Achat appartement comme pied à terre

Ma réponse risque de sembler un peu à coté de ta question.

L'un de mes amis est dans ton cas.
Il a acheté son pied à terre parisien (30m2 je crois) avec son argent personnel et le loue à la société tout au long de l'année. Il vient à Paris à peu près 10 jours par mois et d'autres de ses employés ont déjà utilisé ce studio.
Ces 30m2 à disons 700e/mois sont plus rentables et plus pratique (pas de problème de booking) pour la société que les nuits d’hôtel. La société y trouve donc son compte.
Le studio lui appartient, il est donc tranquille s'il liquide la société.
Le siège de la société est en province.

Par conséquent, l'un des autres aspects à évaluer est de se demander si c'est plus rentable pour toi d'acheter ce bien en ton nom.

Je pense que les deux solutions sont possibles sans changer le siège social. En tous cas, il utilise sa solution depuis 6/7 ans.

Ça me paraitrai quand même étrange qu'on oblige une société à implanter son siège social en fonction de ses contrats.

ledust a écrit : L'un de mes amis est dans ton cas.
Il a acheté son pied à terre parisien (30m2 je crois) avec son argent personnel et le loue à la société tout au long de l'année. Il vient à Paris à peu près 10 jours par mois et d'autres de ses employés ont déjà utilisé ce studio.
Ces 30m2 à disons 700e/mois sont plus rentables et plus pratique (pas de problème de booking) pour la société que les nuits d’hôtel. La société y trouve donc son compte.
Le studio lui appartient, il est donc tranquille s'il liquide la société.

C'est le mieux à faire dans ce cas à mon avis. Beaucoup plus simple que de faire acheter directement le bien par la société. Et irréprochable en terme de gestion dans la mesure où cette solution reste plus économique que tout autre hébergement (hôtel).

Bonjour,

Souvent, les dirigeants de sociétés par soucis d'économie parlent d'acheter un bien immobilier par l'intermédiaire de leur société. C'est avantageux car cela permet de limiter les impôts et charges sociales sur l'argent qui va être investit. Cela permet donc de participer à de plus gros investissemens, voire cela permet d'investir tout court.

Mais cela soulève plusieurs problèmes :
- le bien est à la société pas au dirigeant.
- si le dirigeant utilise le bien à titre perso, il doit payer un loyer.
- l'argent investit est bloqué.
- il faudra faire face aux échéances chaque année, même sans activité.
- un jour le bien sera vendu ou repris à titre perso avec tous les impôts et cotisations que cela suppose.
- les amortissements sont sur 30 ans minimum et l'emprunt pro sur 15 maximum.
- la société bénéficie des amortissements, mais pas des abattements pour durée de détention. Donc plus value imposable lors de l'arrêt de la société ou cession du bien.
- l'argent net issu de la plus value sera dans la société, il faudra le distribuer pour le récupérer (avec irpp et cotisations).
....

Il peut être preferable de viser moins grand, de l'acheter personnellement et de louer à la societe.

hmg a écrit : Il peut être preferable de viser moins grand, de l'acheter personnellement et de louer à la societe.

Bonjour,
Ce montage est il irréprochable vis à vis de l'URSSAF et de nos administrations lorsque le propriétaire du bien est le même que le gérant de la société ?

En d'autres termes:
Même si l'on prouve que ce montage permet à la société d'avoir moins de frais (coût du loyer < coût d'un hôtel), il est évident que ce montage est une très bonne optimisation fiscale ! (le propriétaire finance son bien par des charges de la société et non des revenus) --> perte de recette IR pour l'état

Je connaissais un indépendant qui avait fait ce montage mais:
Pour éviter un rapprochement trop facile entre le gérant de l'EURL et le propriétaire du bien, il avait crée une SCI qui était propriétaire de ce bien
Ainsi, la société X (dont le gérant est Y) payait un loyer à la SCI Z (dont le gérant est Y)

Qu'en pensez vous ?

merci

vdaxeis a écrit :

hmg a écrit : Il peut être preferable de viser moins grand, de l'acheter personnellement et de louer à la societe.

Bonjour,
Ce montage est il irréprochable vis à vis de l'URSSAF et de nos administrations lorsque le propriétaire du bien est le même que le gérant de la société ?

En d'autres termes:
Même si l'on prouve que ce montage permet à la société d'avoir moins de frais (coût du loyer < coût d'un hôtel), il est évident que ce montage est une très bonne optimisation fiscale ! (le propriétaire finance son bien par des charges de la société et non des revenus) --> perte de recette IR pour l'état

Je ne pense pas qu'il y ait tant de perte d'IR pour l'état :
- si hôtel, je ne paierai de toute façon rien sur ces frais (l'hôtel peut être puisque ça lui génèr du CA).
- si location d'un bien perso, moins de frais = plus de rémunération donc plus de CS + IR
- de plus, si j'ai bien compris, il faut que la personne physique déclare ces revenus issus de la location de l'appart, ce qui génère CSG + IR

Bonjour,

Benoit F. a écrit : - de plus, si j'ai bien compris, il faut que la personne physique déclare ces revenus issus de la location de l'appart, ce qui génère CSG + IR

Bien entendu, il faut déclarer les loyers et payer IRPP et prélèvements sociaux dessus.

vdaxeis a écrit : Je connaissais un indépendant qui avait fait ce montage mais:
Pour éviter un rapprochement trop facile entre le gérant de l'EURL et le propriétaire du bien, il avait crée une SCI qui était propriétaire de ce bien
Ainsi, la société X (dont le gérant est Y) payait un loyer à la SCI Z (dont le gérant est Y)

A mon avis, si le fisc veut faire un rapprochement, il le fera de toutes les façons que Y soit propriétaire directement de l'appartement ou gérant unique de la SCI Z.