Urssaf : Attestation de refus de délivrance?

Bonjour Freemanplz,

Je suis dans le même cas que toi. Pour l'instant, mon client est patient et continue à payer. Pour info, je vais bientôt cloturer mon deuxième exercice et je viens de recevoir la même attestation que toi (refus de délivrance) et tel que c'est formulé, ça ne risque pas de rassurer mon client...

Elle est incroyable cette adminstration de m**de, c'est une bande de bras cassés qui sont là pour encaisser POINT BARRE. Non seulement ils ne nous donnent pas accès à leur extranet pour suivre nos cotisations, mais en plus ils nous mettent dans des situations très gênantes vis à vis de nos clients. sachant qu'ON PAYE EN TEMPS ET EN HEURE.

PS: Je ne sais pas si vous l'avez remarqué de votre côté, mais moi je suis toujours surpris de leur réactivité quand il s'agit d'encaisser les chèques!!!!

Pour les problèmes avec l'URSSAF, il faut prendre un rdv physique.

La plateforme téléphonique ne sert à rien, les mecs ne savent/veulent rien faire de concret.

C'est un parcours du combattant, mais j'ai enfin été radié en IDF (2 ans et demi après mon déménagement quand même (j'avoue ne pas avoir trop insisté non plus mais bon)) et affilié en PACA. Et cela uniquement car j'ai demandé un rdv (ils ont réglé le pb sans que j'y aille du coup, ça les emmerdait sans doute de me voir débarquer pour râler).

Bref, bypassez la plateforme téléphonique à tout prix, harcelez les pour un rdv physique (il y a un formulaire de demande sur leur site, sans inscription), et si ça ne suffit pas à les faire bouger sans que vous ayez besoin de vous déplacer, pointez vous là bas et ne sortez pas de leur bureau tant que vous n'avez pas votre réponse, quitte à faire un scandale.

Malheureusement je n'ai pas trouvé mieux comme solution...

Bonjour freeOuPas,

Merci pour ton retour.

"Monsieur, il faut créer votre compte en saisissant votre numero SIRET"
"Madame, dans tous les couriers que j'ai reçus de votre part, dans la partie numero SIRET, il n'y a rien..."

Aussi, j'ai des messages d'erreur lorsque je rentre le montant de la cotisation durant la procédure de création de compte.

Elle m'a dit "oui, il faut mettre 509 au lieu de 559", très surpris, je lui ai dit que le montant de l’échéance est indiqué sur le courrier qu'ils m'ont envoyé alors d'où sort ce chiffre magique?

Bref, ça ne marchait pas non plus.

Même en essayant de créer mon compte sans avoir ces informations, je n'ai rien reçu.

C'est simple, j'ai payé ma 1ère cotisation, je suis en règle, je veux juste cette attestation confirmant que je suis à jour.

La réponse est "NON, nous ne délivrons plus ce papier, je peux juste vous envoyer une attestation de refus de délivrance".

Ils doivent tout de même recevoir pas mal d'appels pour ce document, pourquoi perdre 10 min (et nous 10 x 12cents) au lieu de vérifier rapidement si le compte est tenu à jour au niveau des paiements et générer l'attestation par simple bouton maccro?

Je ne sais pas quoi en penser. Est-ce que cette attestation de refus de délivrance conviendrait à nos clients?

Tap a écrit : Pour les problèmes avec l'URSSAF, il faut prendre un rdv physique.

La plateforme téléphonique ne sert à rien, les mecs ne savent/veulent rien faire de concret.

C'est un parcours du combattant, mais j'ai enfin été radié en IDF (2 ans et demi après mon déménagement quand même (j'avoue ne pas avoir trop insisté non plus mais bon)) et affilié en PACA. Et cela uniquement car j'ai demandé un rdv (ils ont réglé le pb sans que j'y aille du coup, ça les emmerdait sans doute de me voir débarquer pour râler).

Bref, bypassez la plateforme téléphonique à tout prix, harcelez les pour un rdv physique (il y a un formulaire de demande sur leur site, sans inscription), et si ça ne suffit pas à les faire bouger sans que vous ayez besoin de vous déplacer, pointez vous là bas et ne sortez pas de leur bureau tant que vous n'avez pas votre réponse, quitte à faire un scandale.

Malheureusement je n'ai pas trouvé mieux comme solution...

Merci Tap, je vais tenter de me rendre physiquement dès lundi. Mais ça me rend fou, juste pour une attestation...

Prenez rdv avant par contre, sinon ils sont capable de ne pas vous recevoir..

