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Changement siège EURL + Probleme URSSAF formulaires M2 / P2
Fred_2011
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Fred_2011
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22 janvier 2011
Bonjour,
Je suis le dirigeant majoritaire d'une EURL à l'IS.
Je suis déclaré en PL.
J'ai donc 2 n° de siret, un pour l'entreprise, et un personnel (ce dernier n'est utile que pour l'URSSAF si j'ai bien compris)
Fin juin, je suis allé sur le site 3w.cfenet.cci.fr pour remplir le dossier de changement d'adresse du siège de mon EURL ainsi que mon adresse personnelle. (changement de ville, mais pas de département).
J'ai transferé le dossier au CFE, et suis allé apporter toutes les pièces justificatives.
Quelques jours après, j'ai pu voir sur le site du greffe du tribunal de Commerce que la formalité était validée :
-> Transfert siège social et établissement principal
-> Modification adresse personnelle dirigeant
Aujourd'hui, j'appelle l'URSSAF pour voir s'il ont bien pris en compte ce changement d'adresse.
Ils me disent que non, car je n'ai pas rempli le formulaire P2.
Au CFE, c'est le formulaire M2 C qui a été rempli.
Est-ce normal de devoir remplir le formulaire P2 ? Il n'est pas reservé au EI ? Est ce lié au fait que je sois PL, avec 2 numéros siret ?
Merci,
Cordialement,
Fred
Je suis le dirigeant majoritaire d'une EURL à l'IS.
Je suis déclaré en PL.
J'ai donc 2 n° de siret, un pour l'entreprise, et un personnel (ce dernier n'est utile que pour l'URSSAF si j'ai bien compris)
Fin juin, je suis allé sur le site 3w.cfenet.cci.fr pour remplir le dossier de changement d'adresse du siège de mon EURL ainsi que mon adresse personnelle. (changement de ville, mais pas de département).
J'ai transferé le dossier au CFE, et suis allé apporter toutes les pièces justificatives.
Quelques jours après, j'ai pu voir sur le site du greffe du tribunal de Commerce que la formalité était validée :
-> Transfert siège social et établissement principal
-> Modification adresse personnelle dirigeant
Aujourd'hui, j'appelle l'URSSAF pour voir s'il ont bien pris en compte ce changement d'adresse.
Ils me disent que non, car je n'ai pas rempli le formulaire P2.
Au CFE, c'est le formulaire M2 C qui a été rempli.
Est-ce normal de devoir remplir le formulaire P2 ? Il n'est pas reservé au EI ? Est ce lié au fait que je sois PL, avec 2 numéros siret ?
Merci,
Cordialement,
Fred
EURL IS créée 03/2012 - radiée 12/2016 (CDI)
Réel simplifié - RSI / URSSAF / CIPAV
-
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le formulaire M2 concerne uniquement l'entreprise. Votre siret personnel ne figure pas. Le CFE ne peut vérifier si le gérant est majoritaire et qu'il habite au siège social lors de tous les changements d'adresses d'entreprises en France.
Ils ne font donc que ce que précise le formulaire :
- Si vous avez juste indiqué le changement du siège social de la société, rien n'est changé pour vous. Le kbis notamment indique toujours votre ancienne adresse comme votre adresse personnelle.
- Si vous avez changé l'adresse de l'entreprise et la votre, seul l'indication sur le kbis sera changée pour vous. Pour le reste (organisme sociaux) rien ne sera changé si vous ne remplissez pas un bordereau personnel (TNS ou P2).
Théoriquement, vous auriez dû remplir un formulaire TNS avec le formulaire M2. Mais il n'est pas vraiment adapté aux changements d'adresses.
L'urssaf vous conseille de faire un p2pl, faites-le.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Fred_2011
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 0Inscrit : 22 janvier 2011Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Ce qui m'étonnait c'était que le M2 était suffisant pour le Greffe TC pour modifier l'adresse du gérant (Informations complémentaires) et l'adresse de l'EURL. Pourquoi ca ne serait pas suffisant pour l'URSSAF ?
Pour vous tenir informer, j'ai eu une autre personne de l'URSSAF au téléphone aujourd'hui qui m'a dit qu'elle s'occupait de tout, que le formulaire M2 était suffisant, c'est juste qu'il ne l'avait pas reçu (problème informatique).
Elle m'a demandé de lui scanner et de lui envoyer la copie du M2 que le CFE m'avait laissée, et qu'elle mettait à jour mon dossier.
(La personne que j'avais eu au téléphone avant me disait qu'il fallait récréer un nouveau numéro siret personnel !!!)
Bref, ca dépend sur qui on tombe au téléphone.
Je vous tiendrai au courant lorsque la modification sera bien effective !
Autre question, peut-on payer ses cotisations Sociales TNS sur net-entreprises.fr ou sur le site de l'URSSAF ?
J'ai l'impression que sur net-entreprises.fr c'est plus pour les CS des employés et sur le site de l'URSSAF pour nous même TNS, c'est ca ?
Si je résume ca serait :
- Site Net-entreprise pour la DCR
- Site URSSAF pour les CS TNS
- Site Impot Gouv pour IS, TVA, et tous les autres
C'est bien ça ?
MerciEURL IS créée 03/2012 - radiée 12/2016 (CDI) Réel simplifié - RSI / URSSAF / CIPAV -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, il n'y a pas de paiement par internet. Vous pouvez choisir le prélèvement automatique ou payer par chèque.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Fred_2011
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 0Inscrit : 22 janvier 2011Merci HMG !
Y a t'il une preuve de paiement quand on paye par chèque l'URSSAF ?EURL IS créée 03/2012 - radiée 12/2016 (CDI) Réel simplifié - RSI / URSSAF / CIPAV -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il faut garder précieusement les références du chèque ansi que les relevés de compte qui prouvent qu'il a été encaissé....
Ils peuvent être très forts pour perdre trace de vos règlements, surtout si vous changez de caisse. La Caisse de Maine et Loire m'a réclamé trois années consécutives un règlement déja effectué à l'URSSAF des Bouches du Rhone. On croit avoir réglé le problème, et rebelotte, l'année suivante un programme automatique relance la demande de règlement immédiat sous peine de poursuites....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php