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Salarié créateur d'entreprise
bluemarlin
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27 mars 2008
Bonjour à tous,
J'aimerai pouvoir bénéficier de vos expériences concernant le statut de salarié créateur d'entreprise dans le cadre de la loi d'initiative économique dite loi Dutreuil de 2003.
Cette loi apporte pas mal de choses, à mon sens, aux entrepreneurs et entre autres choses la possibilité pour un salarié de créer son entreprise tout en conservant son emploi de salarié.
Savez vous quelles sont les démarches à entreprendre vis à vis de son employeur ?
A partir du moment ou l'activité créée par le salarié ne concurrence pas celle de son employeur et à partir du moment où le salarié reste loyal en faisant ses horaires normaux, l'employeur peut-il lui interdire cette activité parallèle ?
L'article 15 de la loi fait mention de la clause d'exclusivité liant un salarié à son employeur et cette article stipule que toute clause d'exclusivité mentionnée dans le contrat de travail serait suspendue durant un an.
Mais ce n'est pas très clair, quelqu'un peut il m'expliquer cela ?
En bref, mon employeur peut il m'empecher de créer mon entreprise et dois-je jouer la transparence vis à vis de lui et lui annoncer clairement mes intentions ?
Merci à tous pour votre aide..
Cordialement
J'aimerai pouvoir bénéficier de vos expériences concernant le statut de salarié créateur d'entreprise dans le cadre de la loi d'initiative économique dite loi Dutreuil de 2003.
Cette loi apporte pas mal de choses, à mon sens, aux entrepreneurs et entre autres choses la possibilité pour un salarié de créer son entreprise tout en conservant son emploi de salarié.
Savez vous quelles sont les démarches à entreprendre vis à vis de son employeur ?
A partir du moment ou l'activité créée par le salarié ne concurrence pas celle de son employeur et à partir du moment où le salarié reste loyal en faisant ses horaires normaux, l'employeur peut-il lui interdire cette activité parallèle ?
L'article 15 de la loi fait mention de la clause d'exclusivité liant un salarié à son employeur et cette article stipule que toute clause d'exclusivité mentionnée dans le contrat de travail serait suspendue durant un an.
Mais ce n'est pas très clair, quelqu'un peut il m'expliquer cela ?
En bref, mon employeur peut il m'empecher de créer mon entreprise et dois-je jouer la transparence vis à vis de lui et lui annoncer clairement mes intentions ?
Merci à tous pour votre aide..
Cordialement
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cette suspension n'est possible à ma connaissance que dans le cadre du congé pour création d'entreprise.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
