Forum
Quel formulaire pour déclarer un changement domicile
Bonjour !
Je change de d'adresse personnelle (L'adresse de ma société est différente de celle de mon domicile)
Il y a donc changement de situation personnelle qu'il faudra déclarer (pour mettre à jour le KBIS par exemple)
- Quelqu'un peut-il me diriger vers le formulaire exact à remplir ?
- J'imagine qu'il faut ensuite l'envoyer au Greffe du Tribunal, du siège social de la société ?
- Peut-on faire ces démarches directement sur place au Greffe du Tribunal ?
Je vous remercie 😎 !
Je change de d'adresse personnelle (L'adresse de ma société est différente de celle de mon domicile)
Il y a donc changement de situation personnelle qu'il faudra déclarer (pour mettre à jour le KBIS par exemple)
- Quelqu'un peut-il me diriger vers le formulaire exact à remplir ?
- J'imagine qu'il faut ensuite l'envoyer au Greffe du Tribunal, du siège social de la société ?
- Peut-on faire ces démarches directement sur place au Greffe du Tribunal ?
Je vous remercie 😎 !
- Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour !
Mon conjoint a eu le cas dernièrement, comme il ne s'agit pas d'un changement de siège social, la procédure est plus simple il a juste eu un formulaire à remplir (déclaration de modification) auprès des greffes du tribunal de commerce dont dépend le siège social de son entreprise.
De mémoire c'était le formulaire M3 mais peut être à confirmer avec eux. En revanche c'était payant ( environ 60€).
Au vu de la situtation sanitaire il n'a pas essayé d'aller sur place mais a tout fait par courrier recommandé sans que ça pose de problème. - Contacter en MP
freezzz
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 1Inscrit : 14 juin 2016C'est donc le formulaire M3 pour SARL.
Je me demandais comment payer le Greffe et combien... mais je suis tombé sur cette page.
https://www.greffe-tc-paris.fr/procedure/changement_adresse_dirigeant_comm_comptes_sarl
Donc je comprends que :
1. ça peut se faire par LRAR
2. il faudra envoyer via LRAR une version de formulaire M3 au Greffe
mais aussi.. au "CFE" ? Quel CFE (centre de formalités des entreprises) et si oui à quelle adresse svp ? Est-ce utile ..
2. pour le greffe, le formulaire sera accompagné d'un chèque d'un montant de 62,08 € .. comme indiqué sur le site : on paie en meme temps que l'envoi et pas apres reception ? ..
Désolé pour mes questions, c'est la première fois que je fais ça.
Merci pour votre confirmation - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Il faut joindre le chèque à la demande sinon ils vont envoyer une relance qui sera facturée 3-5€.
Envoyer aux greffes suffit.
Le formulaire est en 2 parties et la 2ème partie est envoyée par les greffes au CFE il me semble.
Mais sinon infogreffe ça marche bien.
Il y a pas à remplir soi-même le formulaire M3, il suffit de remplir les champs sur le site et le formulaire est généré automatiquement et envoyé aux greffes avec pré-paiement en ligne qui n'est débité qu'à la finalisation de la formalité. - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022De ce que nous avions fait et de ce que je comprends de leur demande c'est bien à envoyer aux greffes (ils redispatcheront l'exemplaire destiné au CFE).
Le chèque est à joindre au dossier. - Contacter en MP
freezzz
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 1Inscrit : 14 juin 2016Merci à vous 2, ça m'a beaucoup aidé 😆
J'ai finalement opté pour infogreffe (pour lequel j'avais fait l'envoi du document relatif beneficiaire par le passé..) et en fin de saisie, on obtient tout simplement le formulaire M3 en 2 exemplaires de prérempli et qu'on peut visualiser (celui que j'avais commencé à remplir et qui existait sous 1, 2, 3 exemplaires ..)
Le paiement se fera une fois le traitement du dossier. C'est envoyé au greffe au prix annoncé + le petit montant de la signature électronique.
C'est plus pratique, plus rapide et moins cher qu'une lettre recommandée !
