J'ai finalement opté pour infogreffe (pour lequel j'avais fait l'envoi du document relatif beneficiaire par le passé..) et en fin de saisie, on obtient tout simplement le formulaire M3 en 2 exemplaires de prérempli et qu'on peut visualiser (celui que j'avais commencé à remplir et qui existait sous 1, 2, 3 exemplaires ..)
Le paiement se fera une fois le traitement du dossier. C'est envoyé au greffe au prix annoncé + le petit montant de la signature électronique.
C'est plus pratique, plus rapide et moins cher qu'une lettre recommandée !
1. ça peut se faire par LRAR
2. il faudra envoyer via LRAR une version de formulaire M3 au Greffe
mais aussi.. au "CFE" ? Quel CFE (centre de formalités des entreprises) et si oui à quelle adresse svp ? Est-ce utile ..
2. pour le greffe, le formulaire sera accompagné d'un chèque d'un montant de 62,08 € .. comme indiqué sur le site : on paie en meme temps que l'envoi et pas apres reception ? ..
Désolé pour mes questions, c'est la première fois que je fais ça.
Merci pour votre confirmation
Je change de d'adresse personnelle (L'adresse de ma société est différente de celle de mon domicile)
Il y a donc changement de situation personnelle qu'il faudra déclarer (pour mettre à jour le KBIS par exemple)
- Quelqu'un peut-il me diriger vers le formulaire exact à remplir ?
- J'imagine qu'il faut ensuite l'envoyer au Greffe du Tribunal, du siège social de la société ?
- Peut-on faire ces démarches directement sur place au Greffe du Tribunal ?
- Concernant les problèmes de connexion au compte, voici mon feedback:
il suffit de les appeler et ils vont vous débloquer votre compte en vous fournissant un nouveau mot de passe ..... Et c'est renouvelé "pour un an"... 🙂 🙂 🙂
- Concernant le problème d'attestation, d'après eux: aucune raison de vous la donner si vous n'avez pas de salarié. ça sonne rouge chez eux donc faut pas chercher plus loin.
Ainsi, le mieux est de faire ce genre de demande par écrit , toujours, afin d'obtenir une réponse écrite de leur part qui vous servira de justificatif.
Pour la suite de l'histoire, l'urssaf m'avait transmis un courrier avec pour objet "attestation" (tout court).
Stipulant grosso modo:
que ma société à ce jour est connue de leur service,
que je l'ai déclarée sans personnel à la création,
et que "le document n'a pas de valeur d'attestation de fourniture des déclarations et de paiement des cotisations sociales.
La présente attestation étant délivrée pour servir et valoir ce que de droit."
J'avais donc envoyé cette attestation à la ssii "pour faire valoir ce que de droit" 8).
C'est voulu de l'urssaf, après tout, donc ....
Si l'urssaf vous écrit que c'est bon, cela devrait faire foi pour la SSII.
+1
Ce document peut-être présenté à vos donneurs d'ordre pour l'obtention de vos marchés.
=> Si la SSII arrête la mission, tanpito pour elle. 8)
En début d'année, le site de la RAM m'a confirmé récemment, noir sur blanc, que c'est désormais l'urssaf qui fournit une telle attestation depuis début 2018.
Sur le site de l'urssaf, mon lien d'attestation de vigilance n'est pas disponible (je précise que j'ai un compte gérant majoritaire avec le siret qui n'a rien avoir avec celui de ma société)
Question bête: Que se passe t'il si, quand la ssii intermédiaire nous a réclamé cette attestation, nous lui donnons à la place :
un courrier/justificatif de refus de délivrance de la part de L’URSSAF (qui explique en plus, si j'ai bien compris pourquoi elle nous est refusé) ?
Prouvant ainsi notre bonne volonté d'avoir effectuer les démarches ..
Bah ouais, à un moment donné, je n'ai pas envie de courir derrière un système "mal rodé".
J'ai crée mon EURL gérant associé unique juin 2016.
J'aurai quelques questions à vous poser concernant le site de l'urssaf et les moyens de paiement.
Voilà ma petite histoire:
Début Janvier 2017:
Ayant eu besoin d'une attestation URSSAF pour mon client, mon comptable m'a aidé à créer un compte sur le site de l'URSSAF "un compte gérant majoritaire" à partir de mon numéro de sécu reconnu, mon numéro de siren non reconnu et je me suis vu attribuer un numéro de siren "temporaire" qui n'a rien avoir etc etc etc.
Il me dit que cet accès gérant majoritaire ne suffit pas et je devrais aussi et surtout créer un compte société avec mon numéro de Siret (même si je n'ai pas de salarié) en essayant de les avoir au téléphone ...etc etc
Question 1 : Est-ce nécessaire d'avoir un "compte société" dans ma situation d'EURL ?
Il me semble que ce n'est pas possible
Et puis, jusqu'ici ce compte en accès gérant majoritaire me semblait suffisant.
Fin janvier 2017:
j'ai reçu par courrier l'appel de cotisation T12017 (fin janvier 2017). Alors j'en ai profité pour aller sur le site avec mon fameux compte d'accès gérant majoritaire:
il y avait un tableau d'échéancier 2016 et 2017 .
