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Différence entre établissement et siège social
olivier94
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olivier94
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13 juin 2013
Bonjour,
Je suis consultant IT sous la forme EURL , dont le siège social est installé à mon domicile.
Je m'apprête à transférer mon siège social dans un département limitrophe dans une société de domiciliation.
Je passe par le site du CFE pour cette procédure et j'en viens à me poser la question : "quelle est la différence entre établissement et siège social" car une question du formulaire CFE est justement "Y a t-il fermeture de l'établissement d'orgine".
- Ma 1ere question est la suivante : Qu'est ce que l'établissement ?. Est ce l'endroit où je suis censé travailler ? Je travaille en clientèle et suis amené à bosser un peu chez moi. A ce titre je me paye via ma boite le matos informatique nécessaire. Si je transfère mon siège social avec fermeture d'établissement,cela signifie-il que je ne suis plus censé traviller chez moi et dans ce cas que ma boite ne prend plus en charge le consommable informatique que j'utiliserai en bossant à mon domicile ?
- Ma deuxième question est : Je paye la CFE. Si je transfere mon siege social, la fermeture d'établissement d'origine a t'elle un impact sur cette CFE. Si je ferme , la CFE s'applique t'elle uniquement au siege social ? Si je ne ferme pas l'établissement d'origine, ai je deux CFE à payer ?
Je suis un peu perdu 😲
Je suis consultant IT sous la forme EURL , dont le siège social est installé à mon domicile.
Je m'apprête à transférer mon siège social dans un département limitrophe dans une société de domiciliation.
Je passe par le site du CFE pour cette procédure et j'en viens à me poser la question : "quelle est la différence entre établissement et siège social" car une question du formulaire CFE est justement "Y a t-il fermeture de l'établissement d'orgine".
- Ma 1ere question est la suivante : Qu'est ce que l'établissement ?. Est ce l'endroit où je suis censé travailler ? Je travaille en clientèle et suis amené à bosser un peu chez moi. A ce titre je me paye via ma boite le matos informatique nécessaire. Si je transfère mon siège social avec fermeture d'établissement,cela signifie-il que je ne suis plus censé traviller chez moi et dans ce cas que ma boite ne prend plus en charge le consommable informatique que j'utiliserai en bossant à mon domicile ?
- Ma deuxième question est : Je paye la CFE. Si je transfere mon siege social, la fermeture d'établissement d'origine a t'elle un impact sur cette CFE. Si je ferme , la CFE s'applique t'elle uniquement au siege social ? Si je ne ferme pas l'établissement d'origine, ai je deux CFE à payer ?
Je suis un peu perdu 😲
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pas de panique, c'est simple :
ton siège social de création est aussi le premier établissement de ton EURL.
Si tu transfères le siège social, tu vas forcément créer un autre établissement au lieu de domicilliation.
En ce qui concerne ton premier établissement, tu as le choix :
- soit tu le gardes, tu peux continuer à te rembourser des frais, mais tu payeras la CFE sur cet établissement aussi (donc 2 CFE au total).
- soit tu le fermes et dans ce cas tu n'as qu'un établissement (le nouveau). Tu payeras la CFE pour ce nouvel établissement, mais plus pour l'ancien. Et tu ne pouras pas te rembourser de frais pour ton domicile...
On ne peut pas avoir le beurre et l'ergent du beurre. 😉calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
olivier94
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2013Bonjour Mixomatose,
Merci pour ta réponse. Elle est on ne peut plus claire 😃
Mon erreur était de penser que la CFE n'était liée qu'au le siège social, et non pas à l'établissement. -
olivier94
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2013Je vais abuser.
Si je comprends bien, comme je 'ferme' l'établissement qui en fait mon domicile pour transférer mon siège social dans la société de domiciliation, cela signifie qu'à mon nouveau siège, je vais exercer les mêmes activités que celles que j'exerçais à mon domicile ?
Je pose cette question car dans le formulaire du CFE, on demande quelles sont les activités exercées au nouveau siège. Je suppose que je ne peux pas écrrie simplement 'Gérance' . Il faut que j'écrive les mêmes activités que j'avais déclarées à la création de ma boite à mon domicile.... ? -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Exact, car sinon, les activités non transférées restent exercées à ton domicile qui reste donc un établissement (à moins que tu n'abandonnes certaines activités).
Mais je pense qu'il faut explicitement fermer le premier siège pour être tranquille.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
tmat
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2006et s'il n'y a aucune activité, cad que le siege n'est qu'une adresse postale car l'activité est en clientèle. Dans le formulaire M2, que faut il déclarer ? Siege ou Siege-etablissement principal ?
La CFE est sur la surface -> je n'ai aucune activité pro à mon domicile ni de charges liées.
merci -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013La CFE a une base minimale (c'est ce que nous payons tous car nous sommes tous en dessous du seuil minimal en terme de m²..)
Donc si un établissement existe à cette adresse, elle sera due.
Si pas d'établissement chez vous, pas possible de déduire les consommables qui sont utilisés chez vous.
Si établissement, CFE à payer.
Et idem pour la société de domiciliation, si le siège y est déclaré, il y aura CFE a payer même si vous déclarez 0m². -
tmat
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2006et donc si siège uniquement -> cfe minimale. Correct ?
je n'ai pas de charges pro à mon "siège", ni d'activité. -> je ne vois pas l’intérêt de déclarer egalement un établissement....
Et de payer mon comptable à déclarer des surfaces pro : cf nouvelle loi destinée à recueillir les loyers pro afin de revaloriser les bases taxables. -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Ton siège est un établissement. Donc tu en as au moins 1 (le siège) et tu peux en avoir plusieurs (mais dans notre métier.. ça n'a pas d'intérêt à priori). -
tmat
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mai 2006ya 2 options distinctes dans le formulaire M2 :
- une option : "Siege"
- une autre option "Siege-etablissement principal"
C'est quoi la différence ?
cdlt