Tap a écrit : Prenez rdv avant par contre, sinon ils sont capable de ne pas vous recevoir..

Ah! En effet, il vaut mieux.

Mais, ça me fait peur tout ça, prendre rendez-vous pour dire à l'arrivée :
Bonjour, je veux une attestation de vigilance, svp

En fait, les administrations publiques (pas toutes hein) mettent de bons bâtons dans les roues et pourtant on paye en temps et en heure. Je ne veux pas être méchant mais bon...

Je ne sais pas mais quand on a besoin d'un KBIS, on n'a pas besoin de faire des pieds et des mains pour un papier confirmant que nous sommes à jour...

Bon j'arrête.

Dernière question : quelle est la valeur de l'attestation de refus de délivrance?

Freemanplz a écrit :
Dernière question : quelle est la valeur de l'attestation de refus de délivrance?

Moi je l'ai reçu cette attestation et je n'ai pas osé l'envoyer à mon client...

Elle est rès mal formulée, elle peut facilement être interpretée genre: on vous connait pas donc on va pas vous fournir l'attestation.

freeOuPas a écrit :

Freemanplz a écrit :
Dernière question : quelle est la valeur de l'attestation de refus de délivrance?

Moi je l'ai reçu cette attestation et je n'ai pas osé l'envoyer à mon client...

Elle est rès mal formulée, elle peut facilement être interpretée genre: on vous connait pas donc on va pas vous fournir l'attestation.

Ha d'accord... Comment vas-tu faire? Te présenter physiquement à L'URSSAF?

Freemanplz a écrit : "Monsieur, il faut créer votre compte en saisissant votre numero SIRET"
"Madame, dans tous les couriers que j'ai reçus de votre part, dans la partie numero SIRET, il n'y a rien..."

Bonjour,

Faites une recherche sur societe.com ou infogreffe et vous trouverez votre numéro SIRET.

@Tcharli : malheureusement, ce n'est pas si simple.

Le SIRET auquel vous faites référence est celui de l'entreprise.

Hors celui par lequel l'URSSAF nous enregistre est un SIRET lié à la personne physique (le gérant). Et ce n'est évidemment pas du tout le même.

[mode idiot ON]

J'attends l'élection de M.FILLON, Le PON ou MACRON. Je suis sûr qu'ils vont mettre de l'ordre dans ce bazar.

[mode idiot OFF]

J'attends que mon client me relance pour lui dire que l'URSSAF ne délivre plus ce type d'attestation aux EURL récemment créées. J'envisagerai ensuite une solution en fonction de sa réaction.

J'ai pas envie de perdre 1/2 journée de factu pour aller voir cette bande de voy**x...

Surtout pas la deuxième, ce serait mode vraiment idiot.

NO PASARAN.

J'ai eu la même réponse, en me précisant de me retourner les services fiscaux pour avoir une attestation du genre..

Je dois appeler le Trésor Public du coup mais je n'ai pas encore pris le temps de le faire..

k-as a écrit : J'ai eu la même réponse, en me précisant de me retourner les services fiscaux pour avoir une attestation du genre..

Je dois appeler le Trésor Public du coup mais je n'ai pas encore pris le temps de le faire..

Le tresor public delivre une attestation fiscale qui confirme le paiement des impots, il me semble. Donc tjs pas d attestation de reglement des charges sociales.

Cette attestation de vigilance devrait etre facilement recuperable comme un kbis. Malheureusement, la creation de compte sur leur site ne fonctionne pas...

Hello

- Dans mon cas, mon comptable m'a aidé a créer cet espace et au final je me connecte avec mon num de sécurité social via un espace "Gérant majoritaire". (j'ai un num de siret farfelu attribué identique à celui du courrier)

L'urssaf a déclaré que n'ayant pas de salarié, je n'avais pas droit à cette attestation. Par contre j'ai eu une "attestation CSG/CRDS" à la place qui récapitule mes paiements. Je ne l'ai pas envoyé à mon client pour le moment.

Mon comptable me dit qu'il me faut un compte de société sur ce site, même si je n'ai pas de salarié, en les appelant ..etc etc. Ce que je n'ai pas réussi à avoir. (Sur le site: "Je crée mon espace" => KO)

Cet accès en compte gérant majo était jusqu'ici suffisant pour visualiser mes échéanciers / possibilité de déclarer mon mode de paiement / possibilité de les contacter via messagerie / possibilité de téléchargement de l'"attestation CSG/CRDS" en pdf / télépaiement à priori.