J'ai même découvert que j'étais en retard de paiement sur mon tout premier appel de cotisation T42016 (majoration + mise en demeure débutée le 20/01/2017 pour non paiement).
De bonne foi, j'ai donc payé en envoyant 2 chèques T42016 et (T12017 + "coupon code-bar" T12017)en LRAR.
Début février 2017:
J'ai été débité dans la foulée. Le tableau était à jour sur le site 1 semaine après, plus de problèmes.
ça me semblait réglo. J'avais même moyen de contacter l'urssaf via mon compte et déclarer en moyen de paiement : le prélèvement automatique.
Mi février 2017:
Aujourd'hui, en souhaitant me connecter pour déclarer ce moyen de paiement, je me rend compte que mon compte est désormais bridé.
Je n'ai plus le droit à grand chose :
- Contact urssaf via messagerie impossible
- Tableaux d'échéancier 2016 et 2017 disparus.
- Télépaiement impossible etc.
Niveau rubrique "Récapitulatif des échéances en cours" j'ai :
Récapitulatif général
"Exigibilité - Période de référence : Aucune exigibilité"
Question 2:
ça veut dire que je ne dois plus rien pour le moment ???
Comment savoir quand je doit payer sans être majoré systématiquement : par exemple, pour T22017 à venir, suis-je censé recevoir un courrier et ainsi de suite ?
Question 3: est-il préférable de payer par chèque ?
- Dans mon cas, mon comptable m'a aidé a créer cet espace et au final je me connecte avec mon num de sécurité social via un espace "Gérant majoritaire". (j'ai un num de siret farfelu attribué identique à celui du courrier)
L'urssaf a déclaré que n'ayant pas de salarié, je n'avais pas droit à cette attestation. Par contre j'ai eu une "attestation CSG/CRDS" à la place qui récapitule mes paiements. Je ne l'ai pas envoyé à mon client pour le moment.
Mon comptable me dit qu'il me faut un compte de société sur ce site, même si je n'ai pas de salarié, en les appelant ..etc etc. Ce que je n'ai pas réussi à avoir. (Sur le site: "Je crée mon espace" => KO)
Cet accès en compte gérant majo était jusqu'ici suffisant pour visualiser mes échéanciers / possibilité de déclarer mon mode de paiement / possibilité de les contacter via messagerie / possibilité de téléchargement de l'"attestation CSG/CRDS" en pdf / télépaiement à priori.
Depuis que j'ai payé T42016 (mon tout premier appel de cotisation, en retard et majoré) et T12017, j'ai été encaissé et maintenant en allant sur le site, mon compte est totalement bridé: plus d'accès à la messagerie, aux tableaux des échéanciers ..etc etc 🙄
Dans chaque rubrique, j'ai désormais: "Vous ne disposez d'aucun compte habilité pour ce service."
🙄
Donc je me demande comment je suis censé connaitre mes appels de cotisations sans être majoré. Par courrier ? ou par huissier ? 🤣
Aucune logique.
- Pour l'attestation fiscal, il suffit de les appeler ou faire un mail au SIE.
Le problème est que cela dépend :
- de la politique de la banque (par rapport à des stats internes sur notamment les risques liées aux entreprises en domiciliation)
- de la politique de l'agence (par rapport aux stats de l'agence)
- du conseillé contacté (par rapport à sa compréhension du cadre qui lui a été donnée)
Exact, je pense que cela dépend du conseiller.
Il faut donc courir plusieurs banques, je me suis trop limité... 😉
Ma domiciliation étant à Paris, il fallait "logiquement" aller voir les banques sur Paris. D'ailleurs, les RDV étaient plus rapides.
Mon expérience pour les refus d'entrée, sur Paris, à l'accueil ou par téléphone:
- La LCL m'a refusé.
- La Caisse d'Epargne m'a refusé.
Raison(s): effet "boite postale", ou bien "politique interne".
Même s'il s'agit d'une domiciliation pour activité informatique et non de commerce.
Les autres banques (banques populaire, ...) ont finalement voulu.
la Société générale de ma ville que j'ai vu en tout premier a été longue pour étude de dossier (cas domiciliation, situation bancaire personnelle ..) mais a finalement accepté 10j après.
J'ai crée ma société avec un capital de 1000€.
Mais, en effet, il faudrait mieux verser un capital supérieur par exemple.
Voilà un moment que je parcours ce forum et je suis désormais en cours de création de mon entreprise.
Etant actuellement hébergé en banlieue, et ne souhaitant pas impacter mon hébergeur, j'ai fait siéger mon EURL (informatique) à Paris en signant un contrat de domiciliation dans un business center : centre d'affaire.
C'est alors que je suis parti démarcher les banques sur Paris avec mon projet de statut pour dépôt de capital.
Mon soucis actuel:
J'ai l'impression que la plupart des banques refusent dès qu'on parle de domiciliation. Pour raison de "politique interne".
Je me suis fait refoulé à l'accueil en parlant de domiciliation.
J'ai une mission qui est censé démarrer en fin de mois et je suis bloqué à cette étape 🙁
:?: Quelqu'un est il déjà passé par ce genre de problème ?
:?: Connaissez-vous des banques "moins regardantes" qui pourraient accepter les EURL en création avec domiciliation ?
Merci à vous !
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