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[Cumul d'activités] CDI + création de société (SAS)
patoupatrick
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patoupatrick
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6 mai 2015
Bonjour à tous,
et désolé par avance pour ce "pavé", mais je voulais être clair et précis dans ma question…
Je suis actuellement en CDI depuis environ 4 ans, et travaille pour une entreprise privée spécialisée dans le textile.
Pour ma part, je suis informaticien (statut cadre) au sein de cette société. J'ai des horaires standards (9h - 18h, du Lundi au Vendredi). Une situation somme toute très standard.
J'ai dans mon contrat: une clause d'exclusivité, et une clause de non concurrence (je reviendrai plus tard sur ces deux clauses).
Je suis donc un salarié CDI (informaticien) dans une entreprise spécialisée dans le domaine textile.
Pour diverses raisons (financières, mais aussi pour "tater" le terrain), je souhaite avoir la possibilité de travailler à côté sur les heures me restant (disons de 19h à 23h, et/ou le week-end).
Je souhaite donc créer (à côté de mon CDI) une société afin de réaliser des prestations de service informatiques pour d'autres clients (statut de la société à définir : probablement SAS - je prévois de dépasser le seul de l'AE). Je serai donc Président de la SAS relevant du "régime des assimilés salariés".
J'ai déjà un client potentiel (entreprise privée spécialisé dans l'alimentaire - l'activité de mon client potentiel n'as rien à voir avec l'activité de mon entreprise qui m'emploie en CDI, de près ou de loin.
Je souhaitais avoir vos avis quant à la possibilité "technique" de cumuler ces deux activités vis à vis de :
• mon entreprise actuelle
• mon futur client
• la loi
Je vais aussi directement vous faire part de mon avis et de ma compréhension de la situation. N'hésitez pas à construire sur mes commentaires et à me corriger:
• vis à vis de mon entreprise actuelle:
Clause de non concurrence : celle-ci ne devrait pas s'appliquer car les domaines d'activités sont différents et les 2 entreprises (mon employeur et mon client) ne travaillent pas du tout dans le même secteur
Clause d'exclusivité: celle-ci pourrait poser problème, bien que j'ai lu çà et là que ces clauses devaient être fortement justifiés au risque d'être inapplicable / caduques. Ce n'est pas le cas ici, je ne pense pas que mon travail d'informaticien soit critique et stratégique pour mon entreprise boite
De plus, je suis prêt à prendre le risque dans la mesure où le licenciement est la seule "peine" que j'encours.
Le licenciement me semble être le seul risque vis-à-vis de mon entreprise actuelle. Je ne pense pas qu'ils puissent faire plus que me licencier (comme me demander des dédommagements, à partir du moment où je fais correctement mon travail), mais dites-moi si je me trompe.
• du point de vue de mon futur client
Ma compréhension est que j'aurai un contrat entre la société que je souhaite créer et mon futur client. A partir du moment où tout est dit dans le contrat, cela devient une relation contractuelle relativement "safe" et définie (nombre d'heures travaillées, forfait jour, obligation de moyen ou de résultats, astreintes, cadrage des missions, durées des missions, etc.).
Bien sûr, il y a toujours des risques en cas de désaccord, même avec un contrat béton (le client vous appelle à 3h du matin pour régler un problème, alors que ce n'est pas dans votre contrat). Si le client vous attaque parce que vous n'avez pas répondu à 3H du matin, dans quelle mesure le fait que j'ai déjà un CDI avec des horaires fixes peut jouer contre moi ? Quels seraient les risques vis a vis de mon futur client?
• du point de vue de la loi
Du point de vue de la loi, j'ai plusieurs questions sans réponse:
Vis-à-vis des horaires et du temps maximal de travail, il me semble que c'est les CDI sont limités à un certain nombre d'heures (48h par semaine pour les activités "salariés" il me semble). Etant donné que je prévois de créer ma propre SAS (et d'être chef d'entreprise, au "régime des assimilés salariés"), est-ce que je suis soumis à cette limite avec mes deux emplois, ou suis-je considéré comme indépendant avec ma SAS ? Y a-t-il une limite d'heures pour travailler (pour un salarié + président de SAS) ?
Vis-à-vis de la "charge" de travail: Est-il possible que l'état dise "vous travaillez 8h par jour à votre CDI, vous travaillez 6h par jour pour votre client, cela fait 14h, ce n'est pas humainement possible" (même si certains font cela avec 1 seul CDI dans des boites de top consulting). Quels seraient les risques vis à vis de la loi ?
En résumé:
- Je suis salarié à temps plein en CDI pour une entreprise textile.