Depuis que j'ai payé T42016 (mon tout premier appel de cotisation, en retard et majoré) et T12017, j'ai été encaissé et maintenant en allant sur le site, mon compte est totalement bridé: plus d'accès à la messagerie, aux tableaux des échéanciers ..etc etc 🙄

Dans chaque rubrique, j'ai désormais: "Vous ne disposez d'aucun compte habilité pour ce service."
🙄

Donc je me demande comment je suis censé connaitre mes appels de cotisations sans être majoré. Par courrier ? ou par huissier ? 🤣

Aucune logique.

- Pour l'attestation fiscal, il suffit de les appeler ou faire un mail au SIE.

En gros l urssaf demande a nos clients d obtenir cette attestation nous concernant. Mais de notre côté c est le parcours du combattant pour l avoir.

C est une situation plutot surprenante...

J'ai eu le problème où comme danmgs je ne pouvais plus rien voir sur mon espace.
J'ai appelé la hotline technique et ils m'ont débloqué ça en 2 minutes.

Pour l'attestation de vigilance, pour l'instant je fais patienter mes clients mais je ne sais pas jusqu'à quand ça tiendra..

Pour information, sur mon espace en ligne j'ai quand même pu sortir un relevé de situation comptable.

Je trouve ça un peu trop détaillé par rapport à l'attestation de vigilance (les montants des cotisations sont précisés) mais étant donné que je n'ai que ça, je l'enverrai quand même à mon client.

Même problème pour moi.
EURL créée en mars 2017.

Pas de compte URSSAF associé au SIRET de la société, mais un compte URSSAF associé à ma personne physique en tant que gérant (avec un numéro SIRET "bizarre").

Au téléphone, on m'a expliqué que l'attestation de vigilance ne peut être décernée car je n'emploie pas de salarié, et l'on m'a envoyé un courrier de non délivrance expliquant cela.

La réglementation exige la fourniture de ce document pour les marchés public > 5000 €... encore une incohérence du système.

J'envisage de prendre rendez vous avec l'URSSAF, comme suggéré ci dessous, mais pas encore fait.

Preneur de vos retours d'expérience !

julienda a écrit : Pas de compte URSSAF associé au SIRET de la société, mais un compte URSSAF associé à ma personne physique en tant que gérant

Le problème, effectivement, est que l'URSSAF s'occupe à la fois du régime des indépendants ET de celui des salariés. D'où l'imbroglio...

Avec le RSI c'était simple (en tout cas pour moi qui suis BIC) puisqu'ils me donnaient l'attestation ad hoc. Mais pour les professions libérales et maintenant pour toutes les professions (merci les SNeuneux) c'est le bor.del...

Ce que je vous suggère, dans un premier temps, c'est de renvoyer la demande à votre client en mentionnant: "Sans objet. Pas de salariés" et de joindre une copie de votre avis URSSAF. Ils sont couverts, vous aussi.

Cordialement

--
François

Je n'arrive pas à créer mon compte urssaf pour avoir les informations concernant les échéances
Vous avez trouver une solution pour le création de compte urssaf ?

J'essaye de le faire ,erreur lors de la création " siret provisoire"

Bonjour François4,
Avez-vous essayé avec votre numéro de sécu complet? C'est celui avec lequel moi je me connecte.
Cdt

Bonjour à tous,

comme vous de grosses difficultés pour obtenir cette attestation.
Dans ma situation (EURL sans salarié) dois je avoir 2 comptes URSSAF? (un pour la personne physique en tant que gérant avec n°SS et un autre pour la société avec n° SIRET)

Voici ci-dessous la réponse de l'URSSAF à ma demande:

Monsieur,
Vous avez sollicité la délivrance d’une attestation de vigilance au titre de votre
mandat de gérant de la société xxx.
Je ne peux donner suite à votre demande.
En effet, l’attestation de vigilance ne peut être délivrée qu’au nom de la société et
non à celui de son gérant, du fait de l’absence de caractère économique de ce
statut.
Je vous prie de trouver ci-joint un document attestant de la déclaration de création
de société sans personnel sous le Siret xxx, et vous invite à demander aux
services fiscaux la délivrance d’une attestation en rapport avec la situation
fiscale de ladite société.
Formule de politesse...

Bonjour,

Pour en avoir parler avec un agent (compétent ?) de l'URSSAF, c'est en fait assez simple.

Techniquement, ils ne peuvent plus délivrer cette attestation pour les indépendants que l'on va appeler "récents".

