaf) + attestation fiscale, yeah :x Ma question:
-cette attestation affiliation sans salarié(urssaf) c'est nouveau, elle est au nom de la société et non du gérant si j'ai bien compris? je peux la faire sur mon espace personnel URSSAF, si oui, ça prend combien de temps pour l'avoir?

Je trouve vraiment pénible toute cette histoire de paperasse... Bref, restons zen.

Merci pour vos éclaircissements.

Cordialement,

hmg 13 mars 2019 12:36

Bonjour,

L'URSSAF quand vous demandez une attestation de vigilance pour une société sans salarié dont le gérant est TNS envoi un courrier (qui ne répond pas à l'obligation légale demandée par la même urssaf) disant que l'attestation de vigilance fiscale convient. Dans ce même courrier, ils précisent qu'il n'y a pas de compte pour la société car pas de salarié et qu'ils ne peuvent pas faire d'attestation.

Certains clients commencent à demander des attestations d'Expert comptable devant le ridicule de la situation.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
karuna 13 mars 2019 15:56

Merci Hmg,
l'URSSAF m'a envoyé l'attestation de création sans salarié, ils sont réactifs, j'ai fait la demande en ligne.
hmg 14 mars 2019 09:47

Bonjour,

Pas vraiment.

S’ils l’etaient, cela fait longtemps qu’ils auraient pris en compte le problème des dirigeants articles 62 du cgi dans les attestations.

Il suffirait qu’il y ait une attestation du type « l’entreprise XX n’a pas de compte urssaf. Il existe cependant un compte article 62 (dirigeant majoritaire) à jour pour son dirigeant. »

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
T.hubert 14 mars 2019 13:01

karuna a écrit : Merci Hmg,
l'URSSAF m'a envoyé l'attestation de création sans salarié, ils sont réactifs, j'ai fait la demande en ligne.
Bonjour,
Vous avez de la chance, ou bien ils s'améliorent, j'ai moi même du faire cela il y a quelques années, cela a mis des jours voir des semaines !
luftys 15 mars 2019 08:18

Bonjour,

Cela m'interresse car je dois aussi fournir l'attestation vigilance.
Mais lorsque je souhaite créer mon compte sur le site de l'ursaff, il m'indique que mon N° de SIRET n'a pu etre identifié.
Et je suis bloqué.
Mon statut : EURL/IS et date de creation 14/01/2019.

Est ce normal?
hmg 15 mars 2019 09:03

Bonjour,

Vous utilisez le siret de l’entreprise ou le votre ?

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
tgeoffro 15 mars 2019 10:06

luftys a écrit : Bonjour,

Cela m'interresse car je dois aussi fournir l'attestation vigilance.
Mais lorsque je souhaite créer mon compte sur le site de l'ursaff, il m'indique que mon N° de SIRET n'a pu etre identifié.
Et je suis bloqué.
Mon statut : EURL/IS et date de creation 14/01/2019.

Est ce normal?
Si vous cherchez à rentrer par là : https://www.urssaf.fr/portail/home/independant.html
Je n'ai jamais réussi.
Mais sur ce site uniquement https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html
mixomatose 15 mars 2019 10:35

luftys a écrit : Bonjour,

Cela m'interresse car je dois aussi fournir l'attestation vigilance.
Mais lorsque je souhaite créer mon compte sur le site de l'ursaff, il m'indique que mon N° de SIRET n'a pu etre identifié.
Et je suis bloqué.
Mon statut : EURL/IS et date de creation 14/01/2019.

Est ce normal?
Oui, c'est normal. L'URSSAF (salariés) n'enregistre pas automatiquement les sociétés quand elles sont créées. Il faut en faire explicitement la demande. Mais en l'absence de salariés, je pense qu'ils ne délivreront pas d'attestation de vigilance comme indiqué plus haut.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
hmg 15 mars 2019 10:48

Bonjour,

Le plus simple est de demander les documents alternatifs que les ssii ou clients veulent bien avoir en dehors de l'attestation de vigilance quand vous êtes dans une situation sans salarié.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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