- Je souhaite créer ma boite et faire du freelance (sur mon temps libre) pour une autre société/client dans le domaine alimentaire
- Est-ce possible / quels sont les risques du point de vue de : mon entreprise / mon futur client / la loi ?
et désolé par avance pour ce "pavé", mais je voulais être clair et précis dans ma question…
Je suis actuellement en CDI depuis environ 4 ans, et travaille pour une entreprise privée spécialisée dans le textile.
Pour ma part, je suis informaticien (statut cadre) au sein de cette société. J'ai des horaires standards (9h - 18h, du Lundi au Vendredi). Une situation somme toute très standard.
J'ai dans mon contrat: une clause d'exclusivité, et une clause de non concurrence (je reviendrai plus tard sur ces deux clauses).
Je suis donc un salarié CDI (informaticien) dans une entreprise spécialisée dans le domaine textile.
Pour diverses raisons (financières, mais aussi pour "tater" le terrain), je souhaite avoir la possibilité de travailler à côté sur les heures me restant (disons de 19h à 23h, et/ou le week-end).
Je souhaite donc créer (à côté de mon CDI) une société afin de réaliser des prestations de service informatiques pour d'autres clients (statut de la société à définir : probablement SAS - je prévois de dépasser le seul de l'AE). Je serai donc Président de la SAS relevant du "régime des assimilés salariés".
J'ai déjà un client potentiel (entreprise privée spécialisé dans l'alimentaire - l'activité de mon client potentiel n'as rien à voir avec l'activité de mon entreprise qui m'emploie en CDI, de près ou de loin.
Je souhaitais avoir vos avis quant à la possibilité "technique" de cumuler ces deux activités vis à vis de :
• mon entreprise actuelle
• mon futur client
• la loi
Je vais aussi directement vous faire part de mon avis et de ma compréhension de la situation. N'hésitez pas à construire sur mes commentaires et à me corriger:
• vis à vis de mon entreprise actuelle:
Clause de non concurrence : celle-ci ne devrait pas s'appliquer car les domaines d'activités sont différents et les 2 entreprises (mon employeur et mon client) ne travaillent pas du tout dans le même secteur
Clause d'exclusivité: celle-ci pourrait poser problème, bien que j'ai lu çà et là que ces clauses devaient être fortement justifiés au risque d'être inapplicable / caduques. Ce n'est pas le cas ici, je ne pense pas que mon travail d'informaticien soit critique et stratégique pour mon entreprise boite
De plus, je suis prêt à prendre le risque dans la mesure où le licenciement est la seule "peine" que j'encours.
Le licenciement me semble être le seul risque vis-à-vis de mon entreprise actuelle. Je ne pense pas qu'ils puissent faire plus que me licencier (comme me demander des dédommagements, à partir du moment où je fais correctement mon travail), mais dites-moi si je me trompe.
• du point de vue de mon futur client
Ma compréhension est que j'aurai un contrat entre la société que je souhaite créer et mon futur client. A partir du moment où tout est dit dans le contrat, cela devient une relation contractuelle relativement "safe" et définie (nombre d'heures travaillées, forfait jour, obligation de moyen ou de résultats, astreintes, cadrage des missions, durées des missions, etc.).
Bien sûr, il y a toujours des risques en cas de désaccord, même avec un contrat béton (le client vous appelle à 3h du matin pour régler un problème, alors que ce n'est pas dans votre contrat). Si le client vous attaque parce que vous n'avez pas répondu à 3H du matin, dans quelle mesure le fait que j'ai déjà un CDI avec des horaires fixes peut jouer contre moi ? Quels seraient les risques vis a vis de mon futur client?
• du point de vue de la loi
Du point de vue de la loi, j'ai plusieurs questions sans réponse:
Vis-à-vis des horaires et du temps maximal de travail, il me semble que c'est les CDI sont limités à un certain nombre d'heures (48h par semaine pour les activités "salariés" il me semble). Etant donné que je prévois de créer ma propre SAS (et d'être chef d'entreprise, au "régime des assimilés salariés"), est-ce que je suis soumis à cette limite avec mes deux emplois, ou suis-je considéré comme indépendant avec ma SAS ? Y a-t-il une limite d'heures pour travailler (pour un salarié + président de SAS) ?
Vis-à-vis de la "charge" de travail: Est-il possible que l'état dise "vous travaillez 8h par jour à votre CDI, vous travaillez 6h par jour pour votre client, cela fait 14h, ce n'est pas humainement possible" (même si certains font cela avec 1 seul CDI dans des boites de top consulting). Quels seraient les risques vis à vis de la loi ?
En résumé:
- Je suis salarié à temps plein en CDI pour une entreprise textile.
