Déclarer 100% du loyer dans les charges (SARL/EURL)
freelance15382
Bonjour
j’envisage de commencer une activité en freelance en tant qu’ingénieur d’études.
Je prévois de faire un CA de 90k€, donc créer une SARL unipersonnelle (EURL). Mon client est basé à Paris et il m’autorise à teletravailler durant toute l’année à condition que je passe au bureau du client 5jours/mois.
Je suis locataire d’un studio à Paris, est ce que je peux mettre 100% de mon loyer(+charges) dans mes charges d’entreprise (ou frais de fonctionnement la même chose je suppose) ?
Est ce qu’il y’a une différence si le bail est signé à mon nom ou au nom de l’entreprise ?
Enfin si l’adresse de domiciliation correspond à mon logement, est ce que ça change quelque chose ?
Merci
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FrelanceRegion
Nombre de posts : 78Nombre de likes : 19Inscrit : 23 janvier 2022Bonjour,
100% non mais tu peux mettre 30% environ c'est ce qui se fait généralement , peut etre que tu peux pousser à 35% pour etre tranquille pour la plupart des cas avec un T3 ou T4 (chambre ou salon dédié pris en compte pour la superficie du logement en poucentage)
Apres dans ton cas tu as un studio et télétravaille à 75% du temps, je pense que tu peux monter sans gros risque à 50% max de chez max
Dans ton cas personnel avec tes infos décrites j'aurai mis donc 40 à 50% du loyer dans mon entreprise maximum
te prends pas la tete mets ton nom perso dans le bail on sait jamais et tu mets la domiciliation entreprise dans l'adresse de ton studio , c'est obligé sinon tu peux pas mettre une partie de ton loyer dans ton entreprise
leo-fisca
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 65Inscrit : 24 janvier 2024te prends pas la tete mets ton nom perso dans le bail on sait jamais et tu mets la domiciliation entreprise dans l'adresse de ton studio , c'est obligé sinon tu peux pas mettre une partie de ton loyer dans ton entreprise
Si vous pouvez citer vos sources svp, car ce sujet est à chaque fois du grand n'importe quoi, chacun y va de ses propres certitudes non sourcées, merci.
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freelance15382
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2024Est ce que pour la domiciliation j’ai l’obligation legale d’en parler à mon bailleur ou non ?
d’ailleurs est ce que si je me fais héberger à titre gracieux chez mes parents en province et que je prouve que mon appartement à Paris est une sorte d’appartement de fonction, est ce que je peux déclarer 100% du loyer ?
Si non est ce qu’il y aurait une autre astuce pour faire en sorte de faire passer dans les charges un maximum du loyer ?
Merci
VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Pour votre bailleur tout dépend de ce que disent le bail et le règlement de copropriété de l'immeuble.
Pour le pourcentage on ne voit pas pourquoi vous vous obstinez à poser la question : on vous a déjà répondu... A noter qu'en fonction de ce que dit le bail ça peut être 0%. On ne peut interdire conventionnellement de vous domicilier à votre domicile mais on peut vous interdire d'y exercer une activité et en ce cas une déduction d'une partie du loyer de vos revenus pros devient évidemment impossible.
Si vous vous déclarez domicilié chez vos parents, voir votre bail mais il est alors probable que vous aurez interdiction de vous domicilier dans votre appartement parisien.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Droopyann
Nombre de posts : 3729Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Je vais me faire l'avocat du diable mais si je vous lis, je vois 5 jours sur site par mois.
On bosse en moyenne 20 jours par mois, donc si j'enlève les 5 jours sur site, vous bossez donc 15 jours par mois dans votre studio. Donc difficile de déduire plus de 50 %, et même dans ce cas, si vous bossez 12h par jour, ça ne fait que la moitié du temps, donc je dirais qu'il ne faut pas dépasser les 25%. Et on voit qu'on revient aux quasi 30% du début.
Sur des surfaces plus grandes, on peut prendre le pourcentage équivalent au bureau, sous réserve qu'il existe réellement un espace dédié à l'activité.
Pour l'astuce, si votre domicile officiel est chez vos parents, que le domicile de la société est chez vos parents, et que votre lieu de travail est très éloigné, et que vous êtes beaucoup sur site, on peut imaginer que la location passe en charge. Mais ça ne semble pas etre tout à fait votre organisation.
-- Yann EURL IS depuis 2019 -
freelance15382
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2024Merci pour vos réponses.
Ton dernier point est intéressant. Parce qu’il se trouve que je pourrais négocier d’avantages de jour de bureau chez le client et que je pourrais être domicilié en résidence principale chez mes parents (loger à titre gracieux). J’ai lu un article sur le site des impôts qui parle de la double résidence et il se trouve que dans ce cas précis on peut mettre 100% du loyer dans les charges (https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/quels-sont-les-frais-de-double-residence-que-je-peux-deduire-loyers-edf), je pourrais mettre 100% du loyer dans les charges à condition d’être « sur le lieu de travail ou à proximité », et l’éloignement serait justifier par la nécessité de passer chez le client plusieurs jours par mois. Mais il n’est précisé nulle part à partir de combien de jours passés loin de sa résidence principale, la double résidence est justifiable (passer plus de la moitié de l’année dans sa deuxième résidence ?). L’éloignement est considéré à partir de quelle distance ?
Droopyann
Nombre de posts : 3729Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Un rescrit pourrait vous permettre de valider votre prestation précise.
Attention, ce sera très précis, et si vous sortez du cadre décrit, ce ne sera plus valable.
-- Yann EURL IS depuis 2019VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour
Pas besoin de rescrit.
Tenter le coup de la double résidence est injouable car le bail de l'appartement est antérieur au début de la mission.
Par ailleurs, je rappelle pour la jesaipluquandieme fois qu'il faut que le bail autorise l'exercice d'activité à domicile.
Naturellement l'auteur du fil s'est immediatement rué sur son bail... Non ?
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
probe
Nombre de posts : 388Nombre de likes : 222Inscrit : 26 novembre 2007Bonjour,
Je ne veux paraître pénible, mais ce sujet a déjà été traité maintes fois.
Pour un logement en location, comptez 25% max, et vous devez IMPERATIVEMENT avoir l'autorisation du bailleur; votre activité ne doit pas déranger vos voisins (genre forgeron, ou travail avec des gens la nuit et vous parlez fort), votre activité ne doit pas être en désaccord avec le règlement intérieur, ou tout arrêté municipal ou autre (genre prothésiste dentaire, petit chimiste, etc...)
Demandez aux impôts les dispositions, cela ira plus vite, et vous évitera de payer pour changer votre société, et atterrir en domiciliation, ce que vous devriez faire dès la création !
Bon courage
Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - BasiqueVincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Cépafo...
Je sais que le site veut faire des fiches de synthèse sur les sujets traités 100 fois, ce sujet est un bon candidat...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
- Logement sur lieu de mission
- Domiciliation entreprise en province et etablissement secondaire à PARIS (lieu de travail site client))
- louer à sa société son appartement en semaine uniquement
- Achat de matériel au nom de la sté de portage pour passer en frais : normal ?
- EI à mon nom mais pour l'activité de mon ami ??