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Chgt d'adesse et organismes
yiihaaa
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yiihaaa
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5 octobre 2007
Bonjour à tous(tes),
Lors d'un changement d'adresse du siège du siège sociale d'une entreprise EURL, le CFE ou greffe du tribunal de commerce se charge t il des démarches vers les organismes tel que les impots, urssaf, etc. ?
D'avance merci.
Lors d'un changement d'adresse du siège du siège sociale d'une entreprise EURL, le CFE ou greffe du tribunal de commerce se charge t il des démarches vers les organismes tel que les impots, urssaf, etc. ?
D'avance merci.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Normalement, oui.
Dans la pratique, cela ne marche pas toujours. La surprise, c'est que vous ne savez jamais quel organisme n'aura pas l'information.
Mon conseil :
- Ecrire à votre ancien centre des impôts, votre nouveau centre des impôts, et les organismes quand vous avez votre nouveau K-bis en indiquant juste que vous avez changé d'adresse. En LRAR, cela donne une date certaine.
- A chaque courrier que vous recevez à l'ancienne adresse, écrivez systématiquement la nouvelle ou joignez un courrier.
- Essayez aussi de faire cela par mail (certains services sont plus réactif envers les mails).
C'est fastidieux, mais cela permet de pouvoir éviter des majorations surtout quand la Poste ne fait pas suivre les courriers administratifs (pas rare).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
yiihaaa
Nombre de posts : 302Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007Bonjour et merci.
Le problème est que l'urssaf me demande des pénalités de retard ... pour des règlements que je n'ai pas effectué. Ayant reçu des courriers des autres organismes comme les impôts ou le rsi, je n'ai abosulement pas pensé à l'urssaf.
Quand je les ai appelé ils m'ont confirmés que j'aurais accusé réception d'une lettre de mise en demeure r alors qu'elle a été envoyé à mon ancienne adresse. Je me retrouve donc avec des frais d'huissiers en plus à regler.
J'aimerais réclamé le remboursement des pénalités en "plaidant" la bonne foi, l'erreur du greffe et cfe lié au chgt d'adresse, et que la procédure engagée auprès d'un huissier me semblait excessive pour un courrier en NPAI.
A votre avis, est- défendable ? -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Demandez à avoir la copie de l'avis de réception du RAR que vous êtes sensé avoir reçu. C'est le seul moyen de prouver que ce n'est pas vous qui l'avez eu.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.