- Je souhaite créer ma boite et faire du freelance (sur mon temps libre) pour une autre société/client dans le domaine alimentaire
- Est-ce possible / quels sont les risques du point de vue de : mon entreprise / mon futur client / la loi ?
-
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Ce résumé suffisait. Encore que. Dans ce pavé vous dites tout sauf l'essentiel. Que dit exactement cette clause d'exclusivité ?patoupatrick a écrit : En résumé:
- Je suis salarié à temps plein en CDI pour une entreprise textile.
- Je souhaite créer ma boite et faire du freelance (sur mon temps libre) pour une autre société/client dans le domaine alimentaire
- Est-ce possible / quels sont les risques du point de vue de : mon entreprise / mon futur client / la loi ? -
patoupatrick
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2015Bonjour kzg et merci pour votre aide.
Ma clause d'exclusivité est relativement standard et stipule que je ne dois pas avoir d'activité salarié à côté.
Du côté de mon entreprise actuelle, je suis prêt à accepter le risque pouvant aller jusqu'au licenciement.
Ce qui me gêne plus c'est les complications pouvant venir de l'état et/ou de potentiels clients qui pourraient m'attaquer sur le terrain de la durée du travail cumulé (mon CDI + les heures facturées). -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Vous pouvez donc exercer en indep sans problème (plutôt en EI ou EURL, à confirmer)patoupatrick a écrit : Bonjour kzg et merci pour votre aide.
Ma clause d'exclusivité est relativement standard et stipule que je ne dois pas avoir d'activité salarié à côté.
Vos contrats de mission freelance ne relèvent pas du droit du travail. Vous pouvez sans problème facturer 24h/24 7j/7 (dans votre cas 16h/24 en semaine car 8h/jour sont réservées au CDI)patoupatrick a écrit : Ce qui me gêne plus c'est les complications pouvant venir de l'état et/ou de potentiels clients qui pourraient m'attaquer sur le terrain de la durée du travail cumulé (mon CDI + les heures facturées). -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Dans ce cas, que voulez vous qu'on vous dise ?...patoupatrick a écrit : Du côté de mon entreprise actuelle, je suis prêt à accepter le risque pouvant aller jusqu'au licenciement.
C'est comme si vous posiez votre question sur un forum d'automobilistes: "Je sais que je n'ai pas le droit de rouler à 200 km/h mais je vais en prendre le risque. Qu'en pensez-vous ?"
🙄
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FrançoisFrançois -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012François1 a écrit :
Dans ce cas, que voulez vous qu'on vous dise ?...patoupatrick a écrit : Du côté de mon entreprise actuelle, je suis prêt à accepter le risque pouvant aller jusqu'au licenciement.
C'est comme si vous posiez votre question sur un forum d'automobilistes: "Je sais que je n'ai pas le droit de rouler à 200 km/h mais je vais en prendre le risque. Qu'en pensez-vous ?"
Ah. Je ne vois pas vraiment où est le risque. Ce qui ramène la question à "Au risque d'avoir des problèmes, je vais rouler à 130km/h sur l'autoroute. Qu'en pensez-vous ?" -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007simple :
vous allez voir votre employeur, et vous lui demandez l'autorisation de créer une société informatique, dont vous serez le gérant.
votre boss est OK ? parfait, rien à dire.
votre boss est contre ? vous ne pouvez pas le faire.
y a pas de débats au délà de ces deux questions.EURL / IS depuis 2008 -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
En général, quand un employeur évoque une telle clause dans un contrat c'est qu'il voit un intérêt à ce que son salarié travaille exclusivement pour lui et se repose pendant son temps libre.kzg a écrit : Ah. Je ne vois pas vraiment où est le risque.
Comme le suggère findus il suffit de lui demander. C'est le cas par exemple des fonctionnaires, qui doivent obtenir l'autorisation à leur hiérarchie avant de se mettre en auto-entrepreneur.
Mais le faire dans son dos, non, franchement je ne le conseillerais pas.
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FrançoisFrançois -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
François, je m'étonne que tu ne nous parles pas de principe de loyauté. En lisant ce post, je m'attendais à ce que tu en parles. 😉François1 a écrit : En général, quand un employeur évoque une telle clause dans un contrat c'est qu'il voit un intérêt à ce que son salarié travaille exclusivement pour lui et se repose pendant son temps libre.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Je n'en ai pas parlé parce que la clause d'exclusivité contractuelle s'ajoute au principe de loyauté du code du travail 😉Tcharli a écrit : François, je m'étonne que tu ne nous parles pas de principe de loyauté.
