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EI à mon nom mais pour l'activité de mon ami ??
Catherine78
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Catherine78
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2 janvier 2012
Bonjour,
Je suis salariée à temps plein dans le journalisme.
Mon copain (nous sommes en concubinage) développeur dans l’informatique ayant une clause d’exclusivité sur son contrat a créé une EI à mon nom pour travailler en parallèle, sans qu’il ait à se soucier de cette clause d’exclusivité. Je ne sais pas comment il fait mais il s’est arrangé avec ses clients pour faire passer la prestation à mon nom donc, pour information ce sont des prestations en télétravail, pour des sites web/webdesign (cela ne rentre pas en concurrence avec sa propre activité). Son objectif est que si ça tourne convenablement pendant 6mois/1 an, il démissionnera pour se lancer à 100% sur cette activité.
Après réflexion, je voulais savoir si moi vis-à-vis de sa mission, j’avais des risques, étant donné que « je vais » facturer aux clients des prestations à mon nom, et donc gagner plus que d’habitude.
J’ai conscience que je paierai plus d’impôt, mais à ce niveau là moi qui suis pigiste (donc convention, et métier différent du sien), et me retrouve avec des encaissements concernant des prestations web, le fisc ne risque pas de flairer quelque chose de louche même si on paie TVA + Charges + impôts et autre en temps et en heure ?
S’il n’avait pas cette clause, ça aurait été plus simple, mais vu que ça peut rapporter plus d’argent et nous aider, on était tous les 2 partants.
Merci pour vos indications, car je suis un peu paumée..
😢
Je suis salariée à temps plein dans le journalisme.
Mon copain (nous sommes en concubinage) développeur dans l’informatique ayant une clause d’exclusivité sur son contrat a créé une EI à mon nom pour travailler en parallèle, sans qu’il ait à se soucier de cette clause d’exclusivité. Je ne sais pas comment il fait mais il s’est arrangé avec ses clients pour faire passer la prestation à mon nom donc, pour information ce sont des prestations en télétravail, pour des sites web/webdesign (cela ne rentre pas en concurrence avec sa propre activité). Son objectif est que si ça tourne convenablement pendant 6mois/1 an, il démissionnera pour se lancer à 100% sur cette activité.
Après réflexion, je voulais savoir si moi vis-à-vis de sa mission, j’avais des risques, étant donné que « je vais » facturer aux clients des prestations à mon nom, et donc gagner plus que d’habitude.
J’ai conscience que je paierai plus d’impôt, mais à ce niveau là moi qui suis pigiste (donc convention, et métier différent du sien), et me retrouve avec des encaissements concernant des prestations web, le fisc ne risque pas de flairer quelque chose de louche même si on paie TVA + Charges + impôts et autre en temps et en heure ?
S’il n’avait pas cette clause, ça aurait été plus simple, mais vu que ça peut rapporter plus d’argent et nous aider, on était tous les 2 partants.
Merci pour vos indications, car je suis un peu paumée..
😢
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Bonjour,
je ne pene pas qu'il y ait de risque vis à vis du fisc, du moment que vous payez les charges sociales et l'IR, il n'y a pas de raison pour que des alarmes se déclenchent.
Par contre, vis à vis des clients, vous êtes responsable...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Catherine78
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 2 janvier 2012Merci cela me rassure,
D'après lui, ses interventions n'ont rien d'extraordinaire dans le sens où tout est maitrisé, sans risques et que les clients à lui sont d'anciens bons collègues rentrés en fixe.
Mais mon inquiétude était plus du fait de me retrouver par exemple avec un virement de 10K dans mon compte pro suite à sa prestation, alors que cela représente 5 fois mon salaire, et donc d'une part justifier :
- Pourquoi je gagne plus que d'habitude ?
- D'où vient cette source d'argent (Facture à l'appuie, mais pas à mon nom :?)
- Comment se fait il que cela concerne une prestation en programmation de site internet, et d'infographie, alors que je travaille dans le secteur média, et ne sais même pas comment faire un site web..
Merci ! -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Catherine78 a écrit : (Facture à l'appuie, mais pas à mon nom :?)
Je ne comprend plus rien. Un minimum de cohérence....étant donné que « je vais » facturer aux clients des prestations à mon nom,
A votre nom ou pas à votre nom????
Qu'est ce qui leur dit que vous ne savez pas programmer un site? Tout le monde sait faire ça...- Comment se fait il que cela concerne une prestation en programmation de site internet, et d'infographie, alors que je travaille dans le secteur média, et ne sais même pas comment faire un site web..calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Catherine78
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 2 janvier 2012Oups, même moi je m'y perd.
L'EI, le contrat, les factures, et le compte pro sont à mon nom.
Le travail, c'est lui qui le fait.
Merci, -
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
En principe, c'est illégal, considéré comme du travail dissimulé : vous devez faire un contrat de travail à votre ami.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je vois :
- comme Cilex, un montage illégal
- comme mixo, un risque au niveau responsabilité commerciale
- risque vis-à-vis de votre ami, s'il a un accident dans cette activité, qui est responsable ?
- risque vis-à-vis des organismes sociaux (indiqué par Cilex : travail dissimulé)
- risque vis-à-vis du fisc si les frais déduits ne peuvent être liés à l'activité. Or cette activité est maquillée.
...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Et aussi vraisemblablement, risque en responsabilité civile professionnelle et exploitation, risque en cas de litige commercial porté en justice.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
Catherine78
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 2 janvier 2012Bonsoir,
Merci pour tout vos retours, je ne m'attendais pas à me retrouver dans une situation pareille. C'est pourquoi je suis décidée pour stopper cette activité à la fin du mois.
Pour CILEX, on y avait déjà pensé à cette solution mais sa clause exclusivité ne lui permettait pas d'être salarié ailleurs.
Ma question a présent :
- Si j'arrête tout de suite, donc pour une EI ayant existé 2-3 mois, le risque reste élevé pour tous les points que vous m'avez remonté (notamment le travail dissimulé)?
- Y a t il des démarches à faire en particulier, et quand, pour fermer mon EI ?
Merci encore une fois pour vos conseils.