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Etablissement secondaire?
librecommelair
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5 mars 2012
Bonjour,
Je suis en entreprise individuelle et j'envisage de louer un bureau sans modifier mon siège social (ce dernier reste chez moi). Le bureau serait dans une autre région (je suis à la frontière de deux régions). Le but de ce bureau est de pouvoir faire mes tâches administratives au calme.
Suis-je obligé de déclarer l'ouverture d'un établissement secondaire? J'ai du mal à trouver de la documentation là-dessus qui ne soit pas pour les sociétés.
Question subsidiaire: si je dois le faire, est-ce que ça se fait bien auprès de l'URSSAF et quel impact cela aura-t-il au niveau fiscal et en cas de fermeture (radiation) de mon entreprise?
Merci d'avance de vos réponses.
Je suis en entreprise individuelle et j'envisage de louer un bureau sans modifier mon siège social (ce dernier reste chez moi). Le bureau serait dans une autre région (je suis à la frontière de deux régions). Le but de ce bureau est de pouvoir faire mes tâches administratives au calme.
Suis-je obligé de déclarer l'ouverture d'un établissement secondaire? J'ai du mal à trouver de la documentation là-dessus qui ne soit pas pour les sociétés.
Question subsidiaire: si je dois le faire, est-ce que ça se fait bien auprès de l'URSSAF et quel impact cela aura-t-il au niveau fiscal et en cas de fermeture (radiation) de mon entreprise?
Merci d'avance de vos réponses.
