Bonjour à tous,
J'aimerai pouvoir bénéficier de vos expériences concernant le statut de salarié créateur d'entreprise dans le cadre de la loi d'initiative économique dite loi Dutreuil de 2003.

Cette loi apporte pas mal de choses, à mon sens, aux entrepreneurs et entre autres choses la possibilité pour un salarié de créer son entreprise tout en conservant son emploi de salarié.

Savez vous quelles sont les démarches à entreprendre vis à vis de son employeur ?

A partir du moment ou l'activité créée par le salarié ne concurrence pas celle de son employeur et à partir du moment où le salarié reste loyal en faisant ses horaires normaux, l'employeur peut-il lui interdire cette activité parallèle ?

L'article 15 de la loi fait mention de la clause d'exclusivité liant un salarié à son employeur et cette article stipule que toute clause d'exclusivité mentionnée dans le contrat de travail serait suspendue durant un an.
Mais ce n'est pas très clair, quelqu'un peut il m'expliquer cela ?

En bref, mon employeur peut il m'empecher de créer mon entreprise et dois-je jouer la transparence vis à vis de lui et lui annoncer clairement mes intentions ?

Merci à tous pour votre aide..

Cordialement

Bonjour à vous,
Merci pour cette précision éclairée..
Cependant, avez vous la réponse à mes autre intérrogations ?

Merci par avance!

Cdlt.

Bonjour à tous,
J'espère que ce post n'a pas déjà été abordé car j'ai grand besoin d'aide..
Salarié actuellement je souhaite créer une structure légère afin d'acheter et de vendre des matériels informatiques d'occasion.

Après m'etre renseigné auprès de la CCI de mon département, je sais que je peux en tant que salarié créateur, bénéficier de l'exonération de Certaines Charges sociales pendant un an à compter de la date d'inscription au RC.
Cependant, en cherchant et fouinant, je remarque qu'il ne faut pas que le CA réalisé au cours de l'exercice ne dépasse 120 x le plafond de la SS pour bénéficier de cette exonération.
Je vous le demande : de qui se moque t on ?

Bref, malgré cette " exonération" , il demeure cependant quelques charges à payer malgré tout : CSG-RDS, Retraite complémentaire, et autres
Quelqu'un d'entre vous sait-il exactement quelles sont ces charges et à combien se monte-t-elle la première année ?
Peut-on en demander l'étalement sur 5 ans ( comme je l'ai lu) ou le report ?

Pour finir, a quel moment déduit-on ses charges sociales de son resultat brut ( produits - charges) pour la déclaration d'impôt ?

Merci par avance pour vos réponses éclairées.

Cdlt.