En gros, depuis 2016 (par là), les entreprises sans salarié ne sont plus immatriculés chez eux.

Pas de SIRET (au sens URSSAF), pas d'attestation.

Pour les "anciens", pas de soucis. Ne vous fiez donc pas à tous ceux ici pour qui ça a marché par mail, téléphone, rites vaudous... Vous perdez votre temps, car eux ont leur SIRET.

La seule solution est la suivante, et il serait bon qu'elle soit communément admise et propagée officiellement par tous (y compris l'URSSAF) : répondre à votre client que cette attestation n'est plus délivrée par l'URSSAF en joignant la lettre de refus.

J'ai cessé de me battre il y a 1 an déjà, mes nouveaux clients ne me la demandent d'ailleurs même plus (y compris une entreprise du CAC40 très à cheval sur tout ça).

Sinon, allez voir ailleurs, ce sont vos compétences et votre expertise qu'on achète, pas votre capacité à délivrer des justificatifs désuets.

Bon courage,

Oui mais c'est inacceptable.

Cela veux dire que si votre client veut se couvrir (et il est fortement incité à le faire par la loi, puisque si il ne le fait pas, il est solidaire de vos dettes, cad que si vous ne payez pas vos cotisations, c'est à lui de le faire), vous ne pouvez pas travailler.

Bien sûr, pour un client avec lequel le lien de confiance est établi, ça ne posera pas de problème.

Mais pour un nouveau client un peu frileux, ou pour une administration publique (qui va se faire allumer si elle ne réclame pas l'attestation de vigilance), ça va vous bloquer, je vous le garanti.

Par ailleurs, cette obligation de vigilance pour le donneur d'ordre est imposée par l'URSSAF elle même!

Je suis en plein dedans, et je ne vais pas lâcher (sinon je risque de passer à coté de 13k€ de CA juste par leur faute). Nous n'avons pas à subir les problèmes liés à leur application informatique défaillante (car c'est bien là le problème, au final : en passant les indépendants sur leur numéro de sécu plutôt qu'un SIRET, ils n'ont pas fait le lien informatiquement...)

Je suis d'accord, l'obligation est soit dépréciée, incorrecte, non mise à jour (faute de l'URSSAF) ou mal interprétée (faute du reste du monde).

Votre EC pourrait également appuyer en votre faveur en attestant du règlement de vos cotisations.

Je suis d'ailleurs surpris que ces derniers ne se mobilisent pas sur le sujet, ils sont censés avoir un rapport privilégié avec l'administration.

Si l'URSSAF était une entreprise comme une autre, nous aurions déjà pu dénoncer le litige et avoir gain de cause, ah ah ah...

Bonjour,

Plus simple : engagez pour une période courte (1 heure) un salarié. Cela ouvrira un compte urssaf.

Ensuite, demandez une attestation pour l’entreprise (elle en aura une liée à l’entrorise et aux salariés).

hmg a écrit : Plus simple : engagez pour une période courte (1 heure) un salarié. Cela ouvrira un compte urssaf.

Non mais vous êtes sérieux là ?

--
François

François1 a écrit :

hmg a écrit : Plus simple : engagez pour une période courte (1 heure) un salarié. Cela ouvrira un compte urssaf.

Non mais vous êtes sérieux là ?

--
François

Malheureusement, je pense que oui. Nos administrations fonctionnent d'une manière telle que ce sera toujours plus simple d'utiliser une règle existante, même si elle est ubuesque plutôt que de pointer l'absurdité de la dite règle pour la faire changer...
Sans compter que le changement ne sera pas forcément adapté vu que nos chers hauts fonctionnaires ne connaissent pas les spécificités de nos activités et sont capables de sortir une législation encore plus délirante que l'actuelle !

Bonjour,

cacail a écrit :

François1 a écrit :

hmg a écrit : Plus simple : engagez pour une période courte (1 heure) un salarié. Cela ouvrira un compte urssaf.

Non mais vous êtes sérieux là ?

--
François

Malheureusement, je pense que oui. Nos administrations fonctionnent d'une manière telle que ce sera toujours plus simple d'utiliser une règle existante, même si elle est ubuesque plutôt que de pointer l'absurdité de la dite règle pour la faire changer...
Sans compter que le changement ne sera pas forcément adapté vu que nos chers hauts fonctionnaires ne connaissent pas les spécificités de nos activités et sont capables de sortir une législation encore plus délirante que l'actuelle !

Je confirme.

Il y a par ailleurs un critère d’urgence : avoir l’attestation ou ne pas être payé voire perdre son contrat.