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FrançoisFrançois -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il me semble important de préciser quelque chose sur la clause de non concurrence qui semble souvent échapper aux personnes qui en parlent : une clause de non concurrence s'applique APRÈS la fin du contrat de travail. PENDANT le contrat de travail, aucune concurrence (proche ou éloignée) n'est possible si elle n'est pas expressément autorisée par l'employeur.
Risques : imaginons que dans le cadre de votre activité salariée avec clause d'exclusivité une erreur grave est trouvée, ne pensez vous pas que votre employeur s'il apprend votre autre activité pourrait vous poursuivre en indiquant que cette erreur est consécutive à une attention plus faible à votre travail ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
patoupatrick
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2015
Je comprends votre réponse Francois, mais j'ai précisé "j'accepte le risque pouvant aller jusqu'au licenciement", comprendre "au delà, la donne change" :)François1 a écrit :
Dans ce cas, que voulez vous qu'on vous dise ?...patoupatrick a écrit : Du côté de mon entreprise actuelle, je suis prêt à accepter le risque pouvant aller jusqu'au licenciement.
C'est comme si vous posiez votre question sur un forum d'automobilistes: "Je sais que je n'ai pas le droit de rouler à 200 km/h mais je vais en prendre le risque. Qu'en pensez-vous ?"
🙄
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François
En effet, comme le précise hmg, il semblerait qu'il y ait un risque que l'employeur m'attaque (en cas de faute grave de ma part). C'est ce risque (mon employeur m'attaque) que j'essaie de "quantifier" : peu probable / probable / certain (Sauriez vous si c'est déjà arrivé dans le passé ? souvent ? etc.)
A côté de cette question liée à mon entreprise actuelle, il y a une autre question (à laquelle kzg offre une réponse) :
Je ne suis hélas pas encore chevronné dans le domaine. Facturer 16h/24 (car 8h sont réservées au CDI) m'interpelle. Il y a en effet une partie de mon temps liée au temps de transport, au repos, au repas (du soir), etc.kzg a écrit :
Vos contrats de mission freelance ne relèvent pas du droit du travail. Vous pouvez sans problème facturer 24h/24 7j/7 (dans votre cas 16h/24 en semaine car 8h/jour sont réservées au CDI)patoupatrick a écrit : Ce qui me gêne plus c'est les complications pouvant venir de l'état et/ou de potentiels clients qui pourraient m'attaquer sur le terrain de la durée du travail cumulé (mon CDI + les heures facturées).
Il me manque un morceau pour comprendre comment cela (prestation à 16h/jour par exemple + dormir + manger etc.) s'embrique ensemble et reste plausible vis a vis de la loi (même si cela ne relève pas du droit du travail)..? -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Bien sûr que le risque est faible. Il faut que la clause d'exclusivité porte vraiment atteinte aux intérêts de votre employeur pour qu'elle soit recevable.patoupatrick a écrit : C'est ce risque (mon employeur m'attaque) que j'essaie de "quantifier" : peu probable / probable / certain (Sauriez vous si c'est déjà arrivé dans le passé ? souvent ? etc.)
Pour le moment vous raisonnez en tant que salarié. Le jour où vous aurez franchi le pas, que vous deviendrez chez d'entreprise, peut-être verrez vous d'un mauvais oeil les gens qui ne respectent pas les clauses de contrats (commerciaux ou salariaux).
A vous de voir...
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FrançoisFrançois -
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Bonjour,
Si l’on facture au temps réellement passé on ne peut pas physiquement dépasser ces seuils.patoupatrick a écrit : Je ne suis hélas pas encore chevronné dans le domaine. Facturer 16h/24 (car 8h sont réservées au CDI) m'interpelle. Il y a en effet une partie de mon temps liée au temps de transport, au repos, au repas (du soir), etc.
Il me manque un morceau pour comprendre comment cela (prestation à 16h/jour par exemple + dormir + manger etc.) s'embrique ensemble et reste plausible vis a vis de la loi (même si cela ne relève pas du droit du travail)..?
Par contre il est tout à fait possible de facturer certaines prestations au temps passé et d’autres au forfait (Ou l’inverse ou encore combiner les deux).
Pour le forfait la notion de temps passé n’intervient pas et personnellement je procède de la sorte pour les prestations d’assistance. Bien entendu il faut maitriser le temps à passer pour réaliser ces prestations ce qui sous-entend également de décrire précisément les livrables dans le contrat. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il existe aussi une facturation de certaines opérations sur la base d'un forfait d'heures. Comme un acte = x,xx heures, il est possible de dépasser 7h par jour.
Exemple classique : dans les grandes villes, une concierge a généralement dans son contrat à sortir les poubelles. Cela correspond à un forfait d'une heure par jour.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
patoupatrick
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2015Merci pour ces réponses. En effet, le forfait semble plus adapté à ce que je veux faire.